News Aktuell

Parlamentsdienste

29.01.2003 - 11:25

Energie nucléaire : élimination progressive des divergences Environnement mondial : approbation d'un crédit-cadre

(ots) - La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) du Conseil national propose à son conseil d'approuver essentiellement les décisions arrêtées par le Conseil des Etats et d'éliminer les ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

28.01.2003 - 17:30

WEF: commission satisfaite de l'engagement de l'armée

Berne (ots) - La commission de la politique de sécurité du Conseil national est pleinement satisfaite de l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de Davos. Elle estime que les enseignements positifs que l'on peut ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

27.01.2003 - 14:45

La commission du CN entame l'examen de la révision de la loi sur les stupéfiants et maintient les divergences relatives au financement de l'AVS

(ots) - L'entrée en matière sur le projet de révision de la loi sur les stupéfiants n'a fait l'objet d'aucune controverse à la CSSS-N, qui a largement rejeté une proposition de renvoi. S'agissant de l'assurance vieillesse et survivants, ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

24.01.2003 - 14:35

La CTT-E dit oui à la réunion des services de la sécurité aérienne civile et militaire au sein d'une seule société, Skyguide SA

(ots) - La CTT du Conseil des Etats propose elle aussi d'approuver une modification de la loi fédérale sur l'aviation visant à réunir les services civils et les services militaires de la navigation aérienne et, simultanément, à ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

24.01.2003 - 13:35

PD: Aide au développement: le montant du crédit-cadre sera soumis à un nouvel examen

(ots) - La CPE-E a examiné en première lecture le message du Conseil fédéral sur les mesures de coopération économique et commerciale dans le cadre de la coopération au développement. Elle a décidé l'entrée en matière et a chargé ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

23.01.2003 - 17:05

PD: La Délégation des finances est préoccupée par la chute des recettes fédérales

(ots) - La Délégation des finances est très préoccupée par la détérioration dramatique qui menace la situation financière de la Confédération. En effet, la dégradation de la conjoncture entraîne un reflux nettement plus fort que ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

23.01.2003 - 14:45

PD: Politique agricole 2007: libéralisation pour le lait et la viande

Berne (ots) - A sa séance des 20 au 22 janvier 2003, la Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil national a traité la Politique agricole 2007. En ce qui concerne le contingentement laitier, la majorité de la CER a ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

22.01.2003 - 16:15

PD: Internement des délinquants dangereux

Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil national recommande le rejet de l'initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables ». Elle propose en ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

22.01.2003 - 14:00

PD: Loi rélative à la recherche sur les embryones Exposition universelle 2005 au Japon

Berne (ots) - La loi relative à la recherche sur les embryons (LRE) devra se limiter au domaine des cellules souches embryonnaires. C'est ce qu'a décidé la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) du Conseil des ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

14.01.2003 - 15:28

La commission entame l'examen de la loi sur la radio et la télévision

(ots) - Le Conseil national sera saisi le premier de l'examen de la révision de la loi sur la radio et la télévision. La commission chargée de l'examen préalable a consacré une première discussion au projet, et a défini les auditions ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

13.01.2003 - 15:57

PD: Formation, recherche et technologie: la menace du blocage des crédits plane sur un dossier considéré comme prioritaire

(ots) - Dix arrêtés fédéraux - soit un financement total de quelque 17, 3 milliards de francs - et trois modifications de loi : tel est le contenu du message FRT, dont l'importance majeure a justifié le déplacement de deux chefs de ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

13.01.2003 - 14:19

PD: Majorité des cantons: maintien du système actuel

(ots) - Le système actuel d'après lequel la majorité des cantons est requise lors de votations à caractère constitutionnel doit être maintenu, même lorsqu'une majorité s'est clairement dégagée au Conseil des Etats. La commission ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

10.01.2003 - 16:15

PD: La durée actuelle du service civil doit être maintenue

(ots) - La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats propose de maintenir la durée actuelle du service civil, à savoir une fois et demi plus longue que celle du service militaire. Sur cette question, comme sur les ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

08.01.2003 - 11:45

News Service des Services du Parlement - L'information parlementaire au quotidien

Berne (ots) - Notre tout nouveau News Service vous permettra de recevoir sous forme électronique, et selon les modalités de votre choix, les dernières informations se rapportant au Parlement suisse : communiqués de presse, programmes des ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

22.11.2002 - 17:10

Sécurité intérieur et programme d'armement dans la CPS

Berne (ots) - La commission de la politique de sécurité du Conseil national approuve l'engagement de l'armée pour combler le manque d'effectifs qui affecte le corps des gardes-frontière. Par ailleurs, la commission propose d'approuver le ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

22.11.2002 - 12:25

PD: Fonds pour la circulation routière: la commission du Conseil des Etats est favorable

Berne (ots) - La commission des transports et des télécommunications a donné suite à une initiative parlementaire qui vise la création d'un Fonds ayant pour vocation le financement des infrastructures routières en dehors du compte ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

22.11.2002 - 11:45

Compétence de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale

Berne (ots) - La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats approuve l'arrêté fédéral concernant l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale La ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

19.11.2002 - 17:30

PD: Contrat de travail - Droit des sociétés - Unification de la procédure pénale suisse

(ots) - La commission a procédé à l'examen préalable de trois initiatives parlementaires relatives au contrat de travail et d'une initiative parlementaire concernant l'indépendance des services de révision dans le droit des sociétés. ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

18.11.2002 - 15:10

PD: La CSSS adopte la révision de la LAMal

(ots) - La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national demande - comme le Conseil des Etats mais sous une autre forme - 300 millions de francs supplémentaires pour la réduction des primes. Elle a ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

14.11.2002 - 12:16

PD: Investigation secrète et profils ADN

Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s'est penchée sur deux lois visant à donner un cadre précis à des mesures d'investigations policières particulièrement délicates. La commission a ainsi examiné ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

11.11.2002 - 16:45

Contrôles à la frontière: la commission demande un plan d'affectation

Berne (ots) - La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a été informée de la décision du Conseil fédéral d'engager des militaires pour combler le manque d'effectifs qui affecte le corps des ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

11.11.2002 - 13:25

Révision partielle de la loi sur les EPF: une décision politique dans l'intérêt de la recherche

(ots) - Après avoir décidé d'entrer en matière sur la révision de la loi sur les EPF en octobre dernier, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) a procédé à l'examen par article du projet, avant de ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

11.11.2002 - 09:55

Visite officielle d'une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil national en République Populaire de Chine

(ots) - Une délégation de la CPE-N s'est rendue en République Populaire de Chine du 26 octobre au 3 novembre 2002 à l'invitation de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée Populaire Nationale chinoise. Elle a visité ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

08.11.2002 - 14:40

PD: Commission de politique extérieure du Conseil national à Bruxelles

(ots) - Dans le cadre de son cycle d'auditions consacré aux réformes institutionnelles au sein de l'Union européenne, la CPE-N s'est rendue à Bruxelles afin de s'entretenir avec des personnalités politiques européennes de premier rang. ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

01.11.2002 - 17:25

l'introduction de carburants désulfurés

(ots) - Si la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) appuie sans réserve l'introduction des carburants désulfurés, elle rejette l'application aux bâtiments des normes ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

01.11.2002 - 16:45

PD: traité de libre-échange avec Singapour approuvé

(ots) - La Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil des Etats a habilité le Conseil fédéral à ratifier l'accord de libre- échange entre l'AELE et Singapour. Elle a également approuvé trois conventions de double imposition, ...lisez la suite ici... Parlamentsdienste

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