Eidg. Departement des Innern (EDI)

03.10.2005 – 19:55 

(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a rencontré, 
aujourd'hui à Berne, une délégation de la Suva pour discuter des 
incidents intervenus dans la gestion des transactions immobilières 
de la Suva et sur l'état des enquêtes en cours. Lors de la 
discussion, qui s'est tenue dans une atmosphère constructive, les 
responsables de la Suva, sous la conduite du Président du Conseil 
d'administration Franz Steinegger, ont également informé le Chef du 
Département de l'intérieur des procédures de contrôles qui relèvent 
de la Suva. La répartition des responsabilités entre la 
Confédération et la Suva sera revue dans le cadre de la révision de 
la loi sur l'assurance- accident.

Les dirigeants de la Suva ont indiqué à M. Couchepin qu'ils 
livreraient, d'ici mi-novembre, un rapport intermédiaire sur toutes 
les transactions immobilières de ces cinq dernières années. Sur le 
plan de l'organisation de l'institution, il a été convenu que des 
mesures nécessaires pour adapter les structures de direction de la 
Suva devront être prises dans le cadre de la révision de la loi sur 
l'assurance-accident.

M. Franz Steinegger et les deux vice-présidents du Conseil 
d'administration, Colette Nova et Peter Hasler, ont réaffirmé leur 
confiance dans la gestion commune de la Suva par les partenaires 
sociaux.

Le Conseil fédéral est l'autorité de haute surveillance de la Suva. 
Il a délégué à l'Office fédéral de la santé le soin de veiller à 
l'application des lois en vigueur. La politique immobilière est en 
revanche de la compétence de la Suva. Le contrôle des activités 
immobilières est assumé par le Conseil d'administration qui a établi 
un règlement en matière de placements.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements : Jean-Marc Crevoisier (DFI), tel. 079 763 84 10
		        Judith Fischer (Suva), tél. 079 773 50 50