Berne (ots) - Le Conseil fédéral met en consultation trois projets de loi visant l'assainissement et la consolidation de l'assurance-invalidité. Leurs sujets : la 5e révision de l'AI, le financement additionnel de l'AI et la simplification de la procédure de l'AI. Le Conseil fédéral tient ainsi compte de la précarité des finances de l'AI. Le but de ces trois projets est de contenir les coûts et, à ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes AVS/AI à l'évolution économique au 1er janvier 2005. Les rentes AVS/AI augmenteront de 1,9 % de même que les montants des prestations complémentaires. Les rentes AVS/AI sont adaptées tous les deux ans pour suivre l'évolution de " l'indice mixte ", lequel correspond à la moyenne arithmétique de l'indice des salaires et de l'indice des ...
Berne (ots) - Réuni sous la présidence du Conseiller fédéral Pascal Couchepin, le Conseil de la Fondation Marcel Benoist, a décerné le Prix Marcel Benoist 2004, d'un montant de 100'000 francs, au docteur Adriano Aguzzi, professeur de neuropathologie à la Faculté de Médecine de l'Université de ...
Berne (ots) - Le Secrétariat d'Etat du Groupement de la science et de la recherche (GSR) et l'Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES) seront fondus, à partir du 1er janvier 2005, en une seule unité: le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER). Conformément à une ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, le message relatif à la deuxième série de révisions de la LAMal. D'une part, ce message prévoit, pour les hôpitaux, que le financement par établissement sera remplacé par le financement des prestations, et que les coûts des ...
Berne (ots) - A la suite du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, les Chambres fédérales avaient approuvé une modification de la loi sur la recherche permettant à la Confédération de soutenir les hautes écoles dans leur effort pour améliorer le transfert de savoir et de technologie. Le Conseil fédéral a décidé ...
Berne (ots) - Dans le cadre de la procédure de médiation par la Confédération du litige qui oppose St-Gall et Zurich en matière de biens culturels, les parties ont signé avec la Confédération un accord portant sur la procédure. La médiation proprement dite peut désormais commencer. Des ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de relever le taux d'intérêt minimal de la prévoyance professionnelle : le 1er janvier 2005, ce taux passera de 2,25 % à 2,5 %. Il tient ainsi compte, d'une part, du redressement des marchés financiers en 2003 et, de l'autre, de la situation financière des institutions de prévoyance, qui reste tendue. Le ...
Berne (ots) - Seule la version orale fait foi Mesdames, Messieurs, Je vous souhaite la bienvenue à l'occasion de notre rencontre 2004 sur l'Île St-Pierre. Si quelques-uns parmi vous craignaient déjà de devoir renoncer cette année à notre marche traditionnelle, je les rassure : elle continuera à avoir lieu, mais ce sera, selon les circonstances, avant ou après la pause d'été. Je souhaite, cette ...
Berne (ots) - David Streiff, directeur de l'Office fédéral de la culture, quittera son poste le 31 mars 2005, sous réserve de l'entrée en fonction de son successeur à cette date. Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin et M. David Streiff ont convenu de cette séparation d'un commun accord après avoir constaté que les bases d'une collaboration ...
Berne (ots) - Deux commissions d'experts ont rendu leurs rapports sur le système de la prévoyance professionnelle et formulé des recommandations ; le Conseil fédéral en a pris connaissance. Le DFI, qui avait institué ces commissions l'année dernière, les avait chargées d'examiner les thèmes " ...
Berne (ots) - M. Franz Schneller reprendra, en avril 2005, la direction de Swissmedic, l'Institut suisse des produits thérapeutiques. Il succèdera à M. Klaus-Jörg Dogwiler qui, comme prévu, quittera ses fonctions à la fin mars 2005, à l'âge ordinaire de la retraite. Après une mise au concours ...
(ots) - Dans sa séance le Conseil fédéral a adopté le train d'ordonnances II sur le droit d'application des produits thérapeutiques qui comprend une nouvelle ordonnance sur les médicaments vétérinaires et apporte quelques modifications ou adjonctions à des ordonnances d'exécution de la loi sur les ...
(ots) - A la suite de l'élargissement de l'Union européenne, l'UE accroît le budget du 6e programme-cadre de recherche et de développement technologique (6e PCRD). La Suisse, qui est associée au 6e PCRD depuis le début 2004 en vertu de l'accord bilatéral de coopération scientifique, participe à ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rend jeudi au 57ème Festival international du film de Locarno. Durant son séjour de 48 heures au Tessin, le chef du Département fédéral de l'intérieur visionnera plusieurs projections et prononcera, jeudi soir, une allocution lors du dîner d'ouverture du Festival. Vendredi, Pascal Couchepin participera ...
