Les cas de comportements inadéquats à la RTS seront soumis à une enquête externe
Berne (ots) -
Le cabinet genevois d'avocates "Troillet Meier Raetzo" a été désigné pour enquêter sur les trois cas d'allégations de comportements déplacés, récemment révélés à la Radio Télévision Suisse (RTS). En tant qu'expert.es indépendant.es, Muriel Epard et Stanislas Zuin mèneront l'enquête externe visant à déterminer si les supérieur.es et les différents services ont correctement exercé leurs responsabilités. La Révision interne de la SSR examine en outre, avec un soutien externe, les instruments disponibles à l'échelle de l'entreprise pour protéger l'intégrité personnelle des collaborateur.trices.
Début novembre, dès la publication des témoignages par le quotidien "Le Temps", le Conseil d'administration de la SSR a décidé d'ouvrir une enquête visant à améliorer les outils de prévention du harcèlement à la place de travail (voir le communiqué SSR du 4 novembre 2020).
Jean-Michel Cina, président du Conseil d'administration de la SSR: "L'ensemble du Conseil d'administration et moi-même tenons à ce qu'une enquête indépendante fasse toute la lumière sur les cas soulevés à la RTS, sur les responsabilités ainsi que sur l'efficacité des outils actuellement à disposition à la SSR pour protéger l'intégrité personnelle. Nous le devons aux personnes concernées."
Trois enquêtes indépendantes
Trois enquêtes indépendantes sont lancées sur mandat du Conseil d'administration de la SSR.
- Le cabinet "Troillet Meier Raetzo" mandaté pour étudier les cas à la RTS: le cabinet genevois d'avocates "Troillet Meier Raetzo" est spécialisé dans le droit du travail. Il est chargé d'analyser les cas révélés à la RTS. A la demande de la Direction générale de la SSR, ce mandat a été attribué par la Direction de la RTS et le SSM. Il a été approuvé par le Comité des ressources humaines du Conseil d'administration de la SSR.
- Un mandat d'enquête externe pour établir les responsabilités à la RTS: Muriel Epard, ancienne présidente du Tribunal cantonal vaudois, et Stanislas Zuin, consultant indépendant et ancien président de la Cour des comptes du canton de Genève, mèneront l'enquête externe sur la chaîne des responsabilités à la RTS. L'enquête devra déterminer si les responsabilités et les rôles étaient clairement identifiés et si les supérieure.es et les services ont correctement exercé leurs responsabilités. Ce mandat d'enquête a été attribué par le Comité des ressources humaines du Conseil d'administration en concertation avec le SSM.
- La Révision interne chargée d'analyser les outils de la SSR: avec le soutien d'expert.e.s externes, la Révision interne analysera l'efficacité des instruments dont dispose l'entreprise pour protéger l'intégrité personnelle des collaboratrices et collaborateurs. Elle cherchera également à savoir si ces outils sont suffisamment connus, s'ils sont utilisés et s'il est nécessaire d'en créer d'autres. Ce mandat d'enquête a été donné par le Comité d'audit du Conseil d'administration de la SSR.
Les personnes et les services mandatés rédigeront un rapport à l'attention du Conseil d'administration de la SSR. Les enseignements seront réunis en vue de définir les mesures nécessaires. Le partenaire social, le personnel de la SSR ainsi que le public seront informés des résultats en février 2021.
La SSR dispose actuellement de différents moyens pour signaler les comportements inadéquats: une plateforme de lancement d'alerte (whistleblowing) gérée par la Révision interne et rattachée directement au Conseil d'administration, un mandat externe auprès de l'entreprise Movis à la disposition des collaborateur.trices pour des conseils indépendants et confidentiels ainsi que d'autres mécanismes dans chaque région, comme les groupes de médiation organisés avec le concours du partenaire social.
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Lauranne Peman
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