Eidg. Departement des Innern (EDI)
Assurance-maladie : quote-part différenciée pour les médicaments à partir du 1er janvier 2006
(ots) - Dès le 1er janvier prochain, la quote-part sur les médicaments ayant un générique passera de 10 % à 20 %. Cette mesure vise à encourager la prescription de génériques lorsqu'aucune raison médicale ne s'y oppose et que la préparation originale est plus chère.
La quote-part à 20 % devrait inciter les patients et les médecins à choisir le générique meilleur marché pour des produits équivalents. Sur les génériques, la quote-part reste fixée à 10 %. La modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) permettra de réaliser des économies dans l'assurance de base, tout en encourageant la remise de médicaments génériques.
La nouvelle réglementation s'applique lorsque le prix du générique est d'au moins 20 % inférieur à celui de la préparation originale. Sinon, la quote-part reste fixée à 10 % pour la préparation originale. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Les assureurs qui le souhaitent peuvent bénéficier d'un délai d'application de l'ordonnance jusqu'au 1er avril 2006.
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Ordonnance : www.bag.admin.ch/kv/gesetze/f/index.htm