Eidg. Departement des Innern (EDI)

10.11.2004 – 11:49 

(ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris 
position sur le Protocole de l'OMS sur l'eau et la santé et, allant 
dans le sens de l'art. 73 de la Constitution fédérale sur le 
développement durable, propose de l'accepter. Ce faisant, il montre 
sa solidarité avec les 120 millions de personnes vivant dans des 
régions européennes qui n'ont toujours pas accès à une eau potable 
de qualité. Cette position correspond à la politique internationale 
que suit le Conseil fédéral en matière d'environnement, dont l'une 
des priorités est d'élaborer des prescriptions internationales pour 
la protection des eaux.

Le Protocole sur l'eau et la santé est un accord international 
destiné à promouvoir, à l'échelle européenne, la protection de la 
santé et du bien-être de l'être humain en améliorant la gestion de 
l'eau et en luttant contre les maladies liées à l'eau. Son champ 
d'application s'étend notamment à toutes les eaux utilisées pour la 
consommation, à des fins récréatives (baignade), pour l'aquaculture 
et l'agriculture, ainsi qu'aux eaux usées. Il entend, d'une part, 
répondre aux besoins de l'être humain et, d'autre part, protéger 
l'environnement. A ce jour ratifié par 13 pays, ce protocole 
concerne la région paneuropéenne de l'Organisation des Nations-Unies 
(CEE/ONU) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). C'est un 
instrument d'un genre nouveau : il ne fixe pas de normes techniques, 
mais propose aux Etats parties d'élaborer des objectifs nationaux et 
de développer un concept de coopération renforcée entre les 
autorités en charge de la gestion de l'eau.

La ratification du protocole impliquera des tâches additionnelles 
pour la Suisse, dont l'établissement d'une politique de gestion de 
l'eau potable à long terme. Pour ce faire, il sera nécessaire 
d'élaborer un projet au niveau fédéral, réglant entre autres la 
collaboration entre les différentes autorités concernées. Les 
cantons et la Confédération devront également fixer des objectifs 
nationaux et locaux pour protéger les ressources en eau et prévenir 
les maladies liées à l'eau.

En tant que " château d'eau de l'Europe ", la Suisse porte une 
grande responsabilité face aux autres Etats : toute contamination de 
la qualité de notre eau peut entraîner des problèmes 
d'approvisionnement en eau dans les pays voisins. Cet état de fait 
est décisif pour la position du Conseil fédéral.

DEPARTEMENT FÉD. DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements :
Office fédéral de la santé publique, Roland Charrière, chef de 
l'Unité de direction protection des consommateurs, Tél. 031 322 95 05

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les sites 
suivants :
www.trinkwasser.ch  
www.euro.who/int/document/wsn/watprot/index.html   www.apug.ch  
www.buwal.ch