Eidg. Departement des Innern (EDI)
Entrée en vigueur de la loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, dont il a fixé l'entrée en vigueur au 1er mars 2005. Les travaux préparatoires à l'application de la loi sont en cours.
La loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS) a été adoptée par le Parlement le 19 décembre 2003. Le référendum a abouti, quant à lui, et la loi a été largement acceptée lors de la votation populaire du 28 novembre 2004.
La loi relative à la recherche sur les cellules souches autorise, à certaines conditions, en Suisse la production de cellules souches à partir d'embryons humains surnuméraires et l'utilisation de ces cellules à des fins de recherche. Pour l'essentiel, l'ordonnance précise les conditions d'obtention de l'autorisation.
La loi relative à la recherche sur les cellules souches et l'ordonnance qui s'y rattache entreront en vigueur le 1er mars 2005. Les projets en cours devront être annoncés à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans les trois mois suivant cette date, tandis que les nouveaux projets seront soumis à la procédure d'autorisation et de consentement des intéressés prévue par la loi.
L'OFSP mettra un site en ligne à l'entrée en vigueur de la loi (http://www.stemcells.bag.admin.ch), sur lequel tous les formulaires nécessaires, du dépôt de la demande au rapport final, seront accessibles aux chercheurs. Le registre est prêt, de sorte que tout projet annoncé ou autorisé pourra être publié sans délai, comme l'exige la loi.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information Renseignements :
Office fédéral de la santé publique, division droit, Dolores Krapf, tél. 031 322 95 05
L'ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches peut être consulté à l'adresse Internet suivante : http://www.bag.admin.ch/f/index.htm