Le Conseil des États est favorable à la suppression des droits de douane industriels. On se rapproche du but.
Zurich (ots) -
Swiss Textiles est ravi que le Conseil des États ait approuvé, aujourd'hui, la suppression des droits de douane industriels. La première étape a été franchie. Il faut maintenant que le Conseil national se penche à nouveau sur ce dossier.
Par 28 voix contre 14, le Conseil des États s'est aujourd'hui prononcé pour la suppression des droits de douane industriels. Il a ainsi montré que pour aider les entreprises, il mise sur une stratégie durable. Il accepte donc que la Confédération endosse un manque à gagner à court terme. C'est pour Swiss Textiles la bonne décision. Car les recettes fédérales dépendent, entre autres, des performances économiques des entreprises. Qui sont, à leur tour, influencées par les conditions économiques.
Les entreprises suisses du textile et de l'habillement se heurtent à des conditions-cadres extrêmement restrictives en matière de politique économique. En raison de règles d'origine rigoureuses, en particulier dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'UE, elles ne peuvent souvent pas bénéficier d'une exonération des droits de douane. Alors, elles les contournent, en passant par des procédures d'optimisation, telles que le régime de perfectionnement actif ou passif. Ces procédures douanières entraînent, toutefois, un substantiel travail administratif. En supprimant les droits de douane industriels, ces procédures spéciales concernant les produits industriels deviennent obsolètes et libèrent des ressources.
Deux tiers environ de nos membres ont introduit le chômage partiel en raison de la pandémie et un cinquième d'entre eux ont été obligés d'avoir recours à un crédit COVID-19 inférieur à CHF 500'000. Par ailleurs, les frais de douane annuels sur les matières premières et les produits intermédiaires atteignent une somme jusqu'à CHF 80'000 par entreprise. L'État peut ici aider directement, sans entrave bureaucratique. Le Conseil national peut saisir cette chance au printemps 2021. Nous espérons vivement, qu'à l'instar du Conseil des États, il reconnaisse les avantages à long terme de la suppression des droits de douane.
Contact:
Swiss Textiles, Peter Flückiger, directeur, peter.flueckiger@swisstextiles.ch, 044 289 79 79.