Berne (ots) - 3 mars 2004 Aux rédactions Madame, Monsieur, La Conférence de presse annoncée pour demain jeudi 4 mars 2004, à 13 h 30, est repoussée d'un jour. Nous vous invitons donc à une conférence de presse concernant la votation sur le paquet fiscal vendredi, 5 mars 2004 Palais du Parlement, salle 86 L'heure exacte sera communiquée à ...
Berne (ots) - 01 mar 2004 (DFF) Les Services du Parlement ont publié aujourd'hui les réponses ou prises de position du Conseil fédéral relatives aux interventions parlementaires suivantes concernant le DFF: 03.3625 Ip. Imfeld Adrian, (PDC/OW), 17.12.2003 Les pièges de la TVA 03.3622 Mo. Triponez Pierre, (PRD/BE) 17.12.2003 TVA. Diminution de la charge administrative 03.3623 Po. Triponez Pierre, (PRD/BE), 17.12.2003 TVA. Simplification des ...
Berne (ots) - 25 fév 2004 (DFF) La réforme NOVE-IT, qui visait à réorganiser l'informatique de la Confédération, s'est achevée à la fin de 2003 après cinq ans de travaux. On peut affirmer sur la base des premières évaluations que les objectifs ont été pour la plupart atteints. Une manifestation de clôture, qui a eu lieu au "Kultur Casino" de Berne, a marqué aujourd'hui d'une pierre blanche la fin ...
Berne (ots) - 25 fév 2004 (DFF) Les héritiers ne seront plus responsables du paiement des amendes infligées au défunt avant son décès ou pour celles qu'il aurait dû payer pour les soustractions d'impôt découvertes après son décès. Le Conseil fédéral a fait part de sa décision en se ralliant à la proposition de révision présentée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États ...
Berne (ots) - 18 fév 2004 (DFF) Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris acte des résultats définitifs du compte financier 2003. Le compte d'Etat 2003 se solde par un déficit de 2,8 milliards, soit 2,55 milliards de plus que l'excédent de dépenses de 246 millions inscrit au budget. Cette nette détérioration est due à la diminution des recettes, constatée depuis le début de l'an ...
Berne (ots) - 18 fév 2004 (DFF) La Caisse fédérale de pensions PUBLICA a, en augmentant de 8,03 % sa fortune globale, non seulement atteint en 2003 une performance positive après deux années négatives, mais également dépassé de 0,26% l'indice de référence (benchmark). C'est ce qui ressort du rapport rapport annuel sur les placements de PUBLICA dont ...
Berne (ots) - 13 fév 2004 (DFF) L'ancien conseiller national Hansueli Raggenbass (PDC/TG) demeure président du Conseil de banque de la Banque nationale suisse. Son mandat a été renouvelé par le Conseil fédéral le mercredi 11 février. La conseillère d'Etat fribourgeoise Ruth Lüthi (PS) a également été confirmée dans sa fonction de vice- présidente. En vertu de la nouvelle loi sur la Banque ...
Berne (ots) - 13 fév 2004 (DFF) Pour se faire une idée sur place des tâches de la douane et du Corps des gardes-frontière (Cgfr), le nouveau ministre des finances a visité ce matin le bureau de douane de Bâle/Weil- autoroute. Quelque deux millions d'envois par an sont dédouanés au passage frontalier de Bâle/Weil-autoroute (BWA), ce qui en fait ...
Berne (ots) - 12 fév 2004 (DFF) Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a établi un premier contact avec l'ensemble des associations du personnel de la Confédération dans la perspective d'une poursuite du partenariat social. Cette rencontre marque le début d'une collaboration basée sur le dialogue et prenant appui sur la loi sur le personnel de la ...
Berne (ots) - 28 jan 2004 (DFF) La nécessité de trouver rapidement une solution législative au problème de l'imposition des options de collaborateurs est clairement ressortie de la consultation. La majorité des personnes consultées est favorable à une imposition au moment de l'exercice. Par ailleurs, la proposition d'exonérer 50 pour cent de la ...
Bern (ots) - 27 jan 2004 (DFF) La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 4 1/4 % 3 % 4 % Maturité: -08.1.2008 -08.1.2018 -11.2.2023 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 28.1.04 28.1.04 28.1.04 Libération/intérêt calculé: 11.2.04/33 jours 11.2.04/33 jours 11.2.04/0 jours No de ...
Berne (ots) - 26 jan 2004 (DFF) La vignette autoroutière 2003 perdra sa validité à fin janvier 2004. A partir de dimanche, 1er février 2004, seule sera valable sur les routes nationales la vignette de couleur bleu-vert métallisé avec le chiffre 04 en blanc. Les automobilistes qui, à partir de cette date, rouleront sur les autoroutes sans la vignette 2004 pourront se voir infliger par la police (ou par la ...
Berne (ots) - 23 jan 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé au 1er février 2004 l'entrée en vigueur de l'impôt spécial sur les alcopops. Il devrait freiner la consommation par les enfants et les adolescents de ces boissons sucrées contenant de l'alcool. Le nouvel impôt, qui s'élève à quatre fois l'impôt sur l'alcool, représente environ 1 fr. 80 pour une bouteille de 2,75 dl à 5,6 % vol. Ces ...
Berne (ots) - 14 jan 2004 (DFF) Toutes les formes de placements collectifs de capitaux devront être soumises à la loi révisée sur les fonds de placement. Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de mettre en consultation le 1er février 2004 un projet de loi allant dans ce sens, accompagné d'un rapport fiscal. La consultation s'achèvera dans trois ...
