Eidg. Departement des Innern (EDI)
Prévoyance professionnelle: le taux d'intérêt minimal reste à 2,5 %
Berne (ots) -
La loi oblige à examiner le taux d'intérêt minimal au moins tous les deux ans. Ce taux ayant été examiné l'an dernier et adapté à la hausse au 1er janvier 2005, le Conseil fédéral a décidé de ne pas procéder à un réexamen cette année. Le taux d'intérêt minimal sera donc maintenu pour 2006 à son niveau actuel de 2,5 %. Une adaptation ne se justifie pas: d'un côté, les marchés financiers ont connu en 2005 une évolution positive mais, de l'autre, les répercussions des années noires de la Bourse se font encore sentir.
Les marchés financiers ont connu cette année une évolution réjouissante. L'indice Pictet LPP 93, par exemple, est monté de 7,3 % entre janvier et juillet; l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) parle d'une performance de 6,2 % durant le premier semestre. Selon les estimations de Complementa Investment Controlling SA, la situation financière des institutions de prévoyance s'est également améliorée: le pourcentage des caisses en découvert serait passé de 25 % fin 2003 à 13 % fin juin 2005. Ces chiffres ne justifient pas une baisse du taux.
Deux éléments s'opposent par ailleurs à un relèvement du taux d'intérêt minimal: tout d'abord, les répercussions des années noires de la Bourse ne sont pas totalement maîtrisées; de plus, il faut laisser aux institutions de prévoyance la possibilité de constituer des réserves de fluctuation afin de pouvoir compenser à l'avenir d'éventuelles variations de cours.
L'année prochaine, le Conseil fédéral examinera le taux d'intérêt minimal et l'adaptera si l'évolution des placements pour les institutions de prévoyance le justifie.
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