MCH Messe Schweiz (Basel) AG

02.02.2005 – 09:17 

Bâle (ots) -

La Foire Suisse fait appel devant le Tribunal fédéral de la décision 
sur le SRAS prise par l'Office fédéral de la Santé publique à
l'occasion de BASELWORLD 2003 suite à une initiative prise par la
Direction de la Santé publique du Canton de Zurich. Cette action a
été motivée par le refus émis par le Département fédéral de
l'intérieur, la veille de Noël, de ne pas donner suite au recours de
la Foire Suisse. A travers cette démarche au Tribunal fédéral de
Lausanne, la Foire Suisse veut obtenir un jugement impartial de ce
cas et garantir le principe de sécurité juridique pour des questions
essentielles.

Le 22 décembre 2004, le Département fédéral de
l'intérieur (DFI) a rejeté le recours de la Foire Suisse daté du 14
mai 2003 contre la décision sur le SRAS prise par l'Office fédéral de
la santé publique (OFSP) lors du Salon Mondial de l'Horlogerie et de
la Bijouterie, BASELWORLD 2003. Le 1er avril 2003, l'OFSP édictait
une interdiction de travailler pour les quelque 400 exposants de
BASELWORLD en provenance des pays touchés par le SRAS, ce qui
représentait environ 3'000 employés déjà présents sur le territoire
suisse au moment de la décision.

Jugement impartial

La Foire Suisse a décidé de faire appel de la décision du DFI
auprès du Tribunal fédéral de Lausanne. Elle estime que le Tribunal
fédéral, en sa qualité d'instance judiciaire, a en premier la
compétence de prononcer un jugement impartial et de garantir le
principe de sécurité pour des questions essentielles liées à la
décision sur le SRAS.

Le DFI s'est fondé pour l'essentiel sur des déclarations de l'OFSP
et n'a pratiquement pas tenu compte des arguments et des preuves
avancés par la Foire Suisse.

Une décision de l'OFSP lourde de conséquences

L'interdiction de travailler édictée le 1er avril 2003 par l'OFSP
fut la seule décision du genre prise dans le monde. En conséquence,
la Foire Suisse fut confrontée à des demandes de dommages et intérêts
portant atteinte à sa survie même, demandes se chiffrant en dizaines
de millions de CHF. La Foire Suisse se vit contrainte, suite à la
pression exercée par les exposants touchés, d'abandonner le site de
Zurich pour l'organisation de BASELWORLD et de procéder à des
investissements de plus de 40 millions de CHF pour la mise en œuvre
de halles supplémentaires à Bâle. Ces halles construites pour être
opérationnelles pendant 6 ans, ont permis de reconquérir les
exposants lésés par la décision sur le SRAS et d'éviter ainsi le
paiement des dommages et intérêts.

La Foire Suisse est convaincue que la décision prise par l'OFSP - 
touchant exclusivement les exposants et leur personnel - n'était pas
apte à entraîner la réduction maximale des risques de contagion du
SRAS en Suisse.

Contact:

MCH Foire Suisse SA
Communication d'entreprise
Christian Jecker
Tél. +41/58/206'22'52
Fax +41/58/206'21'82
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