Caritas Schweiz / Caritas Suisse

02.07.2002 – 15:21 

Lucerne (ots) -

Les rabais fiscaux, une solution à étudier!

Caritas Suisse, qui a présenté en 1998 la première
étude en Suisse sur le phénomène des working poor, estime qu'il faut
étudier de près la solution des rabais fiscaux pour les working poor
que propose une étude effectuée sur mandat du Département fédéral de
l'économie. Cette solution améliore indiscutablement la situation de
tous les ménages de travailleurs pauvres. Elle doit cependant se
baser sur la reconnaissance des lignes directrices de la Conférence
suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). Elle laisse
également ouverte un certain nombre de questions.

Le modèle du rabais fiscal, soit la compensation d'un revenu en
dessous du seuil de pauvreté par l'octroi d'une somme correspondante
sur la base de la déclaration d'impôt, est une réponse fédérale à la
pauvreté des ménages actifs à temps plein. Ce système permettrait
d'atteindre un plus grand nombre de personnes pauvres. On sait en
effet qu'en Suisse un grand nombre de personnes pauvres ne déclarent
pas leur situation et ne recourent pas aux aides auxquelles elles ont
droit.

Les lignes directrices pour l'aide sociale de la Conférence suisse
des institutions d'action sociale (CSIAS) ont servi de base à
l'élaboration de cette proposition. A la condition donc que l'on
parte des montants de l'aide sociale proposés par la CSIAS, la
proposition présentée aujourd'hui par le conseiller fédéral Pascal
Couchepin dans le cadre de sa rencontre annuelle avec la presse
rendrait ces lignes directrices valables pour l'ensemble de la
Suisse. Il s'agirait incontestablement d'un progrès par rapport à la
situation actuelle. En effet, si la plupart des cantons se basent sur
les lignes directrices de la CSIAS pour l'octroi de l'aide sociale,
ils n'y sont aucunement contraints et certains ne se privent pas pour
revoir ces montants à la baisse.

Un système uniquement monétaire

Le système proposé est basé sur la déclaration d'impôt. Cette
déclaration s'effectuant une fois par année, il peut donc s'écouler
un temps assez long entre le moment où une situation change et le
moment où l'on en tient compte si aucune déclaration intermédiaire
n'est effectuée. De même, la solution proposée n'est qu'une solution
monétaire. Les autres fonctions que remplit l'aide sociale actuelle -
mesures d'intégration, de conseil, etc. - n'ont pas été discutées. Il
faut donc étudier sous quelle forme ces mesures seront mises en place
et pourront cohabiter avec ce système d'impôt négatif sur le revenu.

De plus, la question de la responsabilité sociale des entreprises
n'est à aucun moment posée. Or, une compensation d'un revenu trop
faible par une aide fédérale risque toujours d'aboutir à une
subvention indirecte de l'entreprise. Caritas estime nécessaire que
des salaires minimaux soient défini par branche, dans le cadre du
partenariat social.

Enfin, le travail est en train de changer. Les emplois précaires,
comme le travail sur appel, la nouvelle indépendance, le travail à
temps partiel contre son gré, etc., constituent très souvent les
conditions d'emploi des working poor. Pour ces personnes, le modèle
de travail stable, à 40 heures par semaine, n'est tout simplement pas
envisageable. Le système des rabais fiscaux peut également être
appliqué à nombre de ces situations et améliorer ainsi les conditions
de vie des personnes exerçant un emploi précaire. Ces situations de
travail doivent cependant être intégrées au modèle proposé.

Contact:

André Simonazzi
Chef du département Information
Mobile +41/79/637'62'85
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