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27.08.2003 - 16:43
PD: La Délégation des finances attend une rapide mise en œuvre des recommandations du rapport du Contrôle des finances (CDF) concernant l’Osec. Elle s’informe sur Swiss
(ots) - Dans son rapport, le CDF constate des insuffisances administratives à l’Osec, insuffisances qui doivent être supprimées. La Délégation des finances invite le DFE à lui faire rapport sur la mise en œuvre des recommandations ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


26.08.2003 - 13:36
PD: Séance de la CER-N à Genève: soutien de principe à une amnistie fiscale
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a siégé à Genève les 25 et 26 août. Ses délibérations ont essentiellement porté sur des initiatives relatives au secteur financier: la commission a soutenu dans ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


25.08.2003 - 13:52
PD: La politique de la paix sous le signe de la précarité des finances fédérales
La commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) a achevé l’examen d’une loi et de deux crédits-cadre concernant la promotion civile de la paix. Concernant le crédit demandé par le DFAE pour les mesures que celui-ci ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


22.08.2003 - 15:34
La CTT-E: rappelle que ce n'est pas à l'Assemblée fédérale de réglementer les horaires de fonctionnement de l'aéroport de Zurich se prononce en faveur du projet REMA de La Poste
(ots) - La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-É) a refusé de donner suite à une initiative du canton de Zurich visant à prolonger de deux heures, pour les porter à sept heures, la période ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


19.08.2003 - 14:00
PD: Optimisation des mesures de sécurité au palais du Parlement
Berne (ots) - Un nouveau dispositif de sécurité sera mis en œuvre d'ici au mois de décembre 2003, à l’occasion du changement de législature. Cette solution, destinée à durer, mettra fin à la situation provisoire actuelle, qui ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


18.08.2003 - 18:00
PD: La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a terminé l’examen de la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral. Elle est entrée en matière sur le projet de loi sur la signature électronique
(ots) - La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a terminé l’examen de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral et a adopté ces projets. Elle a en grande partie suivi les ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


15.08.2003 - 17:40
PD: Programme chargé pour la CER-E à Braunwald
(ots) - Lors de sa séance à Braunwald, la CER-E a examiné la révision totale de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) ainsi que la révision de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) qui visent au renforcement des règles sur ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


13.08.2003 - 15:00
PD: La CPP du Conseil des États dit oui au déblocage de 365 millions de francs pour les constructions civiles
(ots) - La Commission des constructions publiques (CVCP) du Conseil des États propose d'approuver un crédit d'engagement de 365 millions de francs destiné à permettre la réalisation de projets de construction dans le secteur civil. Pour ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


21.07.2003 - 16:47
PD: Palais fédéral : accès aux coulisses de la politique
Du 1er au 8 août, le Palais fédéral sera ouvert au public tous les jours de 10 heures à 17 heures. Les visiteurs pourront circuler librement dans les salles du Conseil national et du Conseil des États ainsi que dans le hall de la coupole et ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


14.07.2003 - 16:10
Visite officielle d'une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil national en Pologne
La visite, qui faisait suite à une invitation de la commission des affaires étrangères de la chambre basse polonaise, s'est déroulée du 6 au 11 juillet 2003. La délégation de la CPE-N a eu des entretiens avec des parlementaires, des ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


11.07.2003 - 14:34
PD: La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats décide de s’associer à la procédure de consultation lancée par le Conseil fédéral sur le thème de l’amnistie fiscale.
(ots) - La commission a pris connaissance de la décision du Conseil fédéral du 25 juin dernier de mettre en consultation trois variantes en vue de simplifier le rappel d’impôt en cas de succession, l’abrogation de la responsabilité des ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


10.07.2003 - 15:00
PD: Programme d’allégement 2003 : Les délibérations parlementaires sont lancées
(ots) - Les Commissions spéciales chargées de traiter le message 03.047 én concernant le Programme d’allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03) ont tenu une séance commune le 10 juillet 2003 pour s’entretenir avec la ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


10.07.2003 - 10:16
La Commission des institutions politiques se prononce en faveur d'un Bureau fédéral de médiation
(ots) - La Commission des institutions politiques (CIP) dit oui à la création d'un Bureau fédéral de médiation destiné à faciliter les rapports entre personnes physiques ou morales et autorités fédérales, à s'entremettre en cas de ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


09.07.2003 - 11:54
PD: Rencontre interparlementaire entre une délégation suisse et une délégation du Parlement européen
(ots) - La délégation parlementaire suisse chargée des liens avec le Parlement européen a rencontré la délégation du Parlement européen chargée des liens avec la Suisse, à Stein am Rhein, les 8 et 9 juillet 2003. Conduites par Peter ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


08.07.2003 - 14:51
PD: La CSSS a entamé l’examen du projet de loi sur la transplantation et adopté une solution transitoire en ce qui concerne la réduction des primes d’assurance-maladie
Lors du troisième et dernier jour de sa séance, la CSSS-N a décidé unanimement d’entrer en matière sur la loi sur la transplantation. L’examen par articles du projet n’en est encore qu’à ses débuts. De son côté, la solution ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


