Berne (ots) - 28 oct 2003 (DFF) La baisse des recettes de la Confédération estimée initialement à quelque quatre milliards se trouve confirmée par les rentrées enregistrées durant les neuf premiers mois et par les perspectives économiques toujours modérées. Cette baisse concerne exclusivement les rentrées fiscales, alors qu'on attend une augmentation des recettes non fiscales de près de 200 millions ...
Berne (ots) - 22 oct 2003 (DFF) Avec un taux de 31,3 % en 2002, la quote-part fiscale de la Suisse se situe toujours nettement en dessous de celle de la moyenne des pays de l'UE (40,5 %), mais est quelque peu supé- rieure à celles affichées en 2001 par les USA (28,9 %) et le Japon (27,3 %). Ces chiffres ...
Berne (ots) - 22 oct 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a, aujourd'hui, donné mandat au DFF de constituer un groupe de travail interdépartemental pour élaborer un projet de message sur la mise en oeuvre des 40 Recommandations révisées du Groupe d'action financière sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (GAFI). Les 40 Recommandations révisées, ...
Berne (ots) - 22 oct 2003 (DFF) Le canton de Fribourg compte plus de 600 places de travail de la Confédération sur son territoire, alors que douze autres cantons en dénombrent moins de 500. On ne saurait dès lors parler d'une discrimination du canton de Fribourg. Telle est la réponse donnée par le Conseil fédéral à une question ordinaire posée par le conseiller national Jean-Paul Glasson (PRD/FR). En outre, le Conseil fédéral ne souhaite pas encore se ...
Berne (ots) - 21 oct 2003 (DFF) Le compte financier boucle avec un déficit de 3 466 millions. Les causes de cette détérioration prononcée sont directement impu-tables aux recettes. Afin de ne pas affaiblir davantage lactivité économique déjà morose, le Conseil fédéral propose de réduire par étapes le déficit structurel existant actuellement. Documentation de ...
Berne (ots) - 15 oct 2003 (DFF) L'allongement de l'espérance de vie et le marché des capitaux ne peuvent être simplement ignorés. C'est ce que souligne le Conseil fédéral dans sa réponse à la question urgente déposée le 17 septembre 2003 par le groupe socialiste sous le titre " Prévoyance professionnelle. Modèles d'assurance contraires au droit ". En répondant à un total de 24 sous-questions, le ...
Berne (ots) - 15 oct 2003 (DFF) D'après la réponse du Conseil fédéral à une question ordinaire urgente de la conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG), l'actualisation des estimations montre qu'à l'entrée en vigueur du train de mesures, le manque à gagner sera globalement plus élevé que celui qui est prévu actuellement. Pour l'imposition ...
Berne (ots) - 15 oct 2003 (DFF) La procédure de consultation relative aux propositions d'une commission d'experts concernant la surveillance intégrée des marchés financiers va s'ouvrir ces prochains jours. Telle est la décision que le Conseil fédéral a prise lors de sa séance d'aujourd'hui. En juillet 2003, une commission d'experts dirigée par le ...
Berne (ots) - 07 oct 2003 (DFF) Une année après son entrée en vigueur, le nouveau système salarial (NSS) de ladministration fédérale montre des premiers effets positifs. Dans lensemble, le personnel sestime satisfait de ce nouveau système, mais émet cependant certaines critiques à son égard. ...
Berne (ots) - 01 oct 2003 (DFF) Contrairement à la proposition d'une commission spéciale du Conseil national, le Conseil fédéral n'augmentera pas impérativement le tarif d'impôt pour les cigarettes de 40 ct par paquet au 1er octobre 2004 et au 1er juillet 2005. La commission spéciale (minorité Genner) avait exigé cela au moyen de sa motion du 22 août ...
Berne (ots) - 30 sep 2003 (DFF) Peter Düggeli, directeur de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA depuis le 1er octobre 2000, quittera ses fonctions le 30 juin 2004. Directeur de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA depuis le 1er octobre 2000, Peter Düggeli a annoncé à la Commission de la caisse PUBLICA (organe suprême de direction) qu'il ...
