Denner gagne la bataille des capsules
Zurich (ots) -
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, le tribunal de commerce de St-Gall a décidé que les capsules à café de Denner n'enfreignent pas la marque de forme Nespresso. Denner peut continuer de vendre ses capsules à café. Le leader des discounters alimentaires suisses vend déjà une capsule à café perfectionnée également compatible avec les machines Nespresso.
Selon la décision du tribunal de commerce de St-Gall, Denner peut continuer de vendre ses capsules à café compatibles avec les machines Nespresso. S'appuyant sur une expertise, le tribunal reconnaît le droit de protection de la marque de forme enregistrée par Nestlé. Or, selon lui, les capsules Denner ne constituent pas une infraction aux droits de propriété de Nestlé au motif qu'il n'existe aucun risque de confusion. La partie adverse peut déposer un recours contre cette décision prise à titre préventif ou s'engager dans une procédure ordinaire.
Nouvelles capsules à café perfectionnées avec deux nouveaux arômes
Denner présente en même temps une nouvelle ligne de capsules perfectionnées d'une forme différente de l'ancien modèle. Pour des raisons d'économie d'entreprise, le discounter a décidé de développer une nouvelle capsule afin de garantir durablement la disponibilité des dosettes de café pour les clients. Les nouvelles capsules sont déjà disponibles dans toutes les succursales. Outre Espresso Milano, Dolce Vita, Ristretto et Samba do Brasil, l'assortiment sera enrichi de deux nouvelles sortes de capsules de café: Assoluto et Decaffeinato.
Le discounter suisse Denner a introduit en décembre 2010 une capsule à café compatible avec les machines de Nespresso. Denner est le premier détaillant à avoir lancer sur le marché suisse un produit de qualité dans le segment premier prix. A peine commercialisées, Nestlé obtient en janvier 2011 une interdiction de vente superprovisoire, qui est ensuite levée au terme d'une procédure provisionnelle. Nestlé et Nespresso saisissent le Tribunal fédéral et obtiennent partiellement gain de cause. L'interdiction de vente est à nouveau en vigueur, obligeant Denner à retirer des rayons toutes ses capsules. Le tribunal de commerce de St-Gall lève immédiatement l'interdiction de vente superprovisoire prononcée en août 2011 et demande, conformément aux directives du Tribunal fédéral, une expertise afin d'établir si la forme des capsules de Nestlé est techniquement nécessaire. Denner a pu vendre ses capsules à café dans toutes les succursales Denner, satellites Denner et Denner Express pendant toute la durée de la procédure.
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