Eidg. Departement des Innern (EDI)

24.03.2004 – 09:01 

(ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a 
approuvé le programme pluriannuel de la statistique fédérale, qui 
couvre les années de législature 2003 à 2007. Instrument de 
planification de la Confédération dans le domaine de la statistique, 
ce programme, le troisième du genre, décrit les activités et les 
projets statistiques de tous les offices fédéraux, indique les 
objectifs et fixe les priorités. Il tient déjà compte des 
suppressions ou réductions de projets rendues nécessaires par 
l'adoption du programme d'allégement budgétaire de 2003. Le 
programme pluriannuel de la statistique fédérale sera présenté aux 
Chambres fédérales lors de la session d'été 2004, conjointement avec 
le programme de la législature et le plan financier de la 
législature.

Un certain nombre de domaines sont considérés comme prioritaires 
dans le nouveau programme pluriannuel de la statistique. Ce sont 
ceux qui nécessitent tout particulièrement des mesures politiques et 
sur lesquels le Programme de la législature des années 2003 à 2007 
met aussi l'accent : la santé et les affaires sociales, l'éducation 
et la recherche, ainsi que l'économie.

Le programme pluriannuel accorde également une attention 
particulière au renforcement de la collaboration, sur une base 
partenariale, entre les services fédéraux, cantonaux et communaux de 
statistique. Un des objectifs est d'intensifier l'échange de 
données, ainsi que le recours aux registres de personnes afin de 
réduire la charge imposée aux citoyens et les coûts de la 
statistique pour les pouvoirs publics. Avec l'art. 65 de la 
Constitution fédérale révisée, la statistique dispose à présent 
d'une base légale pour utiliser les données administratives. En 
application de cet article, un projet de loi sur l'harmonisation des 
registres a été élaboré et mis en consultation. Les travaux 
effectués sur ce projet de loi, sur l'ordonnance d'application et 
sur le catalogue de caractères destiné à uniformiser les registres 
vont se poursuivre.

La compatibilité de la statistique suisse avec le système 
statistique européen doit par ailleurs être améliorée. Les travaux 
préparatoires portant sur un accord de coopération statistique entre 
la Suisse et l'UE sont achevés. En cas de conclusion des 
négociations bilatérales II, les dispositions de cet accord devront 
être appliquées. Indépendamment de ce projet, il est prévu de 
poursuivre les travaux d'harmonisation de la statistique publique en 
reprenant les normes, les méthodes et les nomenclatures valables au 
niveau international. La participation aux programmes européens de 
recherche et aux programmes de coopération statistique continuera 
aussi d'être développée.

Le développement de la cyberstatistique constitue un autre objectif 
important, qui s'inscrit dans le cadre de la cyberadministration. Le 
futur portail statistique offrira un accès centralisé aux 
informations de la statistique publique. Le recours aux nouvelles 
technologies doit permettre d'intensifier l'échange électronique de 
données, lors de la collecte comme de la diffusion, d'accélérer la 
production statistique et ainsi d'améliorer l'actualité des 
résultats.

Le programme pluriannuel tient déjà compte des suppressions ou 
réductions d'activités statistiques rendues nécessaires par le 
programme d'allégement budgétaire de 2003. Demeurent réservées des 
économies supplémentaires à réaliser dans le cadre du programme 
d'allégement budgétaire de 2004, qui doit encore être adopté.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements : Felix Herzig, directeur suppléant, OFS, tél. 032 
713 60 06 Le programme pluriannuel de la statistique fédérale peut 
être obtenu en version électronique à l'OFS.