Berne (ots) - La loi sur l'égalité pour les handicapés, entrée en vigueur cette année, exige que les services offerts par la Confédération sur Internet soient aussi accessibles aux personnes handicapées. Dans le cadre du remaniement de son site Web (www.edi.admin.ch), le Département fédéral de ...
(ots) - L'administration fédérale fait un pas de plus vers l'introduction de l'approche intégrée de l'égalité (gender mainstreaming). Un dépliant duHYPERLINK groupe interdépartemental "Suivi de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes" informe tout le personnel de la Confédération sur cette stratégie. Parallèlement, les responsables de projets disposent d'un guide qui explique étape par ...
(ots) - Le Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale BASS a été chargé par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) et la Commission des achats de la Confédération (CAC) de développer un instrument permettant de contrôler le respect de l'égalité de salaire entre femmes et hommes dans les entreprises. La Confédération a testé avec succès l'instrument de ...
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé les modifications d'ordonnances relatives à l'entrée en vigueur de la 2e étape de la 1ère révision LPP. Il a, en outre, harmonisé l'âge de la retraite des femmes de la LPP sur celui de l'AVS. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2005, en même ...
(ots) - date du voyage juillet et non juin Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin sera du 3 au 6 juillet 2004 à Singapour pour y inaugurer la Swiss House for Education, Science and Technology et assister à l'ouverture du Novartis Institute for Tropical Diseases. Le Chef du Département fédéral de l'intérieur rencontrera à cette occasion le premier ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin sera du 3 au 6 juin 2004 à Singapour pour y inaugurer la Swiss House for Education, Science and Technology et assister à l'ouverture du Novartis Institute for Tropical Diseases. Le Chef du Département fédéral de l'intérieur rencontrera à cette occasion le premier ministre singapourien, Goh Chok Tong, le ministre de l'éducation et de la science, Tharman ...
(ots) - Le besoin de réformes dans certaines assurances sociales et les résultats de la votation populaire du 16 mai ont amené le Département fédéral de l'intérieur (DFI) à soumettre au Conseil fédéral une vue d'ensemble des assurances sociales et de la politique familiale, sous forme de note de discussion intitulée " Panorama des assurances ...
(ots) - Le président de la Commission fédérale pour lenfance et la jeunesse (CFEJ), Leo Brücker-Moro (44 ans, dAltdorf) a annoncé sa démission pour fin 2004. Il aura ainsi passé 9 ans à la tête de la CFEJ. En choisissant de partir, il entend permettre lavènement de nouvelles forces et de nouvelles idées. Cette attitude se veut cohérente avec ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rendra, vendredi 25 juin, à l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence. La construction européenne et l'état des relations entre la Suisse et l'Union européenne seront les principaux thèmes qu'abordera le chef du Département fédéral de l'intérieur dans son exposé. L'IUE a été fondé ...
(ots) - Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur la nouvelle réglementation du financement des soins. Dans ce projet, soucieux de relever les défis financiers et sociopolitiques dans ce domaine, il fait porter la discussion sur deux modèles. Ceux-ci se distinguent d'abord par la ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de signer la convention multilatérale de l'OMS pour la lutte antitabac. Ce traité, soutenu par une grande majorité des Etats-membres de l'OMS, demande aux Etats signataires de prendre des mesures fermes en matière de prévention du tabagisme. Certaines adaptations légales doivent être prises en vue de sa ...
(ots) - Le Conseil fédéral a accepté de renouveler jusqu'au 31 décembre 2005 trois accords de coopération avec la Communauté européenne de l'énergie atomique EURATOM pour la recherche dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas. Ces accords, qui découlent d'un accord-cadre de coopération passé entre ...
(ots) - La caisse-maladie Accorda cessera son activité à fin juin 2004. Elle est en effet fortement surendettée depuis 2002, et ne peut donc pas poursuivre son activité. L'assureur-maladie CSS reprendra le personnel et les assurés au 1er juillet 2004. Tous les assurés d' Accorda, y compris ceux qui ont contracté des assurances complémentaires, sont concernés. CSS leur propose sans examen de santé ...
(ots) - Les caisses-maladie continuent de prendre en charge les frais des examens médicaux de la hanche chez le nouveau-né. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a édicté une ordonnance en la matière. Les rapports de confiance entre le médecin et le patient revêtent une importance accrue dans le cadre de cette nouvelle réglementation. La ...
(ots) - Ce jour, le Conseil fédéral a approuvé la révision de certaines dispositions du droit des denrées alimentaires. Par la même occasion, le Département fédéral de l'intérieur apportera les modifications nécessaires à deux ordonnances y afférentes. Cette révision partielle, devenue urgente, permet d'aligner la loi sur les dispositions communautaires et de mieux répondre aux exigences du ...