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Eidg. Departement des Innern (EDI)

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  • 07.12.2004 – 15:11

    Certification ISO pour MétéoSuisse

    (ots) - Gestion de la qualité à la Confédération: MétéoSuisse, le service national de météorologie, est le premier office du Département fédéral de l'intérieur à faire certifier le système de gestion de la qualité appliqué en son sein. En recevant le 8 décembre la certification ISO 9001:2000, MétéoSuisse s'engage à respecter en permanence des normes de qualité contraignantes. Cette ...

  • 06.12.2004 – 16:26

    Signature du nouvel accord de coproduction cinématographique avec la France

    (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin et son homologue français Renaud Donnedieu de Vabres signeront le mardi 7 décembre prochain à Paris un nouvel accord de coproduction cinématographique entre la Suisse et la France. La rencontre des deux ministres de la culture sera également l'occasion d'évoquer les dossiers de la diversité culturelle, de ...

  • 03.12.2004 – 12:23

    EDI: Le Conseil Fédéral adopte la loi sur les professions médicales universitaires

    Berne (ots) - Une nouvelle base légale est créée pour la formation universitaire et postgrade ainsi que pour l'exercice à titre indépendant des professions de médecin, dentiste, pharmacien, chiropraticien et vétérinaire. L'ancienne loi fédérale, datant de 1877, ne répond plus aux exigences scientifiques et technologiques, de plus en plus pointues, ...

  • 03.12.2004 – 12:20

    Modification d'ordonnances afférentes à l'assurance-maladie

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de modifier deux des ordonnances afférentes à l'assurance-maladie, en particulier pour réglementer l'assurance des résidents de courte durée. Les modifications apportées à l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et à l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) concernent surtout des détails d'ordre technique et ...

  • 24.11.2004 – 09:01

    L'allocation de maternité entre en vigueur au 1er juillet 2005

    (ots) - L'allocation de maternité pour les mères exerçant une activité lucrative sera introduite avec effet au 1er juillet 2005. Les allocations pour les personnes faisant du service seront relevées pour la même date. Le Conseil fédéral a décidé que la modification du régime des allocations pour perte de gain, acceptée en votation populaire le 26 septembre 2004, entrerait en vigueur le 1er juillet de ...

  • 10.11.2004 – 11:49

    Le Conseil fédéral souhaite ratifier le Protocole de l'OMS sur l'eau et la santé

    (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris position sur le Protocole de l'OMS sur l'eau et la santé et, allant dans le sens de l'art. 73 de la Constitution fédérale sur le développement durable, propose de l'accepter. Ce faisant, il montre sa solidarité avec les 120 millions de personnes vivant dans des régions européennes qui ...

  • 10.11.2004 – 11:39

    Contrôle des transplants

    (ots) - L'arrêté fédéral doit être prorogé jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi sur la transplantation L'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants arrivera à échéance fin 2005. Etant donné que la nouvelle loi sur la transplantation et ses ordonnances d'application n'entreront pas en vigueur début 2006, le Conseil fédéral demande au Parlement la prorogation de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants, en conservant sa ...

  • 10.11.2004 – 11:34

    Reconnaissance fédérale de la Fondation pour la formation supérieure à distance, Brigue

    (ots) - Le Conseil fédéral a reconnu la Fondation pour la formation supérieure à distance Suisse, Brigue, comme institution universitaire ayant droit à une subvention en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités. La reconnaissance de la Fondation pour la formation supérieure à distance Suisse, Brigue, comme institution universitaire au ...

  • 10.11.2004 – 11:17

    Le Conseil fédéral favorable à une loi fédérale sur les allocations familiales

    (ots) - Le Conseil fédéral s'est prononcé sur un projet de loi fédérale sur les allocations familiales émanant de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS). Ce projet prévoit une allocation pour enfant d'un montant minimum de 200 francs par enfant et par mois et une allocation de formation de 250 francs ...

  • 10.11.2004 – 11:12

    Le Conseil fédéral favorable à une loi fédérale sur les allocations familiales

    (ots) - Le Conseil fédéral s'est prononcé sur un projet de loi fédérale sur les allocations familiales émanant de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS). Ce projet prévoit une allocation pour enfant d'un montant minimum de 200 francs par enfant et par mois et une allocation de formation de 250 francs ...

