ElCom: examen des coûts et des tarifs 2009 pour le réseau de transport / Obtention d'une clarification juridique
Bern (ots) -
BKW SA (BKW) prend connaissance de la décision du Tribunal fédéral (TF) selon laquelle la réduction des coûts du réseau imputables décidée par la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) n'est que partiellement autorisée. Le jugement du TF crée une meilleure sécurité juridique.
Le 6 mars 2009, l'ElCom avait publié sa décision concernant les coûts et les tarifs 2009 du réseau de transport d'électricité. Par cette décision, l'ElCom avait réduit la base des tarifs (coûts de réseau imputables) de plusieurs propriétaires de réseau de transport, dont BKW, entraînant en 2009 une réduction de 7,6 millions de CHF des recettes issues du réseau. BKW avait alors déposé un recours contre cette décision.
Le TF vient maintenant de n'entériner que partiellement la réduction de la base des coûts décidée par l'ElCom. Suite à cette décision, l'ElCom doit recalculer les coûts de réseau imputables de BKW.
A l'heure actuelle, il n'est pas encore possible de prévoir quelles seront les conséquences financières de ce jugement pour BKW.
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