News Aktuell

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21.09.2011 - 09:00

Berne (ots) - Du 16 au 19 octobre 2011, à l'invitation de l'Assemblée fédérale, plus de 1200 délégués du monde entier se réuniront à Berne pour la 125e Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP). Depuis sa création, l'UIP entretient ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

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26.11.2003 - 16:55

PD: La DSN prend acte des décisions de la CTT-E sur la NLFA

(ots) - Lors de sa 6e séance ordinaire des 25 et 26 novembre 2003, la Délégation de surveillance de la NLFA a pris acte des décisions de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États au sujet du message ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

26.11.2003 - 15:23

PD: La CSSS-CN: nouvelles décisions en matière de politique familiale

(ots) - Au cours de sa dernière séance de la présente législature, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a arrêté quelques grandes orientations dans la politique familiale. En matière de ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

20.11.2003 - 15:07

PD: Consultation du Parlement en cas dapplication à titre provisoire des traités internationaux

(ots) - Les discussions sur laccord aérien avec lAllemagne conduisent à un renforcement du rôle du Parlement dans le domaine de la politique extérieure. La Commission des institutions politiques du Conseil des États propose que le ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

18.11.2003 - 15:35

PD: Procédure de naturalisation : la CIP-E est favorable à la souveraineté des cantons et des communes

(ots) - Par 10 voix contre 1, la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) a donné suite à une initiative parlementaire visant à inscrire dans la loi le principe de la souveraineté des cantons et des communes en ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

18.11.2003 - 14:44

PD: Stupéfiants: aucune décision na encore été prise. Prévoyance professionnelle: les mesures dassainissement du découvert sont incontestées.

(ots) - Concernant la révision de la loi sur les stupéfiants, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des États se prononcera à sa prochaine séance. En matière de prévoyance professionnelle, ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

17.11.2003 - 15:27

PD: Chaque chose en son temps

(ots) - Si la CSEC na pas atteint le but quelle sétait assigné à savoir achever les délibérations concernant la loi sur lanalyse génétique humaine avant la fin de la présente législature - elle a pu néanmoins avancer à ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

14.11.2003 - 11:42

PD: Révision du droit du divorce

(ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats se prononce en faveur de la réduction à deux ans du délai de séparation requis pour que le divorce puisse être prononcé sur demande unilatérale d'un des conjoints. La ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

14.11.2003 - 11:30

PD: Le référendum financier au niveau fédéral est accepté de justesse

(ots) - Par 11 voix contre 11, et grâce à la voix prépondérante du président, la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national sest prononcée en faveur de linstauration du référendum financier au niveau ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

07.11.2003 - 16:27

PD: Programme dallégement 2003, divergences La Commission du Conseil des Etats préserve lessentiel des économies

(ots) - Le programme dallégement 2003 a un impact important sur le budget 2004. En laffaiblissant, on alourdit le déficit du budget, lequel est déjà à la limite des exigences du frein constitutionnel à lendettement. Dans cette ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

31.10.2003 - 16:00

La CPE-E propose de réduire le crédit de programme pour la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

(ots) - La commission de politique extérieure du Conseil des Etats a décidé de réduire de 200 millions de franc le crédit de programme demandé par le Conseil fédéral et déjà approuvé par le Conseil national, et de le fixer à 4,2 ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

31.10.2003 - 16:00

PD: Projet NLFA: la commission entre en matière

(ots) - La commission des transports et des télécommunications a été informée en détail par des représentants de loffice des transports de létat de tous les projets de financement des transports publics (FTP). Son attention a ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

29.10.2003 - 13:14

PD: Encouragement de la culture : les mesures prises avant larrivée de la nouvelle loi

(ots) - La nouvelle loi sur lencouragement de la culture ne sera certes examinée quau cours de la nouvelle législature, mais elle nen a pas moins constitué la toile de fond des débats de la CSEC-E concernant deux projets importants ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

27.10.2003 - 14:53

PD: Loi sur lanalyse génétique humaine : le chemin qui y mène est semé dembûches

(ots) - Acception médicale ou politique de la « prophylaxie » ? Cette question a provoqué de telles dissensions au sein de la commission quil na pas été possible dy apporter de réponse définitive ni de véritablement progresser ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

24.10.2003 - 15:11

Osec : la Délégation des finances critique l'indemnité de départ versée à l'ancien directeur

(ots) - Ayant fait réexaminer la convention de fin de contrat conclue en 2000 entre l'Osec et son ancien directeur, la Délégation des finances s'est déclarée désagréablement surprise tant par le contenu de cet accord que par les ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