  • 03.11.2004 – 09:38

    Adaptation des rentes de l'assurance-accidents obligatoire de 1,4 % dès 2005

    (ots) - Le Conseil fédéral a décidé, pour tenir compte de l'adaptation des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), d'octroyer aux bénéficiaires de rentes d'invalidité et de survivants de l'assurance- accidents obligatoire selon la LAA une allocation de renchérissement de 1,4 pour-cent à partir du 1er janvier 2005. Il faut savoir en effet ...

  • 02.11.2004 – 14:58

    Attribution des subventions aux films: l'enquête administrative est terminée

    (ots) - L'enquête administrative chargée d'analyser les procédures conduisant à la subvention des films par l'Office fédéral de la culture est terminée. Elle a été remise au Secrétaire général du Département fédéral de l'intérieur. L'enquête révèle une panne " regrettable " dans l'attribution de la subvention au film " Bienvenue en Suisse." ...

  • 02.11.2004 – 12:00

    Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rend en Espagne

    (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rend mercredi en Espagne pour une visite de travail au cours de laquelle il s'entretiendra notamment avec des ministres du nouveau Gouvernement espagnol. Le chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI) participera également à la présentation d'un ouvrage réunissant les textes de plusieurs auteurs espagnols qui abordent la problématique de ...

  • 27.10.2004 – 10:37

    Révision de l'ordonnance sur le tabac: mise en vigueur par le Conseil fédéral

    (ots) - Le Conseil fédéral a fixé au 1er novembre 2004 la mise en vigueur de la révision totale de l'ordonnance sur le tabac, qui comporte quatre éléments-clés : l'impression de mises en garde explicites sur l'emballage des produits du tabac, l'obligation de déclarer les additifs utilisés, l'interdiction d'utiliser les qualificatifs " light " ou " ...

  • 27.10.2004 – 10:30

    Recensement 2010 : premiers préparatifs

    (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance d'un rapport en vue de la préparation du Recensement fédéral de la population de 2010. Il a chargé le Département fédéral de l'intérieur de déposer d'ici à fin 2006 des propositions définitives sur le programme de recensement et le choix des méthodes de relevé, ainsi qu'un projet de message au Parlement sur un crédit d'engagement 2008-2015 pour la ...

  • 27.10.2004 – 09:49

    Prévoyance professionnelle : adaptation des montants-limites

    (ots) - Le Conseil fédéral, qui a déjà décidé d'adapter les rentes de vieillesse de l'AVS à l'évolution des salaires et des prix, a aussi adopté de nouveaux montants-limites dans la prévoyance professionnelle, valables à partir du 1er janvier 2005. Les montants- limites servent essentiellement à fixer le seuil à partir duquel il y a assujettissement au régime obligatoire de la prévoyance ...

  • 27.10.2004 – 09:22

    Adaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)

    (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2005. Cette mesure satisfait aux obligations légales visant à harmoniser les prestations de l'assurance militaire avec celles de l'AVS/AI en suivant le même rythme en matière d'adaptation. Les rentes d'invalidité des assurés de l'AM n'ayant pas encore atteint ...

  • 20.10.2004 – 11:46

    Andreas Kellerhals nouveau directeur des Archives fédérales suisses

    (ots) - Sur proposition du conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil fédéral a nommé Andreas Kellerhals au poste de directeur des Archives fédérales suisses. Il entrera en fonction en novembre et succédera à Christoph Graf, qui avait pris une retraite anticipée fin septembre. Âgé de 50 ans, ...

  • 07.10.2004 – 10:51

    Interview du Conseiller fédéral Pascal Couchepin sur Internet

    (ots) - Ces derniers jours le Département fédéral de l'intérieur a reçu de nombreuses réactions suite aux interviews du Conseiller fédéral Pascal Couchepin publiées dans la presse dominicale du 3 octobre 2004. L'interview parue dans la NZZ am Sonntag a été traduite en français. Les deux textes (la version originale allemande et la traduction française, voire ci-dessous) sont disponibles sur le site ...