Eidg. Departement des Innern (EDI)
Pascal Couchepin demande à l'OFSP de rééquilibrer les réserves des assurances-maladie entre les cantons
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a demandé à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), à qui le Conseil fédéral a délégué l'approbation des primes d'assurance-maladie, d'exiger des assurances qu'elles rétablissent un équilibre entre cantons pour ce qui est de la constitution des réserves que doivent avoir les assurances.
L'OFSP a reçu comme instruction de réduire les réserves excédentaires dans certains cantons dans un délai de cinq ans. Cela concerne notamment les cantons où les réserves des assureurs sont supérieures à la moyenne dans une proportion importante, comme Zurich, Vaud et Genève. Pour que le montant des réserves soit maintenu, les assureurs devront élever les réserves dans les cantons où celles-ci sont très au-dessous de la moyenne (Berne, Neuchâtel, Saint-Gall, Argovie).
Conformément à la loi, l'OFSP avait jusqu'à ce jour considéré les réserves par assurance sur l'ensemble du territoire suisse et non par canton. Même si ces inégalités ne concernent que les réserves des assurances, le chef du Département fédéral de l'intérieur a souhaité, pour des raisons d'équité, que cette situation change rapidement. Pour ne pas mettre en péril le système dans son ensemble, le rééquilibrage se fera sur la période 2007-2012.
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