economiesuisse - La compensation des émissions de CO2 à l'étranger reste possible
Zürich (ots) -
Le lobbying a porté ses fruits
L'économie suisse s'est engagée avec succès en faveur de la protection du climat ces dernières années et entend poursuivre ses efforts. Pour ce faire, les entreprises ont besoin de conditions-cadre adéquates, telles que celles mises en place par la loi sur le CO2 actuelle. C'est pourquoi economiesuisse a suivi d'un oeil critique l'élaboration de la nouvelle loi sur le CO2. Le projet adopté aujourd'hui lors du vote final représente un revers, car il est contre-productif en matière de protection du climat et comporte de nombreuses contradictions. Au fil des délibérations, le Parlement a toutefois clarifié des points importants, dans l'intérêt des entreprises suisses et de l'emploi :
Des entreprises pourront continuer à compenser des émissions à l'étranger, plus précisément dans le cadre du marché européen des droits d'émission. Tant les grands émetteurs que des entreprises plus petites sont concernés, mais ces dernières à titre facultatif. Les coûts supportés par les sociétés suisses diminueront ainsi un peu, de même que les distorsions de concurrence à l'égard de leurs rivales européennes.
La contribution de l'économie aux réductions d'émission n'a pas été augmentée au fil du processus législatif, mais reste fixée à 0,8 million de tonnes sur un total de 10,5 millions, comme le prévoyait le message du Conseil fédéral.
Il convient en outre de conserver la possibilité pour les entreprises de se faire exempter de la taxe CO2 en prenant volontairement des mesures rentables. Les objectifs de réduction des différentes entreprises fixés dans le cadre de l'Agence de l'énergie pour l'économie continueront de tenir compte de leur potentiel effectif et de l'économicité des mesures. Ce système a fait ses preuves.
La loi renonce à introduire une taxe d'incitation sur les carburants pouvant aller jusqu'à 28 centimes par litre.
Compte tenu du contexte international en la matière, il aurait été plus raisonnable de renoncer à une nouvelle loi et de prolonger l'existante jusqu'en 2020. Cependant, les améliorations et clarifications apportées par economiesuisse au projet ont poussé le Comité directeur à abandonner l'idée d'un référendum. Afin que la volonté du législateur soit respectée, l'économie suivra de très près et d'un oeil critique la mise en oeuvre de la loi sur le CO2 au niveau de l'ordonnance - sur la base des décisions prises.
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