Association Suisse d'Assurances ASA

04.11.2003 – 12:07 

Zurich (ots) -

L'Association Suisse d'Assurances (ASA) a pris note
de la décision du Secrétariat de la Commission de la concurrence
(Comco) d'ouvrir une enquête préalable concernant la partie
surobligatoire de la prévoyance professionnelle. Compte tenu de la
complexité du sujet, cette démarche s'avère compréhensible. L'ASA et
ses membres se déclarent partisans de la concurrence et se félicitent
du dialogue existant avec la Comco en vue de la clarification de
questions de droit de la concurrence dans le domaine de l'assurance.

Sous l'impulsion de l'ASA, des entretiens à ce sujet avaient
d'ailleurs déjà eu lieu l'été dernier avec le Secrétariat de la
Comco. A cette occasion, les compagnies d'assurance et l'ASA avaient
spontanément fourni au Secrétariat l'ensemble des informations et des
documents correspondants. L'ASA avait en outre certifié au
Secrétariat, en son nom et en celui de ses membres, qu'elle demeurait
à sa disposition pour répondre à toute question.

Une demande relative à l'émission d'une ordonnance ou d'une
information destinée au secteur des assurances avait par ailleurs été
déposée par l'ASA auprès du Secrétariat de la Commission de la
concurrence, le 1er septembre, dans le but de lever certaines
ambiguïtés concernant des questions de droit de la concurrence.

Contact:

Association Suisse d'Assurances
Tél. +41/1/208'28'28

Adrienne Lotz
Communication
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Margrit Thüler
Communication
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Ce communiqué de presse est disponible sur le site Internet
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