Association Suisse d'Assurances ASA

30.06.2004 – 17:11 

Zurich (ots) -

L'Association Suisse d'Assurances ASA se prononce
en faveur d'une privatisation de la Suva, condition indispensable à
la levée du monopole partiel.

L'université de Saint-Gall a réalisé, à la demande de la
Confédération, une analyse coûts-efficacité de l'assurance-accidents
obligatoire. Cette analyse aboutit à la conclusion que le marché de
l'assurance-accidents ne présente pas de défaillance et que par
conséquent, les conditions justifiant un monopole naturel de la Suva
ne sont pas réunies sur le plan économique. Elle précise également
que dans un marché qui fonctionne correctement, une concurrence
efficace conduit sur le long terme à une optimisation de la
protection sociale et permet des gains d'efficacité.

En tant qu'organisation faîtière de l'assurance privée, l'ASA et
ses sociétés membres se réclament du principe de la concurrence et du
libre accès au marché. Elles ont donc accueilli avec satisfaction les
résultats de l'analyse coûts-efficacité. A l'heure actuelle, les
assureurs accidents privés assurent quelque 70 % des entreprises en
Suisse. Ils ont prouvé au fil des années leur capacité de gérer
efficacement l'assurance-accidents obligatoire.

La Suva exerce actuellement différentes activités supplémentaires
dans le domaine de l'assurance-accidents, notamment au niveau de la
promotion de la sécurité au travail. L'analyse coûts-efficacité
conclut, à raison, que ces activités pourraient tout aussi bien être
transférées à une entité indépendante.

Si la Suva est privatisée, elle devra être dotée des fonds propres
nécessaires. Selon l'ASA, leur montant représente au maximum 40 % du
volume des primes annuel de la Suva. L'analyse coûts-efficacité
précise également, à juste titre, que du fait du monopole, la
couverture des risques n'est pas gratuite, mais que son coût est
répercuté sur le contribuable. Une privatisation de la Suva
n'entraînerait donc aucun coût supplémentaire pour l'économie.

En outre, une privatisation de la Suva cadrerait avec l'approche
financière du Conseil fédéral. Cette approche prévoit en effet que
dans un contexte de libéralisation des marchés, les sociétés n'ayant
plus de mission publique doivent être privatisées. Si pour d'autres
raisons politiques, le projet de privatisation de la Suva devait être
abandonné, l'ASA refuserait toute extension supplémentaire de son
champ d'activité.

Contact:

ASA - Association Suisse d'Assurances
Tél. +41/1/208'28'28
E-Mail info@svv.ch

Ce communiqué de presse est disponible sur le site www.svv.ch