Accélérer les procédures pour le développement des réseaux électriques à tous les niveaux
Aarau, le 8 octobre 2024 (ots) -
Le développement des énergies renouvelables souhaité par le peuple n'est efficace que si, du côté du réseau, les lignes et installations nécessaires sont mises à disposition le plus rapidement possible. L'AES salue la proposition du Conseil fédéral d'également accélérer les procédures pour les réseaux électriques. Toutefois, la proposition ne tient pas compte du fait que la modification du système énergétique se fera principalement au niveau du réseau de distribution. Dans sa prise de position, l'AES propose des mesures concrètes pour arriver à une accélération des procédures à tous les niveaux de réseau.
L'augmentation de la production d'électricité domestique, comme le souhaite clairement la population après avoir voté OUI à la loi pour l'électricité, suppose que les réseaux électriques soient développés en même temps. Cette exigence a toujours été impérative, mais elle a été passée sous silence dans les discussions politiques. Cela fait longtemps que l'AES souligne le fait qu'une installation de production ne présente aucun intérêt si elle n'est pas directement raccordée ou si les capacités du réseau sont insuffisantes pour le transport et la distribution de l'électricité produite. Les réseaux électriques et les installations de production doivent enfin être vus comme un système global.
L'AES salue donc le fait que le Conseil fédéral veuille également accélérer les procédures pour les réseaux électriques. De nombreuses propositions vont dans la bonne direction et sont largement soutenues par l'AES: le principe de la ligne aérienne pour les réseaux de transport ou le fait que le remplacement des lignes de transport sur les sites existants doit être simplifié.
Assurer aussi l'accélération des procédures pour les réseaux de distribution
Le projet du Conseil fédéral se concentre toutefois principalement sur le réseau de transport. Il ne tient pas compte du fait que la modification du système énergétique se fasse principalement dans le réseau de distribution. L'augmentation de la production d'électricité décentralisée, surtout le nombre croissant d'installations photovoltaïques, de voitures électriques et de pompes à chaleur mettent à l'épreuve les réseaux de distribution. Ces derniers doivent être renforcés et développés à tous les niveaux. De plus, aux niveaux de réseau les plus bas, des milliers de stations de transformation sont nécessaires à la connexion des installations photovoltaïques décentralisées. Ici aussi, il faut agir.
Il est donc essentiel que des mesures d'accélération soient prises non seulement pour les réseaux de transport, mais aussi et surtout pour les réseaux de distribution. Pour ce faire, l'AES demande que des actions supplémentaires soient entreprises, également au-delà du droit procédural, afin d'améliorer en temps utile les conditions pour tous les niveaux de réseaux:
- Implantation imposée par la destination: pour les installations de production imposées par leur destination situées en dehors de la zone à bâtir, le raccordement au réseau et les stations de transformation doivent également être imposés par leur destination. Pour ce faire, il faut modifier le droit de l'aménagement du territoire.
- Intérêt national analogue à celui des installations de production: en plus du réseau de transport, toutes les lignes nécessaires au raccordement des installations de production d'intérêt national doivent elles aussi revêtir l'intérêt national.
- Approbation des plans a posteriori pour les projets non contestés: pour les projets simples et non contestés aux niveaux de réseaux inférieurs, l'approbation des plans a posteriori, dans le cadre de l'inspection ordinaire, doit être étendue.
- Compétences et compétences claires entre les autorités: la compétence entre l'ESTI et l'OFEN doit être réglée de manière plus efficace. Il convient d'accorder davantage de compétences à l'ESTI pour régler les oppositions et délivrer des autorisations partielles. Les projets qui, en raison de divergences importantes ou de leur portée politique, ne peuvent pas être réglés rapidement par l'ESTI, doivent être transmis le plus tôt possible à l'OFEN sans passer par des procédures administratives fastidieuses.
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