Berne (ots) - 29 sep 2003 (DFF) Par le biais de l'initiative nationale "eVanti.ch", la Confédération s'efforce d'accélérer la mise en uvre de la cyberadministration en étroite collaboration avec les cantons et les communes, sur tout le territoire national. Organisée à Lucerne le 29 septembre 2003, la conférence consacrée au lancement du projet a ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a, le 10 septembre, transféré de l'Administration des finances à la Caisse de pensions PUBLICA, avec effet au 1er octobre 2003, la compétence de gérer le portefeuille de titres de PUBLICA. Au mois de décembre 1998, l'Assemblée fédérale avait intégré dans la loi sur les finances de la Confédération une disposition autorisant le placement sur le ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé le 10 septembre d'adapter la stratégie de placement de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA à la situation actuelle. Cette stratégie prévoit de répartir les placements de la manière suivante: obligations et hypothèques en francs suisses 63 %, obligations en monnaies étrangères 5 %, ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé le 10 septembre d'adapter la stratégie de placement de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA à la situation actuelle. Cette stratégie prévoit de répartir les placements de la manière suivante: obligations et hypothèques en francs suisses 63 %, obligations en monnaies étrangères 5 %, ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Les mesures prises dans le cadre du programme d'allégement budgétaire 2003 sont défendables du point de vue de la politique du personnel. Telle est en substance la réponse que le Conseil fédéral a donnée à une interpellation de la conseillère nationale Franziska Teuscher (AVeS/BE). Dans son interpellation du 20 juin ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral maintiendra le nombre d'emplois actuellement proposés par l'administration fédérale à des stagiaires ayant suivi ou non une formation supérieure. Les transferts de charges opérés à cet effet dans le domaine du personnel seront réévalués chaque ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral juge actuellement prématurée une adaptation forfaitaire du montant des cotisations à la caisse de pensions de la Confédération PUBLICA. Tel est le principal motif invoqué pour refuser une motion de la commission spéciale du Conseil national. En ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) La Banque nationale suisse (BNS) continuera à vendre environ une tonne d'or par jour jusqu'à ce qu'elle ait écoulé les 1 300 tonnes dont elle n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire. Telle est en substance la réponse que le gouvernement a donnée à une interpellation déposée par le conseiller national tessinois Giuliano Bignasca (Lega dei Ticinesi). En mai ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral rejette le postulat déposé par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), qui demande un réexamen du "modèle Winterthur". L'approbation dudit modèle (par l'Office fédéral des assurances sociales, OFAS) et des tarifs (par l'Office fédéral des ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (OIAF). La concurrence entre en jeu en ce qui concerne la fourniture de prestations informatiques. La protection des infrastructures vitales est désormais ancrée dans l'ordonnance. Avec la réforme ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de la Commission fédérale des banques (CFB). L'entrée en vigueur aura lieu le 1er novembre. Les nouvelles directives en matière d'émoluments concernent en particulier les procédures d'assujettissement et d'entraide ainsi que les inspections sur place. En outre, les ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le référendum contre le train de mesures fiscales 2001 ayant abouti, le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, à l'intention du Parlement, un projet de loi visant à reporter au 1er janvier 2005 l'entrée en vigueur des modifications concernant l'imposition du couple et de la famille et les droits de timbre. Si le peuple ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Avec le second supplément au budget 2003, le Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments de crédits d'un peu moins de 500 millions au total. Ajoutés au premier supplément, ces crédits additionnels entraînent une augmentation des dépenses de 684 millions, soit 1,3 % des dépenses totales. Une grande partie des suppléments demandés concerne le domaine des ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a pris différentes mesures visant à la gestion la plus efficace et la plus économique possible des postes de travail dans l'administration fédérale. Telle est en substance la réponse donnée par le gouvernement à une interpellation du conseiller national Toni Brunner (UDC/SG). Toni Brunner a ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) L'Administration fédérale utilise déjà des logiciels libres et gratuits dont, notamment, le système d'exploitation Linux. C'est ce qu'écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à une question ordinaire du conseiller national Rudolf Strahm (PS/BE). Selon le texte de la question ordinaire, le remplacement des systèmes d'exploitation Microsoft par le système gratuit Linux ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention douanière TIR (Transport International Routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international. Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la convention TIR a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des ...
Berne (ots) - 24 sep 2003 (DFF) A la demande de Gustave Marchand, directeur de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), le Département fédéral des finances (DFF) a ordonné aujourd'hui mercredi l'ouverture d'une enquête au sein de l'OFCL. Un avocat externe vérifiera le ...
Berne (ots) - 19 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message aux Chambres fédérales concernant une convention de double imposition avec Israël. Il présente les particularités de la convention dans ce message et demande aux Chambres fédérales de l'approuver. Le 2 juillet 2003, la Suisse et Israël ont signé à Jérusalem ...
Berne (ots) - 18 sep 2003 (DFF) La "réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)" a été traitée par les deux Chambres. L'élimination des divergences aura lieu durant la session de cet automne. La modification de nombreuses lois (phase II du projet) constitue une condition nécessaire à la mise en uvre de la RPT. Les premières ...