Gesellschaft Schweiz-Armenien

18.04.2002 – 17:23 

Berne (ots) -

Dans le procès pour négation du génocide arménien
initié par une plainte déposée par l'Association Suisse-Arménie
(ASA), le Tribunal cantonal bernois a décidé le 16 avril de refuser
la qualité pour agir aux deux personnes qui s'étaient portées partie
civile.

L'ASA déplore vivement cette décision puisqu'elle a pour
conséquence que la cour n'entre même pas en matière sur le recours
déposé contre la décision d'acquittement en première instance des
accusés. Ce jugement montre la nécessité impérieuse d'une prise de
position claire du parlement et du gouvernement de notre pays pour la
reconnaissance du génocide des Arméniens.

Me Francesco Bertossa, avocat des parties civiles, a déjà annoncé
son intention de recourir contre cette décision au le Tribunal
fédéral. L'ASA considère la décision de la cour comme inacceptable
pour plusieurs raisons: elle va clairement en sens contraire de
l'intention du législateur et du peuple suisse qui a adopté en 1994
une loi réprimant la négation "d'un génocide ou d'un autre crime
contre l'humanité". De plus, elle tend à dénier aux Arméniens le
droit de défendre la mémoire de leur peuple. Enfin, elle est
juridiquement contradictoire.

Le procureur du Canton de Berne a joué un rôle décisif dans la
tournure prise par les événements; déjà lors du procès en première
instance, il entamait son plaidoyer en déclarant que "ce qui s'est
passé entre les Turcs et les Arméniens ne concerne pas l'Etat de
Berne" et a poursuivi par une attaque en règle contre la norme pénale
antiraciste.

Du point de vue juridique, la décision du Tribunal cantonal est
contestable et difficile à comprendre: la question de savoir ce que
protège la norme antiraciste, la paix publique ou la dignité humaine,
avait déjà été tranchée par ce même tribunal en février 1999. Il
penchait en faveur de la dignité humaine, donnant ainsi implicitement
la possibilité à des individus de se porter partie civile.

Selon Rupen Boyadjian, responsable à l'ASA des questions
juridiques, ce jugement aura des conséquences graves "non seulement
pour la question de la négation du génocide des Arméniens, mais
encore pour d'autres génocides et crimes contre l'humanité. Il serait
alors facile de supposer chez les auteurs d'infractions, des
motivations nationalistes et non pas discriminatoires."

Sarkis Shahinian, l'un des deux plaignants se montre préoccupé:
"Cette décision représente un précédent dangereux. La dignité humaine
est bafouée, surtout en ce qui concerne l'histoire d'une personne, de
sa famille, de son identité propre."

Stefan Kristensen - Angeline Fankhauser coprésident-e-s de
l'Association Suisse-Arménie

NB: Pour plus d'informations, cf. la homepage de l'ASA:
www.armenian.ch/~gsa/index.html

Contact:

Stefan Kristensen
Tél. +41/22/320'98'30

Sarkis Shahinian
plaignant
Mobile +41/76/399'16'25

Rupen Boyadjian
Tél. +41/1/383'85'24
Mobile +41/76/383'85'25

Me Francesco Bertossa
avocat des parties civiles
Tél. +41/31/348'16'16

Association Suisse-Arménie
Case postale 497
3000 Berne 14
E-Mail: asa@armenian.ch
Internet: www.armenian.ch/~gsa/index.html