Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Mesures d'économie dans le domaine de l'environnement: modifications de lois et d'ordonnances
Berne (ots) - La Confédération veut réduire très fortement ses activités dans le domaine des réservoirs. Cette mesure d'économie prise dans le cadre du programme d'allégement 2003 nécessite des adaptations de la loi sur la protection des eaux et de l'ordonnance qui en découle. Le Conseil fédéral ...