Association Suisse d'Assurances ASA

08.06.2004 – 10:00 

Zurich  (ots) La Conférence des offices AI (COAI) et
l'Association Suisse d'Assurances (ASA) ont adopté en commun un
manuel pour une collaboration dans la procédure d'instruction de
rentes AI. Il s'agit de garantir un processus rapide et sans heurts.
Le manuel peut être téléchargé sur la page Internet de la
Collaboration interinstitutionnelle (CII).

Par l'introduction de la partie générale du droit des assurances
sociales (LAPG) au 1er janvier 2003, un droit d'opposition a été
accordé aux institutions de prévoyance concernant les décisions AI.
Ces institutions peuvent former opposition contre une décision AI
dans les 30 jours à dater de sa notification, auprès de l'office AI
qui a rendu la décision en question; elles ont également la faculté
de contester une éventuelle décision négative sur opposition par la
voie du recours de droit administratif.

La COAI et l'ASA sont rapidement tombées d'accord sur le fait que
des moyens et voies devaient être trouvés pour empêcher un blocage
réciproque des dossiers par des oppositions et recours. Dans
l'intérêt des assurés avant tout et de leur réintégration possible
dans le processus du travail, un manuel a été mis au point qui règle
l'échange - standardisé et conforme à la protection des données -
d'informations et de données concernant les assurés engagés dans une
procédure AI. Par ailleurs, les sociétés d'assurances affiliées à
l'ASA se sont déjà déclarées prêtes à adapter leurs certificats
médicaux et formulaires d'annonce afin d'informer à temps les
employeurs et employés affiliés à leurs fondations collectives sur
les offres de réadaptation de l'AI et de faciliter du même coup
l'échange des données. Ceci dans le but d'éviter des périodes
d'attente inutiles dans les cas de réadaptation.

La convention peut être téléchargée sur la page Internet de la
CII: www.cii-plus.ch. Il s'agit d'un premier pas en vue de
l'accélération de la procédure AI dans le contexte de la demande de
réadaptation. D'autres étapes comme une collaboration plus intense
avec les assureurs de l'indemnité journalière sont nécessaires. Un
groupe de travail a déjà été constitué à cet effet. En l'occurrence
aussi, l'objectif est une convention de collaboration.

Contact:

ASA: Markus Escher
Institution supplétive LPP
Av. de Montchoisi 35, CP 675
1001 Lausanne
Tél. +41/21/614'75'13
E-Mail: Markus.Escher@aeis.ch

COAI: Andreas Dummermuth
Ausgleichskasse/IV-Stelle Nidwalden
Stansstaderstrasse 54
6371 Stans
Tél. +41/41/618'51'10
E-Mail: andreas.dummermuth@aknw.ch

Le présent communiqué est disponible sur www.svv.ch.