Parlamentsdienste

13.01.2003 – 15:57 

(ots) - Dix arrêtés fédéraux - soit un financement total de quelque 
17, 3 milliards de francs - et trois modifications de loi : tel est 
le contenu du message FRT, dont l'importance majeure a justifié le 
déplacement de deux chefs de département pour le premier examen par 
la commission. S'il est effectivement prévu d'accroître les moyens 
financiers affectés à ce domaine jugé prioritaire par le Conseil 
fédéral, la menace du blocage des crédits n'en demeure pas moins 
réelle.

C'est en présence des chefs du DFI et du DFE et par une série 
d'auditions approfondies, auxquelles étaient également conviés les 
membres de la commission du Conseil des Etats, que la Commission de 
la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national 
(CSEC-N) a entamé l'examen du volumineux message relatif à 
l'encouragement de la formation, de la recherche et de la 
technologie pendant les années 2004-2007 (Message FRT 02.089n). La 
commission a pris acte des priorités que le Conseil fédéral souhaite 
se fixer pour les quatre prochaines années, à savoir le 
renouvellement de l'enseignement, l'intensification de la recherche, 
la promotion de l'innovation et le renforcement de la coopération 
nationale et internationale. L'annonce, après une longue période de 
stagnation, d'une augmentation des crédits alloués à ce « domaine 
politique prioritaire » (cf. Message, p.4) a été globalement bien 
accueillie, même si l'augmentation proposée est inférieure à celle 
qui avait été souhaitée (il est fait ici référence au coup d'éclat 
de la session d'été 2002, au cours de laquelle six motions - 02.3299 
à 02.3304 - avaient été simultanément déposées pour réclamer une 
augmentation de 6,5 %). Cette annonce a également été saluée par les 
participants à l'audition, à savoir les représentants des organes 
suivants : CDIP, Conférence des Recteurs (CRUS), Conférence suisse 
des hautes écoles spécialisées (CSHES), Fonds national (FNS), 
Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), Conseil suisse 
de la science et de la technologie (CSST), EPF, Union des EtudiantEs 
de Suisse (UNES) et Verband des Mittelbauvereinigungen an Schweizer 
Hochschulen (VMSH). Par contre, la perspective, envisagée par le 
Conseil fédéral, d'une mise en uvre du blocage des crédits, 
qui dans un premier temps concernerait 480 millions du financement 
proposé, n'a pas été sans soulever une certaine inquiétude. La 
commission a souligné que cette question ferait partie des 
principaux sujets qui seront abordés à sa prochaine séance. Sans 
opposition et avec une abstention, la CSEC-N a décidé d'entrer en 
matière sur le projet. Le débat d'entrée en matière a toutefois 
clairement révélé des différences d'appréciation quant aux divers 
domaines et aux priorités fixées. Il est donc fort probable que des 
propositions seront déposées pour modifier la répartition des 
crédits entre les différents arrêtés fédéraux. La question des 
structures dans le domaine de la recherche, de la science et des 
hautes écoles, dont la simplification est réclamée depuis des 
années, devrait être traitée dans le cadre des prochaines séances. 
La discussion permettra d'aborder les différentes solutions 
envisagées, parmi lesquelles figure l'intégration du domaine dans un 
seul et même département.

La commission a siégé à Berne les 9 et 10 janvier sous la présidence 
du conseiller national Hans Widmer (SP/LU), et en présence du 
président de la Confédération Pascal Couchepin et du conseiller 
fédéral Joseph Deiss. La prochaine séance aura lieu du 29 au 31 
janvier.

Renseignements:
Hans Widmer, président de la commission, tél. 041 360 12 10
Elisabeth Barben, secrétaire de la commission, tél. 031 322 99 38