Eidg. Departement des Innern (EDI)
La Suisse signe l'Accord de sécurité de l'Agence spatiale européenne ESA
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de signer l'Accord de sécurité de l'Agence spatiale européenne ESA. L'Accord de sécurité a pour but de régler la protection et l'échange d'informations classifiées entre l'ESA et ses Etats membres et entre les Etats membres.
L'ESA est chargée par les Etats membres, dont la Suisse, du développement et de la mise en uvre d'un grand nombre de programmes dans les domaines des sciences spatiales, des lanceurs, des vols habités, de l'observation de la Terre, des télécommunications et de la navigation par satellite. Certains programmes sont réalisés conjointement avec d'autres institutions, comme l'Union européenne. Ces programmes peuvent comporter des informations sensibles voire classifiées à usage restreint dans la mesure où ils peuvent donner lieu à des applications à double usage civil et militaire. C'est le cas par exemple de l'actuel programme de navigation par satellite Galileo, un projet conjoint de l'ESA et de l'UE ainsi que d'autres partenaires, qui requiert un cadre de sécurité particulier dans les domaines de la classification de l'information, de l'accès à l'information et de la certification. La signature de l'Accord de sécurité de l'ESA par la Suisse crée un tel cadre de sécurité. Il permet la protection et l'échange d'informations sensibles avec les autres Etats membres de l'ESA.
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Renseignements: Bureau des affaires spatiales SSO, Daniel Neuenschwander, Tél. 031 324 10 72 Direction de la politique de la sécurité, Markus Hungerbühler, Tél. 031 325 03 11