Eidg. Departement des Innern (EDI)

26.11.2003 – 10:32 

(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de signer l'accord de 
coopération scientifique et technologique entre la Suisse et l'Union 
européenne. Il a transmis aux Chambres le message relatif à 
l'approbation de cet accord en vue de l'association de la Suisse aux 
sixièmes programmes- cadres de l'UE .

L'accord de coopération scientifique et technologique paraphé le 5 
septembre 2003 associe la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de 
l'Union européenne (pour les années 2003 à 2006). Il porte sur les 
programmes de recherche et de développement technologique de la 
Communauté européenne et sur les programmes de recherche et de 
formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique 
(Euratom). Cet accord permet aux chercheurs suisses de participer 
aux programmes avec les mêmes droits que leurs partenaires 
européens.

A partir du 1er janvier 2004, les chercheurs suisses pourront 
assumer la direction de projets dans les 6e programmes-cadres. Les 
participations suisses seront financées par la Commission 
européenne. En tant que pays associé, la Suisse obtient des 
possibilités étendues de participation dans les comités consultatifs 
et de gestion qui assument dans l'Union européenne la réalisation du 
6e programme-cadre. En contrepartie, notre pays contribue au budget 
de recherche de l'Union européenne pour les années 2004 à 2006. La 
contribution est fonction du produit intérieur brut. Son montant est 
établi tous les ans et se situera selon les projections entre 200 
millions et 220 millions de francs par an.

Après la signature, le texte sera soumis à la ratification des 
Chambres fédérales et du Parlement européen. Cette procédure sera 
accomplie l'année prochaine. Pour éviter tout retard pour les 
chercheurs, il a été convenu d'appliquer l'accord provisoirement dès 
le 1er janvier 2004.

Les chercheurs suisses désireux de participer à des projets des 6e 
programmes-cadres peuvent obtenir des informations et des conseils 
auprès d'Euresearch (www.euresearch.ch), le réseau d'information 
créé à cet effet par l'Office fédéral de l'éducation et de la 
science.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR 
Service de presse et d'information

Renseignements:
Paul-Erich Zinsli, Directeur suppléant de l'Office fédéral de 
l'éducation et de la science,
Tél. 031 322 96 53

Autres informations sur le 6e programme-cadre de recherche de 
l'Union européenne:
http://www.bbw.admin.ch/html/pages/forschung/eu/eurahmen-f.html

Réseau suisse d'information sur les programmes de recherche 
européens:
http://www.euresearch.ch