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Transfert au 1er juillet 2005 de l'assurance militaire à la CNA

27.04.2005 – 10:03 
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de transférer au 1er juillet 
2005 la gestion de l'assurance militaire à la Caisse nationale 
suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). L'assurance militaire 
continuera à être gérée comme une assurance sociale à part entière. 
L'existence de l'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) 
prendra fin au moment du transfert.
La gestion de l'assurance militaire sera transférée à la CNA le 1er 
juillet 2005. L'assurance militaire sera gérée par la CNA comme une 
assurance sociale à part entière et la Confédération continuera d'en 
supporter les coûts. Le domaine des prestations d'assurance n'est 
pas touché par ce transfert, car il s'agit d'une mesure 
essentiellement organisationnelle. Les synergies possibles entre les 
deux assurances sociales permettront de réaliser à court et à moyen 
terme d'importantes économies sur les frais administratifs.
L'ensemble du personnel de l'OFAM (137 collaborateurs) est repris 
par la CNA. Les lieux de travail actuels sont maintenus tout en 
visant l'intégration dans les agences de la CNA de Berne, Genève, 
St- Gall et Bellinzone. L'OFAM est supprimé le 30 juin 2005.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements:
Peter Geiser, chef de l'information de l'OFAM, 031 324 69 77