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19.03.2003 – 09:20 

(ots) - La Commission judiciaire a tenu sa séance constitutive le 
19 mars 2003. Chargée de préparer l'élection des juges fédéraux, la 
Commission judiciaire est une commission permanente, commune aux 
deux Chambres, composée de 17 membres, soit 12 conseillers nationaux 
et 5 conseillers aux Etats. Sa présidence est aujourd'hui assurée 
par M Rolf Schweiger, conseiller aux Etats (PRD/ZH), et sa vice- 
présidence, par M. Erwin Jutzet, conseiller national (PS/FR).

La Commission judiciaire compte par ailleurs les membres suivants: - 
pour le Conseil national: Mmes Ruth Genner et Doris Leuthard, MM. 
Ruedi Aeschbacher, J. Alexander Baumann, Jean-Nils de Dardel, Rudolf 
Joder, Peter Jossen, Hubert Lauper, Claude Ruey, Rudolf Steiner, 
Marc F. Suter. - pour le Conseil des Etats: Mme Christiane Brunner, 
MM. Jean-Claude Cornu, Bruno Frick, Hannes Germann.

Elle est compétente pour préparer l’élection et la révocation des 
juges des tribunaux fédéraux. Sa tâche première constituera à faire 
des propositions en vue de l’élection des juges du nouveau Tribunal 
pénal fédéral à Bellinzone. Elle procédera à la mise au concours des 
postes, aux entretiens de sélection des candidats et sera habilitée 
à fixer le détail des rapports de travail des juges. A l’issue de la 
procédure de sélection, elle fera connaître à l’Assemblée fédérale 
les candidats qu'elle propose d'élire. Les élections auront lieu à 
la dernière semaine de la session d’automne 2003.

Aucune information sur les candidats ne sera divulguée avant qu'ait 
été arrêtée la liste officielle de ces derniers, donc une fois la 
phase de recrutement définitivement close.

Berne, le 19 mars 2003	Services du Parlement
Renseignements:
- M. Rolf Schweiger, président de la Commission judiciaire, 
joignable dans la salle du Conseil des Etats
- Mme Mariangela Wallimann-Bornatico, secrétaire générale de 
l'Assemblée fédérale, n°tél.: 031 / 322 97 01