24.10.2003 - 10:52

PD: Droit de la fondation révisé et meilleure protection pour le secret bancaire

(ots) - La commission a approuvé un projet de loi développé dans le cadre dune initiative parlementaire déposée par le Conseiller aux Etats Schiesser qui vise à améliorer les conditions cadres des fondations qui poursuivent des buts ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

23.10.2003 - 16:20

La CCP-E propose d'allouer 310,4 millions de francs aux EPF pour le financement de projets immobiliers

(ots) - À l'instar du Conseil national, la Commission des constructions publiques du Conseil des États (CCP-E) propose d'allouer un crédit de programme de 310,4 millions de francs aux Écoles polytechniques fédérales (EPF) au titre du ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

21.10.2003 - 15:15

PD: Élection du Conseil fédéral du 10 décembre 2003 : accréditations

Berne (ots) - Les élections du Conseil fédéral sont toujours à lorigine dune très forte présence journalistique au Palais fédéral. Pour que toutes les personnes impliquées bénéficient de conditions de travail acceptables, les ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

21.10.2003 - 10:18

PD: Mines antipersonnel : notions précisées dans la loi sur le matériel de guerre

(ots) - La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats propose à lunanimité de préciser deux articles de la loi sur le matériel de guerre portant sur les mines antipersonnel, ceci afin déviter toute ambiguïté ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

20.10.2003 - 11:17

PD: Sécurité alimentaire : le rôle-clef de lautocontrôle

(ots) - Une enquête de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) souligne le bon niveau de la Suisse en matière de sécurité alimentaire. Les résultats obtenus sont dus en particulier au principe dautocontrôle inscrit dans ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

16.10.2003 - 10:44

PD: Bilan positif pour la Suisse après dix ans comme membre des Institutions de Bretton Woods

(ots) - A lissue de son inspection, la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) constate que la situation qui règne depuis que la Suisse est membre des Institutions de Bretton Woods est positive, que ce statut na pas engendré ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

14.10.2003 - 15:13

PD: Nouvelle loi sur la loi sur le Tribunal fédéral Protection des témoins en droit pénal militaire

(ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil national est entrée en matière sur la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral ainsi que sur le projet de révision de la loi sur la protection des données. Elle a adopté la révision ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

14.10.2003 - 09:19

PD: Budget 2004: besoin de crédits extraordinaires

(ots) - Le plafond des dépenses doit être relevé à hauteur de 4,1 milliards de francs, afin que le budget 2004 ne constitue pas une entorse au frein à l'endettement ; sur ces 4,1 milliards de francs, 3 milliards sont destinés à ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

09.10.2003 - 15:55

PD: Visite officielle dune délégation de la CPE-E au Luxembourg

(ots) - La ministre des affaires étrangères du Luxembourg entend sopposer à déventuelles tentatives de lUE dexercer des pressions sur la Suisse. La délégation a rencontré des représentants du Parlement, du Gouvernement et du ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

02.10.2003 - 17:04

PD: Point de la situation sur la réalisation de la NLFA

(ots) - Fin juin 2003, les coûts finaux présumés du grand projet de nouvelle ligne ferro-viaire à travers les Alpes (NLFA) se montent à quelque 15 milliards de francs, soit 140 millions de plus que le crédit global de la NLFA. En ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

18.09.2003 - 12:00

PD: Onze candidats officiels aux premiers postes du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone

(ots) - Le Commission judiciaire a conclu ses travaux préparatoires en vue des élections auprès du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, prévues pour le 1er octobre prochain, et propose onze personnes représentant un degré ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

03.09.2003 - 11:25

PD: La CPE-N est favorable à la poursuite de la coopération au développement avec les pays du Sud

La Commission de politique extérieure du Conseil national a approuvé le crédit cadre de 4,4 milliards de francs pour les années 2004 à 2007 demandé par le Conseil fédéral et destiné à poursuivre la coopération technique et laide ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

02.09.2003 - 14:18

La CSEC-E propose d'approuver le mandat de prestations "do-maine des EPF", mais la décision appartiendra au Parlement

Le Conseil fédéral aurait préféré soumettre aux seules commissions parlementaires compétentes en l'occurrence les CSEC le mandat de prestations qu'il a l'intention de délivrer au domaine des EPF pour les années 20042007, mais le ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

29.08.2003 - 16:06

PD: Intégration du programme dallègement dans le budget 2004

(ots) - La Commission des finances sest prononcée sur la procédure dintégration du programme dallègement 03 dans le budget 2004 et dans le plan financier de la législature. La souveraineté budgétaire ne pouvant en aucun cas ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

27.08.2003 - 17:33

PD: La commission adopte la loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Elle propose de renforcer la protection des victimes de violences domestiques

(ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil national approuve le partenariat enregistré des couples homosexuels sans donner à ceux- ci la possibilité dadopter des enfants. Elle veut renforcer la protection des victimes de ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

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