News Aktuell

Parlamentsdienste

05.05.2003 - 13:29

PD: Circulation aérienne au-dessus du territoire allemand : recherche dune solution parlementaire pour sortir de limpasse

(ots) - La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats propose à la Commission des transports et des télécommunications de mettre en place une sous-commission commune : celle-ci aurait pour mission dexaminer les mesures ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

02.05.2003 - 14:00

PD: PD: Larmée continuera dassurer la protection de représentations étrangères

(ots) - La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats propose à lunanimité daccepter la prolongation de lengagement de larmée afin dassurer la protection des représentations étrangères. La CPS-E propose ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

14.04.2003 - 15:00

PD: Loi relative à la recherche sur les embryons: positions définies, décisions ajournées

(ots) - La commission de la science, de léducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) est entrée en matière sur la loi relative à la recherche sur les embryons, a rejeté une proposition de renvoi et a demandé que certaines ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

14.04.2003 - 10:45

PD: Campagnes précédant les votations populaires: la CIP propose de donner un cadre législatif aux attributions des autorités fédérales en matière dinformation

(ots) - La Commission des institutions politiques (CIP) estime qu'il y a lieu d'inscrire dans un cadre législatif l'action d'information préréférendaire des autorités fédérales. Aussi a-t-elle approuvé à lunanimité une motion de ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

08.04.2003 - 13:48

PD: Oui à lassurance pour perte de gains pour les mères et à laugmentation du taux de lallocation pour recrues.

(ots) - La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des Etats se prononce en faveur dune assurance pour perte de gain pour les mères et à une augmentation des taux en cas de service et pour les ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

04.04.2003 - 16:23

PD: Le style de direction de la Conseillère fédérale Calmy-Rey est sévèrement critiqué

(ots) - La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a discuté de manière approfondie, en présence de Madame la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, de la position de la Suisse par rapport à la guerre en Irak. A ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

04.04.2003 - 15:17

PD: Surveillance des finances fédérales dans un contexte difficile

(ots) - Le marasme économique qui a marqué lannée 2002 a conduit à un manque à gagner de 3,5 milliards de francs dans le compte dEtat. Afin de respecter les critères du frein à lendettement, le Conseil fédéral et le Parlement ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

04.04.2003 - 14:37

PD: Stratégie impérative dassainissement des finances

(ots) - Les dernières évaluations révèlent que les déficits budgétaires pour les années 2004 à 2006 seront encore plus graves que prévu. Ils atteindront 4 à 6 milliard de francs. Pour respecter le frein constitutionnel à ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

03.04.2003 - 14:05

PD: Le rapport de situation n° 14 de lOFT à lordre du jour de la 2e séance ordinaire de la DSN

(ots) - Lors de sa deuxième séance ordinaire, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a concentré ses travaux sur le rapport de situation n° 14 de lOffice fédéral des transports (OFT). Les répercussions des conditions ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

02.04.2003 - 17:45

Révision totale de la loi sur la banque nationale: la commission est entrée en matière et a commencé l'examen de détail

(ots) - 1. Loi sur la Banque nationale Datant de 1953 et nayant connu que des révisions partielles, lactuelle loi sur la Banque nationale nest plus adaptée aux conditions actuelles ainsi quau nouvel article constitutionnel sur la ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

02.04.2003 - 17:30

PD: Signature électronique

(ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil national a adopté le projet de loi sur la signature électronique. Elle a en outre approuvé à lunanimité un projet qui règle les conditions autorisant les stérilisations et ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

01.04.2003 - 16:15

PD: La loi sur le transfert des biens culturels doit garder son mordant.

(ots) - Dans lexamen de la loi sur le transfert des biens culturels, la Commission de la science, de léducation et de la culture du Conseil des Etats penche davantage en faveur des propositions du Conseil fédéral que des décisions du ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

28.03.2003 - 16:25

Augmentation de l'allocation pour les recrues: feu vert de la commission Oui à la prolongation du mendat de la Swisscoy

(ots) - La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats propose daccepter aussi bien laugmentation de lallocation pour les recrues que celle allouée aux militaires durant les autres périodes de service militaire. En ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

28.03.2003 - 10:35

La commission propose: - une analyse plus détaillée des protocoles sur la Convention alpine et sur les crédits pour l'environnement mondial - l'introduction de carburants désulfurés

(ots) - La commission de lenvironnement, de laménagement du territoire et de lénergie entend réaliser scrupuleusement le mandat de réévaluation des protocoles de la Convention alpine en procédant à des analyses plus approfondies. ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

19.03.2003 - 09:20

PD: La nouvelle Commission judiciaire entame ses travaux

(ots) - La Commission judiciaire a tenu sa séance constitutive le 19 mars 2003. Chargée de préparer l'élection des juges fédéraux, la Commission judiciaire est une commission permanente, commune aux deux Chambres, composée de 17 ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

