Migros-Genossenschafts-Bund

11.04.2008 – 14:45 

Zürich (ots) -

Le Tribunal fédéral a le dernier mot

Dans l'entreprise de transformation de viande Micarna à 
Courtepin/FR, selon l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 29 
mars 2008 - et contrairement aux rapports qu'en ont fait certains 
médias - le travail régulier ou périodique de nuit, le dimanche (dès 
17h00) et les jours fériés est autorisé. Même la prolongation de la 
durée maximale du travail hebdomadaire a été autorisée à juste titre,
selon le verdict du Tribunal administratif fédéral. Seul le travail 
régulier de nuit (travail de nuit sans alternance d'équipes) ne doit 
pas être admis chez Micarna à Courtepin, toujours selon le Tribunal 
administratif fédéral. Même le travail régulier ou périodique le 
dimanche avant 17h00 n'est pas exclu dans cette entreprise, selon 
l'arrêt du tribunal précité. Ce dernier a uniquement retenu sur ce 
point que les conditions à cet effet n'étaient pas encore prouvées à 
satisfaction de droit.

Micarna a néanmoins de bonnes raisons d'attaquer le jugement en 
question auprès du Tribunal fédéral. Car dans la branche suisse de la
viande, il est travaillé presque partout 24 heures sur 24 parce que  
chaque jour des produits carnés frais, de haute qualité, doivent être
préparés en quantité nécessaire pour les consommateurs sur tout le 
territoire national. 77% de la population mangent régulièrement de la
viande et 95% des produits carnés proviennent de la production 
suisse.

En outre, le motif pour lequel le Tribunal administratif fédéral a
rejeté le travail de nuit sans alternance à Micarna Courtepin 
contrevient fondamentalement à la décision prise par la Commission 
fédérale du travail en juin 2005. Il est également contraire à la 
position que le Conseil fédéral a défendue devant le Parlement en 
novembre 2005 au sujet du travail de nuit sans alternance. Selon ces 
deux instances, le travail de nuit sans alternance ne doit pas 
seulement être possible là où il n'y a pas d'équipes supplémentaires,
mais également là où pour des raisons familiales ou sociales, il 
n'est pas possible aux collaborateurs - ou il ne peut pas leur être 
raisonnablement demandé - de travailler dans un système d'alternance 
d'équipes. La politique a donc décidé qu'il faut finalement répondre 
aussi aux intérêts et besoins des collaborateurs et de leurs 
familles.

La majorité des collaborateurs travaillant à Micarna sont mariés. 
Les quelques 1'000 collaborateurs ont au total 645 enfants. Le 
travail de nuit sans alternance leur permet de mener dans une 
certaine mesure une vie familiale ordonnée et prévisible, dans 
laquelle ils ne sont pas soumis au dictat d'une alternance constante 
entre équipe du matin et du soir, puis entre équipe du soir et celle 
de nuit.  Voilà pourquoi les partenaires sociaux de l'entreprise et 
la toute grande majorité des collaborateurs ont voté pour le travail 
de nuit sans alternance.

Zurich, le 11 avril 2008

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