Eidg. Departement des Innern (EDI)

09.04.2003 – 09:42 

(ots) - le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation

Le Conseil fédéral a défini, aujourd'hui, le mandat de négociation 
en vue du renouvellement de l'accord de coopération scientifique et 
technologique entre la Suisse et l'Union européenne. Le but est de 
donner aux chercheurs suisses la possibilité de participer au 6e 
programme-cadre de recherche de l'Union européenne aux mêmes 
conditions que leurs homologues européens.

Le mandat de négociation porte sur le renouvellement de l'accord de 
coopération scientifique et technologique qui faisait partie des 
sept premiers accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union 
européenne. L'accord concernait la participation au 5e programme- 
cadre de l'UE. Il a expiré avec la conclusion de ce programme, fin 
2002. Le renouvellement de l'accord a pour but d'associer la Suisse 
au 6e programme-cadre (2003 à 2006). L'association de la Suisse 
présentera notamment les avantages suivants: les chercheurs suisses 
pourront bénéficier de toutes les possibilités offertes par le 6e 
programme-cadre; les participants suisses recevront un soutien 
financier directement de la Commission européenne et non plus 
séparément du gouvernement suisse (par l'intermédiaire de l'Office 
fédéral de l'éducation et de la science); la Suisse sera associée à 
la définition des orientations de la politique scientifique 
européenne.

La délégation suisse à la négociation sera dirigée par Paul-Erich 
Zinsli, directeur suppléant de l'Office fédéral de l'éducation et de 
la science. La délégation de la Commission européenne sera dirigée 
par Hugh Richardson, directeur adjoint de la Direction générale 
Recherche. Une première réunion des deux délégations aura lieu 
demain 10 avril 2003, à Bruxelles.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL De l'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements: 
Dr. Paul-Erich Zinsli, Directeur suppléant de l'Office fédéral de 
l'éducation et de la science,
tél.  031 322 96 53