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UIR: Les 19 lois cantonales sur l'assurance immobilière réunies en un seul ouvrage- Nouvelle parution dans le domaine du droit de l'assurance de choses
Berne (ots) -
Le livre "Gebäudeversicherung - systematischer Kommentar", paru en avril, présente les 19 lois cantonales d'assurance immobilière. Ce commentaire prend aussi en compte les décisions des tribunaux cantonaux et fédéraux, dont un grand nombre ne sont pas publiées. Il est essentiellement destiné aux praticiens.
Il n'existait jusqu'à présent aucune présentation complète et facilement accessible de l'assurance incendie et éléments naturels selon le droit des Etablissements cantonaux d'assurance. Le commentaire systématique paru aux éditions Helbling Lichtenhahn permet de combler cette lacune. Aux côtés du professeur Heinrich Honsell et de Urs Glaus, les auteurs sont tous des experts reconnus du droit de l'assurance, que ce soit dans le domaine théorique ou pratique.
Le contexte juridique, politique et économique a fondamentalement évolué au cours des dernières années. En particulier l'accord Suisse-UE de 1989 concernant l'assurance directe et le débat sur les monopoles au cours des années 1990 ont suscité un processus d'adaptation chez les Etablissements cantonaux d'assurance. Ces changements ont entraîné la révision de la plupart des lois cantonales sur l'assurance immobilière. Le commentaire fraîchement sorti de presse présente l'état actuel et fournit des réponses aux questions juridiques relatives aux différentes lois.
Cet ouvrage qui, pour le moment, n'existe encore qu'en version allemande, peut être commandé sur le site www.irv.ch ou chez l'éditeur www.helbling-shop.ch au prix de 168 francs.
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