La deuxième suspension des droits de douane, un succès pour Swiss Textiles
Zürich (ots) -
À compter du 1er juillet 2019, l'importation des fils, des retors, des tissus et de la bonneterie en Suisse se fera en franchise douanière. C'est ce que le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui. Il supporte ainsi la demande de Swiss Textiles. Les entreprises suisses du textile économiseront ainsi environ 3 millions de francs.
Hautement spécialisée, la branche suisse de l'industrie textile est intégrée dans les chaînes de valeur mondiales. Les entreprises sont tributaires de l'importation des matières premières et intermédiaires, dont les achats sont soumis à des droits de douane élevés en comparaison avec autres branches. Ceux-ci renchérissent la production, érodant ainsi la compétitivité de notre industrie. À la demande de Swiss Textiles, l'ordonnance sur la réduction temporaire des droits de douane sur les textiles est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle inclut la suspension des droits de douane sur 60 numéros de tarif du secteur textile. Le Conseil fédéral a donné un exemple unique en Suisse d'une suspension des droits de douane si l'on se réfère à son importance et son ampleur.
Pour Swiss Textiles, la suspension des droits de douane du 1er janvier 2016 a constitué une première étape importante, mais ce fut un progrès insuffisant pour améliorer les conditions cadre de notre branche. Avec 60 numéros de tarif sur 665, la couverture est trop faible. La suspension tarifaire s'étend également de manière arbitraire aux différents produits. Les entreprises doivent toutefois être aussi souples que possible dans leurs achats. Pour des raisons de qualité, une usine de tissage qui emploie des fils très fins de coton extra longue fibre pour la fabrication de tissus, ne peut utiliser des fils de coton, certes exempts de droits, mais plus épais et plus courts. Swiss Textiles a donc demandé au Conseil fédéral une suspension tarifaire plus large, notamment pour les fils, les tissus et la bonneterie. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé de suspendre temporairement les droits de douane des chapitres 50-55 et 60 des tarifs des douanes jusqu'au 31 décembre 2023. Dans le même temps, il a prolongé la suspension tarifaire actuelle.
«Avec cette deuxième suspension tarifaire, notre branche économisera environ 3 millions de francs suisses par an», a déclaré Jasmin Schmid, directrice économie et statistiques chez Swiss Textiles. Les avantages ne se limitent pas à la suppression des coûts d'importation. Les procédures douanières complexes et, entre autres, le trafic de perfectionnement actif et passif de tous les produits des numéros de tarif 50 à 55 et 60 sont supprimés. L'interdiction du drawback n'aura plus aucun effet sur les positions tarifaires suspendues par les douanes. Cependant, dans la plupart des cas, la preuve d'origine préférentielle doit encore être obtenue.
Le Conseil fédéral a pour objectif de prolonger la suspension temporaire en supprimant totalement tous les tarifs industriels au 1er janvier 2022. Swiss Textiles s'en réjouit, mais attend tout d'abord le cadeau de cet été.
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