Dommages liés au coronavirus : Les assurances épidémies n'ont pas le droit de refuser des prestations
Zurich (ots) -
Les assurances épidémies doivent prendre en charge les dommages causés par le coronavirus aux établissements d'hôtellerie-restauration. C'est la conclusion d'une analyse juridique indépendante d'un cabinet d'avocats renommé spécialisé en droit des assurances. Jusqu'à présent, AXA, Helvetia et Generali notamment, refusent de fournir des prestations en lien avec le coronavirus. GastroSuisse s'engage pour les hôtels et restaurants concernés.
L'association GastroSuisse et sa section bâloise ont mandaté un cabinet d'avocats spécialisé en droit des assurances afin d'examiner les documents d'assurance de vingt établissements membres. Parmi les polices examinées se trouvent tous les grands noms du secteur en Suisse. Il ressort de leur conclusion que les sociétés d'assurances ne peuvent pas se décharger de leur obligation et doivent verser des prestations en lien avec le coronavirus, pour autant que l'établissement a contracté une assurance correspondante.
Les conditions d'assurance varient en fonction de l'assureur. Jusqu'à présent, AXA, Helvetia et Generali se démarquent de façon négative, car ces assureurs refusent souvent de fournir des prestations. Ils se reportent aux mentions en petits caractères et défendent une interprétation des conditions d'assurance défavorable pour leurs clients. GastroSuisse va à présent inviter les sociétés concernées à négocier afin de trouver une solution pour l'ensemble de la branche.
Jusqu'à nouvel avis, GastroSuisse recommande à ses membres de ne pas conclure de nouvelle assurance auprès de ces trois sociétés. Elle envisage en outre de recommander à ses membres de retirer leur portefeuille de produits de chez Axa, Helvetia et Generali. Les avocats spécialisés en droit des assurances seront chargés en parallèle d'entamer des procédures judiciaires et de conduire des procès exemplaires.
Toutefois, GastroSuisse va d'abord approcher les sociétés d'assurance et essayer de parvenir à une solution négociée. Afin de ne pas entraver l'examen en cours de la Fondation Ombudsman de l'assurance, GastroSuisse publiera son analyse juridique après la sortie du rapport de la fondation.
Gastro Suisse est la fédération de l'hôtellerie et de la restauration en Suisse. Avec ses quelque 20 000 membres (dont environ 2500 hôtels), organisés en 26 sections cantonales et quatre groupements sectoriels, l'organisation est aujourd'hui la plus grande association faîtière.
Pour de plus amples renseignements
Casimir Platzer, président de GastroSuisse
Tél. 044 377 53 53, communication@gastrosuisse.ch