05.03.2003 - 16:05

PD: Commissions de gestion instituent un groupe de travail chargé de mener une inspection sur le Tribunal fédéral

Berne (ots) - Les Commissions de gestion des deux conseils ont décidé dinstituer un groupe de travail composé de membres des deux commissions. Ce groupe est chargé de faire toute la lumière sur les reproches de dysfonctionnements au ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

27.02.2003 - 16:55

PD: Loi sur les profils ADN

Berne (ots) - Tout en apportant quelques précisions à la copie du Conseil national, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé à lunanimité la loi sur les profils ADN. Elle a en outre adopté la nouvelle loi ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

25.02.2003 - 10:45

Contribution de la Suisse au débat sur l'institution d'une nouvelle comptabilité publique dans les pays membres de l'OCDE

(ots) - Les Commissions des finances des Chambres fédérales ont été invitées à présenter les changements en préparation dans l'élaboration comptable et la présentation du budget de la Confédération, lors du 3e symposium de l'OCDE ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

21.02.2003 - 17:15

La CIP est favorable au principe de l'Etat tiers dans la loi sur l'asile

(ots) - La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP- N) salue le système de l'Etat tiers tel que le propose le Conseil fédéral dans le cadre de la révision partielle de la loi sur l'asile. Avant de poursuivre ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

21.02.2003 - 12:25

PD: Crise irakienne: la commission de politique extérieure du Conseil des Etats préconise une application stricte du droit de la neutralité

(ots) - La commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-CE) s'est entretenue avec la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey de la position de la Suisse par rapport à la crise irakienne. La discussion a plus ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

20.02.2003 - 16:10

Tribunal fédéral: les présidents des sous-commissions "Tribunaux" proposent aux Commissions de gestion d'ouvrir une enquête

(ots) - Les présidents des sous-commissions « Tribunaux » des Commissions de gestion ont proposé à ces dernières d'ouvrir une enquête au Tribunal fédéral. Elles pren-dront la décision lors de la session de printemps. Les ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

19.02.2003 - 10:38

PD: Avant-projet de loi sur les stérilisations bien accueilli

(ots) - Dans le cadre de la procédure de consultation, l'avant-projet de loi sur les stérilisations a trouvé l'approbation de principe de la grande majorité des milieux consultés. Les avis sont partagés sur les conditions mises à la ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

18.02.2003 - 17:00

PD: Les présidents des sous-commissions ont entendu le président du Tribunal fédéral et le juge fédéral Martin Schubarth

(ots) - Les présidents des sous-commissions « Tribunaux » des Commissions de gestion des deux Chambres attendent un avis du Tribunal fédéral sur les événements qui se sont produits au Tribunal fédéral avant de décider, ou non, de ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

18.02.2003 - 15:45

PD: Imposition des couples et des familles: la CER-CN tient à une entrée en vigueur en 2004

(ots) - Par 15 voix contre 9 et une abstention, la CER a rejeté une proposition de réexamen de la CER-CE relative à l'entrée en vigueur du chapitre du paque fiscal (02.021) consacré à l'imposition des couples et de la famille. La ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

14.02.2003 - 15:10

PD: La commission prend acte du bilan du WEF 03 et des perspectives pur Evian

(ots) - La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats a entendu le bilan positif dressé par le Chef du DDPS quant à l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de Davos. Le conseiller fédéral Samuel ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

12.02.2003 - 16:05

PD: La Commission de politique extérieure du Conseil national discute de la "diplomatie publique"

(ots) - La CPE-N a examiné l'initiative prise par le DFAE d'organiser une rencontre humanitaire en Suisse en relation avec la crise irakienne ainsi que la politique d'information adoptée à cet égard. Elle a également traité le rapport ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

03.02.2003 - 14:50

Débat sur l'Iraq au Conseil de l'Europe

(ots) - Suivant une proposition de la Délégation suisse des Parlementaires1 auprès du Conseil de l'Europe, qui en a pris l'initiative, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a inscrit à l'ordre du jour de sa session d'hiver ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

03.02.2003 - 14:00

PD: Message FRT: de la difficulté de procéder à des coupes budgétaires

(ots) - Même le domaine prioritaire de la formation et de la recherche n'échappe pas aux restrictions budgétaires: face à cette réalité, la CSEC a entamé l'examen détaillé des dix arrêtés fédéraux faisant l'objet du message sur ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

31.01.2003 - 16:25

PD: Projet de loi sur le Tribunal fédéral

(ots) - La commission a abordé la discussion des grandes lignes du projet de loi sur le Tribunal fédéral. Elle est entrée en matière à l'unanimité sur la loi sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées. Dans le cadre de ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

31.01.2003 - 16:20

PD: Regroupement familial: la CIP rejette une révision partielle anticipée du droit sur les étrangers

(ots) - Dans le cadre de l'examen de la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr), la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national a rejeté une proposition visant à procéder à une révision anticipée de la loi fédérale ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

Précédent 1 2 3 4 Suivant