Eidg. Departement des Innern (EDI)

06.11.2002 – 12:03 

(ots) - Le Conseil fédéral s'est prononcé sur un rapport de la 
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil 
national, qui présente les travaux de cette commission parlementaire 
concernant l'allocation de maternité (" modèle Triponez "). Le 
Conseil fédéral soutient le projet d'adaptation de la loi sur les 
APG qui a été proposé.

Dans son rapport du 3 octobre 2002, la Commission de la sécurité 
sociale et de la santé publique du Conseil national a présenté le 
résultat de ses réflexions sur la future allocation de maternité 
qu'elle a concrétisé par un projet de loi. Le Conseil fédéral a donc 
exprimé son avis à l'attention de la Commission ; il est d'accord 
avec l'orientation envisagée et soutient ce projet. La Commission 
prévoit un congé de maternité de quatorze semaines pour les mères 
exerçant une activité salariée ou indépendante, la perte de gain 
étant compensée à hauteur de 80 % du salaire réalisé avant la 
naissance de l'enfant. L'allocation de maternité sera intégrée à la 
loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en 
faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou 
dans la protection civile (LAPG). Le financement et l'organisation 
prévus sont les mêmes que pour les allocations des personnes qui 
font du service.

La Commission propose en outre de relever l'allocation de base de 
ces personnes de 65 % (taux actuel) à 80 % du manque à gagner, donc 
de les porter au même taux que celui de l'allocation de maternité. 
L'allocation des recrues n'est pas touchée.

Le Conseil national devrait traiter le projet au cours de la session 
d'hiver.

DÉPARTEMENT FÉD. DE L'INTÉRIEUR
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Renseignements :	Tél. 031 322 91 97
	Mario Christoffel
	Chef Secteur prestations AVS/APG/PC
	Office fédéral des assurances sociales

Annexes :	- Avis du Conseil fédéral
- Rapport de la Commission du Conseil national

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