(ots) - La quatrième Conférence ministérielle sur la santé et l'environnement de la région européenne de l'OMS se tiendra du 23 au 25 juin 2004 à Budapest. Elle traitera en particulier des facteurs environnementaux qui affectent de plus en plus la santé des enfants. La Suisse y enverra une ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de retirer la reconnaissance à l'école suisse de Rio de Janeiro à la fin de 2004. Ces dernières années, l'école a pris un caractère de plus en plus brésilien et elle n'est plus une école suisse au sens de la loi fédérale. Elle n'emploie plus que deux enseignants suisses. Les 41 enfants suisses qui la ...
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté la première série de projets portant sur la révision de l'assurance-maladie à l'intention du Parlement. Celui- ci devra débattre les quatre projets, indépendants les uns des autres (" Stratégie et points urgents ", " Liberté de contracter ", " Réduction de ...
(ots) - Le Conseil fédéral ouvre aujourd'hui la procédure de consultation sur le projet de loi fédérale sur les identificateurs sectoriels de personne. Le projet a pour but de simplifier les échanges de données, tels qu'ils sont réglementés par la loi, entre les registres officiels de personnes de ...
(ots) - La caisse-maladie KBV cessera son activité à la fin juin 2004, conformément à l'information donnée par les autorités fédérales de surveillance en décembre 2003. Elle est en effet fortement surendettée depuis l'automne 2003, et ne peut donc pas poursuivre son activité. Un partenaire a été trouvé, l'assureur-maladie Helsana, qui reprendra ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin sera du 26 au 29 mai 2004 en visite aux Etats-Unis dans les centres universitaires de Boston et Cambridge à la tête d'une délégation composée de Conseillers d'Etat et de représentants du monde académique et de l'administration fédérale. Le ...
(ots) - Le Conseil fédéral a chargé le DFI de mettre en procédure de consultation un projet de financement supplémentaire pour l'AI, ceci en parallèle à la procédure de consultation de la 5e révision AI, dont les jalons ont été présentés le 28 avril 2004. Une augmentation de la TVA de 0,8 point TVA figure en premier plan. Le Conseil fédéral ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de l'accès aux dossiers de la Commission indépendante d'experts " Suisse - Seconde Guerre mondiale " (CIE) conservés aux Archives fédérales. Une partie des documents relatifs à l'enquête peut être consultée dès maintenant, les autres sont soumis ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourdhui de laccès aux dossiers de la Commission indépendante dexperts « Suisse Seconde Guerre mondiale » (CIE) conservés aux Archives fédérales. Une partie des documents relatifs à lenquête peut être consultée dès maintenant, les autres sont ...
(ots) - M. Raphaël Saborit, collaborateur personnel du Conseiller fédéral Pascal Couchepin, va quitter le Département fédéral de l'intérieur à fin 2004. Raphaël Saborit occupe ses fonctions auprès de M. Couchepin depuis six ans, successivement au Département fédéral de l'économie et à celui de ...
(ots) - Avec remerciements pour les services rendus, le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui du départ à la retraite annoncé pour fin novembre 2004 de Gerhard M. Schuwey, directeur de l'Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES). En poste depuis 1991, Gerhard M. Schuwey aura profondément marqué les orientations actuelles de la politique ...
(ots) - Le Conseil fédéral a mis en consultation la deuxième série de révisions de la LAMal. Cette série contient deux projets de messages, l'un sur le financement des hôpitaux et l'autre sur le managed care, y compris des mesures portant sur les médicaments. Le premier concerne le passage du ...
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire à l'adresse des Chambres fédérales. La CNA doit continuer à gérer l'assurance militaire comme une assurance sociale à part entière financée par la Confédération. Armée XXI et protection civile XXI ...
(ots) - Les tables rondes ministérielles qui se tiendront lors de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) seront consacrées cette année à la lutte contre le sida, l'une des priorités fixées par le nouveau Directeur général pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il y sera question en ...
(ots) - Les ministres de la santé des pays industrialisés se retrouveront pour la première fois dans le cadre de l'OCDE les 13 et 14 mai 2004 à Paris pour examiner les enjeux majeurs des politiques de la santé dans les années à venir. Cette réunion se tiendra en parallèle et en interaction avec la ...
(ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a reçu à Berne le nouveau Secrétaire général de l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM), M. Michel Jarraud. Les discussions ont porté sur l'engagement de la Suisse dans les domaines de la météorologie, de la climatologie et de l'hydrologie, sur son activité politique au sein des organes de l'OMM ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé, dans sa séance du 28 avril, de renoncer à la présentation au Parlement d'un projet de loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques. Il considère en effet que l'on dispose actuellement déjà des instruments nécessaires pour atteindre les objectifs que s'est fixés la loi. Le Conseil fédéral a néanmoins ...
(ots) - Le Conseil fédéral a défini les bases de la 5e révision de l'AI qui devrait être mise en consultation à l'automne. L'objectif de cette révision est de diminuer de 10 % le nombre des nouvelles rentes et de réduire les déficits annuels de l'AI. Elle prévoit, outre une série de mesures ...
(ots) - Au cours d'une discussion, le Conseil fédéral a défini les bases de la 5e révision de l'AI qui devrait être mise en consultation à l'automne. L'objectif de cette révision est de diminuer de 10 % le nombre des nouvelles rentes et de réduire les déficits annuels de l'AI. Elle prévoit, outre ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de signer l'Accord de sécurité de l'Agence spatiale européenne ESA. L'Accord de sécurité a pour but de régler la protection et l'échange d'informations classifiées entre l'ESA et ses Etats membres et entre les Etats membres. L'ESA est chargée par les Etats membres, dont la Suisse, du développement et de la ...
(ots) - Hans Heinrich Brunner prend les rênes de l'Assurance maladie et accidents au sein de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le Département fédéral de l'intérieur a nommé le Dr Hans Heinrich Brunner à la tête de la direction Assurance maladie et accidents, une fonction qu'il exercera à compter du 1er juillet en qualité de vice-directeur de l'OFSP. M. Brunner assure ainsi la ...
Berne (ots) - Au cours de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris formellement acte de la démission du directeur des Archives fédérales (AF) Christoph Graf en le remerciant pour les services rendus. Après treize années passées à la tête des Archives fédérales, Christoph Graf a annoncé sa démission pour fin septembre 2004. Il a décidé de prendre une retraite anticipée pour se ...
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté le projet concernant le premier train de réformes de l'assurance-maladie qui sera mis en consultation. Le 25 février 2004, il avait déjà formulé ses objectifs quant au contenu et au calendrier de ces réformes de la LAMal. Celles-ci portent sur les domaines suivants : compensation des risques, financement des ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé une entrée en vigueur de la 1ère révision de la LPP en trois étapes. La première partie de la révision entrera en vigueur le 1er avril 2004. Elle contient des mesures qui amélioreront la transparence au niveau de la gestion des institutions de prévoyance et de la gestion paritaire. Le Conseil fédéral a ...
(ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le programme pluriannuel de la statistique fédérale, qui couvre les années de législature 2003 à 2007. Instrument de planification de la Confédération dans le domaine de la statistique, ce programme, le troisième du genre, décrit les activités et les projets statistiques de ...
(ots) - Le projet de loi relatif à l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres de personnes a reçu un accueil très positif de la part des cantons, des partis, des organisations et des associations d'intérêts. Le Conseil fédéral a aujourd'hui pris acte des résultats de la ...
(ots) - Au cours de sa séance du 12 mars 2004, le Conseil fédéral a pris position sur l'initiative parlementaire de Jean-Claude Cornu et s'est prononcé en faveur de la levée de l'interdiction de l'absinthe. Ainsi, la fée verte sera placée sur le même plan que les autres spiritueux et soumise à des conditions de fabrication strictes, au contrôle des ...
Berne (ots) - Afin de renforcer la lutte contre le tabagisme, responsable de la mort de 8'000 personnes chaque année en Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter la taxe sur le tabac de 50 centimes par paquet de cigarettes. Le Département fédéral des finances a été chargé de mettre en oeuvre cette augmentation dans le courant de l'année 2004. Le Conseil fédéral a aussi mis en vigueur ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé, le 5 mars 2004 sur proposition de M. Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI), Mme Brigitte Caretti au poste de secrétaire générale adjointe. Mme Caretti est actuellement conseillère scientifique au secrétariat général du DFI. Elle s'occupe notamment des questions de santé, de ...
(ots) - Après discussion, le Conseil fédéral a décidé des points sur lesquels devaient porter les réformes nécessaires de la LAMal, ainsi que du calendrier. Cette nouvelle stratégie, devenue indispensable après le rejet de la 2e révision de la LAMal par le Parlement, s'appuie sur la consultation des principaux partenaires du système de santé menée ...