04.07.2003 - 11:14
Nouvel article constitutionnel sur les médias: face à l'accueil largement favorable qu'il a recueilli en consultation, le projet sera soumis au Conseil national
(ots) - A l'automne 2002, la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national avait chargé le Conseil fédéral d'envoyer en procédure de consultation le projet d'article constitutionnel sur les médias qu'elle avait mis sur ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


02.07.2003 - 08:11
La Commission de politique extérieure du Conseil national soutient le mandat de négociation concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE
(ots) - La commission de politique extérieure du Conseil national a pris position sur ce mandat de négociation à l’intention du Conseil fédéral dans le cadre de la procédure de consultation. Elle a également débattu de l’OCDE et de ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


27.06.2003 - 14:05
PD: La Commission des finances discute l’ensemble des problèmes des caisses de pensions de la Confédération et des entreprises apparentées
(ots) - La Commission des finances du Conseil national a consacré son séminaire annuel aux problèmes des caisses de pensions de la Confédération et des entreprises apparentées. Des spécialistes de l’administration et des experts de ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


26.06.2003 - 15:46
PD: Première séance ordinaire de la Sous-commission "Relations bilatérales Suisse – Allemagne"
(ots) - Les délibérations ont été consacrées à une analyse générale des relations entre les deux pays, à une mise au point concernant les derniers développements dans le domaine du trafic aérien ainsi qu'à la préparation d'une ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


24.06.2003 - 16:02
PD: La CER a achevé l’examen du Nouveau régime financier et du dossier « imposition des alcopops »
Lors de sa séance des 23 et 24 juin 2003, la CER du Conseil national a apporté sa contribution au programme d’allègement budgétaire ainsi qu’à la prévention de l’alcoolisme des jeunes en proposant une augmentation de l’imposition des ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


20.06.2003 - 11:40
PD: Mandat de négociation concernant la libre circulation des personnes
(ots) - Dans le cadre de la procédure de consultation, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a examiné le mandat de négociation du Conseil fédéral concernant l'extension de l'accord de libre circulation des ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


17.06.2003 - 08:39
PD: Sous-commission "Relations bilatérales Suisse – Allemagne"
(ots) - Une sous-commission, composée par des membres de la Commission de politique extérieure (CPE) et de la Commission des transports et télécommunications (CTT) du Conseil des Etats, s'est réunie ajourd'hui pour sa séance ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


05.06.2003 - 17:18
PD: La Conférence de conciliation met la dernière main au train de mesures fiscales
(ots) - Après que le Conseil des Etats a décidé le 3 juin de modifier le système de l'imposition du logement, il revenait à la Conférence de conciliation d'éliminer quatre ultimes divergences concernant l'ensemble du train de mesures ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


05.06.2003 - 16:11
PD: Aéroport de Zurich : dans une recommandation, la CTT entend permettre dès que possible l’approche par le couloir Sud – examen à la session d’automne.
(ots) - Réunie le 3 juin 2003, la Commission des transports et de télécommunications (CTT) du Conseil des Etats a voté, sans opposition, une recommandation à l’intention de son conseil visant à permettre l'utilisation rapide et sans ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


04.06.2003 - 15:38
PD: Le Parlement fait des économies chez lui
(ots) - La Délégation administrative a arrêté le budget des Chambres fédérales pour l’année 2004. Au vu de la situation tendue des finances fédérales, la Délégation administrative a décidé de prendre des mesures d’économies ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


20.05.2003 - 16:22
Loi sur la transparence: la commission dit oui à l'entrée en matière, mais du bout des lèvres
(ots) - La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP- E) décide d'entrer en matière sur le projet d'une loi sur la transparence de l'administration (03.013). Si elle approuve ainsi le passage du principe de ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


16.05.2003 - 14:15
PD: Oui à la réhabilitation des personnes qui ont aidé des victimes du nazisme à fuir
Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé la loi visant à annuler les jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l'époque du nazisme, ont aidé à fuir des victimes du nazisme. La ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


15.05.2003 - 15:30
PD: Etudes d’impact et recours dans le domaine de l’environnement
(ots) - La commission des affaires juridiques propose de donner suite à une initiative parlementaire qui vise à simplifier, dans la législation sur la protection de l’environnement, l’examen d’impact sur l'environnement et à prévenir ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


09.05.2003 - 17:50
PD: Tribunal pénal fédéral de Bellinzone: la Commission judiciaire met en place une procédure d’audition des candidats
(ots) - La Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale a institué une sous- commission chargée de procéder à l’audition des candidats aux postes de juge pour le nouveau Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. La commission ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


08.05.2003 - 16:46
PD: La CPE-N adopte le rapport sur le cycle d’auditions qu’elle a consacré aux réformes de l’Union européenne
(ots) - Après avoir procédé en 2002 à une série d’auditions consacrées aux réformes institutionnelles engagées par l’Union européenne dans la perspective de l’élargissement à l’est, la Commission de politique extérieure du ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste


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