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Eidg. Departement des Innern (EDI)

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  • 28.04.2004 – 11:29

    La Suisse signe l'Accord de sécurité de l'Agence spatiale européenne ESA

    (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de signer l'Accord de sécurité de l'Agence spatiale européenne ESA. L'Accord de sécurité a pour but de régler la protection et l'échange d'informations classifiées entre l'ESA et ses Etats membres et entre les Etats membres. L'ESA est chargée par les Etats membres, dont la Suisse, du développement et de la ...

  • 26.04.2004 – 11:03

    Nouveau vice-directeur à l'Office fédéral de la santé publique

    (ots) - Hans Heinrich Brunner prend les rênes de l'Assurance maladie et accidents au sein de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le Département fédéral de l'intérieur a nommé le Dr Hans Heinrich Brunner à la tête de la direction Assurance maladie et accidents, une fonction qu'il exercera à compter du 1er juillet en qualité de vice-directeur de l'OFSP. M. Brunner assure ainsi la ...

  • 24.03.2004 – 15:11

    EDI: Le directeur des Archives fédérales démissionne

    Berne (ots) - Au cours de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris formellement acte de la démission du directeur des Archives fédérales (AF) Christoph Graf en le remerciant pour les services rendus. Après treize années passées à la tête des Archives fédérales, Christoph Graf a annoncé sa démission pour fin septembre 2004. Il a décidé de prendre une retraite anticipée pour se ...

  • 24.03.2004 – 09:29

    Assurance-maladie : le Conseil fédéral adopte le projet qui sera mis en consultation

    (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le projet concernant le premier train de réformes de l'assurance-maladie qui sera mis en consultation. Le 25 février 2004, il avait déjà formulé ses objectifs quant au contenu et au calendrier de ces réformes de la LAMal. Celles-ci portent sur les domaines suivants : compensation des risques, financement des ...

  • 24.03.2004 – 09:12

    Prévoyance professionnelle : une meilleure transparence grâce à la révision

    (ots) - Le Conseil fédéral a décidé une entrée en vigueur de la 1ère révision de la LPP en trois étapes. La première partie de la révision entrera en vigueur le 1er avril 2004. Elle contient des mesures qui amélioreront la transparence au niveau de la gestion des institutions de prévoyance et de la gestion paritaire. Le Conseil fédéral a ...

  • 24.03.2004 – 09:01

    Le programme pluriannuel de la statistique fédérale 2003 - 2007 est approuvé

    (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le programme pluriannuel de la statistique fédérale, qui couvre les années de législature 2003 à 2007. Instrument de planification de la Confédération dans le domaine de la statistique, ce programme, le troisième du genre, décrit les activités et les projets statistiques de ...

  • 12.03.2004 – 09:37

    Le Conseil fédéral entend aligner l'absinthe sur les autres spiritueux

    (ots) - Au cours de sa séance du 12 mars 2004, le Conseil fédéral a pris position sur l'initiative parlementaire de Jean-Claude Cornu et s'est prononcé en faveur de la levée de l'interdiction de l'absinthe. Ainsi, la fée verte sera placée sur le même plan que les autres spiritueux et soumise à des conditions de fabrication strictes, au contrôle des ...

  • 05.03.2004 – 13:59

    EDI: Le Conseil fédéral renforce la prévention contre le tabagisme

    Berne (ots) - Afin de renforcer la lutte contre le tabagisme, responsable de la mort de 8'000 personnes chaque année en Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter la taxe sur le tabac de 50 centimes par paquet de cigarettes. Le Département fédéral des finances a été chargé de mettre en oeuvre cette augmentation dans le courant de l'année 2004. Le Conseil fédéral a aussi mis en vigueur ...

  • 05.03.2004 – 12:19

    EDI: Brigitte Caretti, nouvelle secrétaire générale adjointe du DFI

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé, le 5 mars 2004 sur proposition de M. Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI), Mme Brigitte Caretti au poste de secrétaire générale adjointe. Mme Caretti est actuellement conseillère scientifique au secrétariat général du DFI. Elle s'occupe notamment des questions de santé, de ...

  • 25.02.2004 – 12:29

    Assurance-maladie : le Conseil fédéral présente un plan de réformes

    (ots) - Après discussion, le Conseil fédéral a décidé des points sur lesquels devaient porter les réformes nécessaires de la LAMal, ainsi que du calendrier. Cette nouvelle stratégie, devenue indispensable après le rejet de la 2e révision de la LAMal par le Parlement, s'appuie sur la consultation des principaux partenaires du système de santé menée ...