Berne (ots) - 07 jan 2004 (DFF) Avant la fin de son mandat, le conseiller fédéral Kaspar Villiger a chargé une commission d'experts d'analyser les bases légales et la pratique dans les domaines du droit pénal fiscal et de l'entraide administrative internationale en matière fiscale quant à leur pertinence et leur conformité au droit. Cette commission doit élaborer un projet de loi d'ici fin juin 2004. ...
Berne (ots) - 06 jan 2004 (DFF) Instituée par le Département fédéral des finances (DFF), la Commission d'experts Thévenoz ne pourra livrer son rapport concernant une loi fédérale sur les fonds en déshérence qu'à partir du deuxième semestre 2004. Ce retard s'explique par le fait que les analyses nécessaires prennent plus de temps qu'il n'était ...
Berne (ots) - 05 jan 2004 (DFF) La Convention de double imposition signée le 27 octobre 2002 entre la Suisse et la République islamique d'Iran est entrée en vigueur le 31 décembre 2003. Les dispositions de la Convention de double imposition s'appliquent en Suisse, aux impôts sur le revenu ou sur la fortune dus pour toute année fiscale commençant le 1er janvier 2004, ou après cette date. En ...
Berne (ots) - 29 déc 2003 (DFF) La Convention de double imposition signée le 2 juillet 2003 entre la Suisse et Israël est entrée en vigueur le 22 décembre 2003. Ses dispositions s'appliquent dès le 1er janvier 2002. Renseignements : Silvia Frohofer, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322 85 74 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 ...
Berne (ots) - 23 déc 2003 (DFF) La Confédération va devenir propriétaire de la résidence et de l'atelier de Friedrich Dürrenmatt. Le Conseil fédéral a accepté le 15 décembre dernier une offre de Charlotte Kerr Dürrenmatt, s'engageant ainsi à créer dans la résidence et l'atelier, à partir de ...
Berne (ots) - Communiqué de presse commun de la Confédération et des cantons de St- Gall et du Tessin 23 déc 2003 (DFF) Les négociations entre les différents gouvernements et administrations concernés ayant abouti, un accord a pu être trouvé quant à la participation financière des cantons de ...
Berne (ots) - 22 déc 2003 (DFF) Le réexamen des salaires des cadres du plus haut niveau de l'administration fédérale a mené à différentes réévaluations. Treize fonctions ont été réévaluées à la hausse contre onze à la baisse. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2004. Dans le cadre du projet "Cadres du plus haut ...
Berne (ots) - 19 déc 2003 (DFF) L'accord sur l'assurance directe entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein du 19 décembre 1996 est modifié. La surveillance de l'application, par les entreprises d'assurance vie, des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent est partagée entre les deux pays, et le droit applicable est défini. Le Conseil ...
Berne (ots) - 19 déc 2003 (DFF) Les deux services de transports aériens de la Confédération chargés du transport de VIP - l'un civil, l'autre militaire - vont fusionner. Cette réorganisation génèrera une efficacité accrue et des coûts moindres. Par ailleurs, la transparence des coûts sera accrue par la mise en place d'une comptabilité analytique. ...
Berne (ots) - 19 déc 2003 (DFF) Les dispositions en vigueur dans la loi sur les bourses concernant l'assistance administratives doivent être révisées. Un des éléments décisifs est le fait que suivant les Etats, l'assistance administrative est complètement bloquée et que les directives ...
Berne (ots) - 19 déc 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a arrêté aujourd'hui le découvert technique de la Caisse fédérale de pensions qu'il est prêt à financer dans le cadre du bilan d'ouverture de PUBLICA. Il a apporté diverses corrections aux propositions de la Commission de la caisse de PUBLICA. Le Conseil fédéral approuve le bilan d'ouverture sous réserve que la Commission de la caisse accepte ces ...
Berne (ots) - 19 déc 2003 (DFF) Dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Adrian Imfeld (PDC/OW), le Conseil fédéral déclare que le succès des programmes d'allégement budgétaire prévus nécessite une certaine recentralisation dans le domaine du personnel. Toutefois, la responsabilité de la mise en uvre de la politique du ...
Berne (ots) - 19 déc 2003 (DFF) Une étude devrait permettre d'établir une comparaison entre les salaires versés dans l'administration fédérale et ceux payés par l'économie privée pour des activités comparables. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter une motion déposée dans ce sens par le groupe de l'Union démocratique du centre (UDC). Le groupe ...
Berne (ots) - 19 déc 2003 (DFF) Le Conseil fédéral examine la possibilité d'augmenter l'effectif des inspecteurs fiscaux au sein de l'Administration fédérale des contributions. Il est ainsi prêt à accepter le postulat déposé par la commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N). Dans son intervention du 26 août 2003, la CER-N a chargé le Conseil fédéral d'examiner la ...
Berne (ots) - 18 déc 2003 (DFF) Le déménagement des employés de la Confédération logés jusqu'ici au Bernerhof va bientôt s'achever. Mardi prochain 23 décembre, le domaine de la Communication prendra ses quartiers temporaires à la Schwanengasse 2. Durant le déménagement, les demandes de journalistes continueront d'être traitées aux numéros ...
Berne (ots) - 17 déc 2003 (DFF) Plusieurs interventions parlementaires demandent une décentralisation plus poussée de l'administration fédérale. Se basant sur un rapport rédigé par un groupe de travail interdépartemental, le Conseil fédéral constate que l'administration présente déjà un degré ...