BKW Energie AG
Coûts et tarifs du réseau de transport 2009 / FMB dépose un recours auprès du Tribunal fédéral - Nécessité d'une clarification juridique définitive
Bern (ots) -
BKW FMB Energie SA (FMB) a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif fédéral du 11 novembre 2010. Le Tribunal administratif fédéral avait soutenu la décision de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) de réduire les coûts imputables pour le réseau de transport (niveau de réseau 1).
La décision de l'ElCom soutenue par le Tribunal administratif fédéral prévoit de réduire les coûts imputables du réseau (niveau de réseau 1) de FMB pour l'année 2009 d'environ 10 millions de CHF. Avec ce recours, FMB souhaite obtenir une révision du jugement et une clarification définitive de la part du Tribunal administratif.
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