SRG SSR

27.11.2009 – 11:21 

Bern (ots) -

Pour remplir son mandat de prestations, il manque à
SRG SSR 54 millions de francs en moyenne par an sur la période 2011 -
2014. Telle est la conclusion du rapport « Besoins financiers 2011 - 
2014 » que SRG SSR idée suisse a remis ce jour au Conseil fédéral. 
Sans les mesures d'économie et les pro¬jets d'efficience déjà 
engagés, le déficit financier moyen aurait plus que doublé. Le 
Conseil fédéral doit maintenant décider des mesures, côté recettes ou
côté dépen¬ses, susceptibles d'aider SRG SSR à retrouver l'équilibre 
financier.

Deux facteurs particuliers contribuent à ce déficit. Le premier 
est le manque à gagner (40 millions de francs à lui seul) imputable 
aux bénéficiaires de prestations complémentaires exonérés de la 
redevance, dont le nombre dépasse largement les estimations prises en
compte par les autorités au moment où elles ont fixé la redevance 
2003. Le second concerne le renchérissement, qui n'a plus été indexé 
depuis 2000.

Côté recettes, le Conseil fédéral peut prendre différentes mesures 
pour permettre à SRG SSR de combler son déficit de financement :

• Il peut instaurer les conditions légales autorisant SRG SSR à générer des recettes commerciales supplémentaires, dans le domaine de la publicité et du parrainage, par exemple, ou dans le domaine des activités en ligne.
• Il peut relever la contribution fédérale accordée à l'offre de programme internatio-nale, dont les personnes qui paient la redevance en Suisse ne profitent pas, ou peu (plateforme en ligne de Swissinfo, 3SAT, TV5). - Il peut fixer la redevance en tenant compte de l'évolution réelle du nombre de person¬nes exonérées du paiement de la redevance pour des motifs de politique sociale.

S'il n'est pas possible d'augmenter les recettes, il faudra réduire 
encore les dépenses. Avec les projets d'économie et d'efficience 
lancés en 2004, la limite est atteinte ; toute économie 
supplémentaire impliquera des coupes dans les programmes. Cependant, 
SRG SSR ne se résoudra qu'en dernier lieu à supprimer des programmes 
vitaux en ter-mes d'offre et très appréciés du public - une 
suppression qui relève d'ailleurs du Conseil fédéral, puisqu'il est 
le seul à pouvoir annuler les programmes au bénéfice d'une 
concession.

Dans son rapport de 2006, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a 
reconnu que, compte tenu des structures imparties, SRG SSR utilise 
ses ressources avec soin et à bon es¬cient. Depuis lors, grâce à la 
réforme des structures, SRG SSR a posé les jalons de la convergence 
et d'une optimisation générale des fonctions de support, ce qui va 
permettre d'améliorer sensiblement l'efficience de l'organisation à 
moyen terme.

Fournir une offre de service public de valeur égale dans les quatre 
régions linguistiques occasionne des coûts équivalant à 42% des 
charges totales. Inhérents au mandat, ces coûts s'expliquent par les 
spécificités démographiques et culturelles de la Suisse. SRG SSR 
entend continuer à remplir le mandat de prestations défini dans la 
concession et attend du Conseil fédéral qu'il dégage, d'une manière 
ou d'une autre, les moyens finan-ciers requis.

Le Conseil d'administration SRG SSR a adopté, mardi 24 novembre 2009,
le rapport « Besoins financiers 2011 - 2014 » à l'attention du 
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie 
et de la communication (DETEC) et il en a informé l'Assemblée des 
délégués lors de sa réunion du mercredi 25 novembre 2009. Le rapport 
a été transmis aujourd'hui 27 novembre à l'Office fédéral de la 
communication (OFCOM), à l'attention du DETEC. A travers le rapport «
Besoins financiers 2011 - 2014 », SRG SSR rend compte, conformément à
la procédure prescrite, des dépenses nécessaires à l'exécution et au 
financement de son mandat de prestations.

Le rapport « Besoins financiers 2011 - 2014 », assorti d'une 
synthèse de 11 pages, peut être consulté à partir du 27.11.2009 à 
l'adresse : www.srgssrideesuisse.ch.

Contact:

Communication d'entreprise SRG SSR idée suisse
Daniel Steiner, porte-parole, tél : 079 827 00 66