Parlamentsdienste

12.02.2003 – 16:05 

(ots) - La CPE-N a examiné l'initiative prise par le DFAE 
d'organiser une rencontre humanitaire en Suisse en relation avec la 
crise irakienne ainsi que la politique d'information adoptée à cet 
égard. Elle a également traité le rapport de politique économique 
extérieure du Conseil fédéral pour 2002 et les rapports annuels des 
délégations parlementaires auprès des institutions internationales. 
Enfin, elle a discuté des nouvelles négociations dans le cadre de 
l'OMC.

La CPE-N a eu un entretien très ouvert avec la Conseillère fédérale 
Micheline Calmy-Rey sur la rencontre humanitaire en préparation à 
Genève et a d'une manière générale discuté des buts et des limites 
de ce qu'on appelle la "diplomatie publique". La commission soutien 
en principe un engagement visible de la Suisse en faveur du respect 
du droit humanitaire (Conventions de Genève) et de l'aide 
humanitaire. Des opinions divergentes ont été exprimées quant à la 
voie choisie par la Cheffe du DFAE en matière d'information précoce 
au public. En outre, la commission s'est saisie d'une proposition 
qui visait à porter à la connaissance de la Cheffe du DFAE, qu'en 
cas de guerre en Irak, la Suisse doit conserver sa neutralité et 
n'accorder à aucun belligérant l'autorisation de traverser ou de 
survoler son territoire. Pour des raisons formelles, la commission a 
décidé à une forte majorité de ne pas entrer en matière sur cette 
proposition, car le Parlement suisse ne connaît pas un instrument 
tel que la communication. L'opinion générale était que la commission 
n'a pas à s'approprier des compétences en matière de politique 
extérieure qui relèvent de la responsabilité du Conseil fédéral. 
Lors de l'examen du rapport du Conseil fédéral sur la politique 
économique extérieure pour l'année 2002, la commission a discuté 
avec les Conseillers fédéraux Deiss et Villiger entre autre de la 
stagnation de l'économie mondiale, des problèmes liés aux 
investissements directs, des conséquences du franc suisse fort ainsi 
que de la gestion des crises financières par le Fonds monétaire 
international. La commission s'est informée sur l'état des 
négociations dans le cadre de l'OMC. Elle approfondira ce thème lors 
de sa prochaine séance. La CPE-N a en outre examiné les activités du 
Conseil fédéral au sein du Conseil de l'Europe ainsi que les 
rapports annuels des délégations parlementaires (Conseil de 
l'Europe, AELE/Parlement européen, OSCE) pour l'année 2002. La 
commission a siégé à Berne les 10 et 11 février 2003 sous la 
présidence de la Conseillère nationale Lili Nabholz et en présence 
des Conseillers fédéraux Villiger, Deiss et Calmy-Rey.

Berne, le 11 février 2003  Services du Parlement

Renseignement:
Madame Lili Nabholz, présidente de la commission, tél. 01 211 30 78
Monsieur Paolo Janke, secrétaire de la commission, tél. 031 322 97 15