Berna (ots) - 26 set 2003 (DFF) In data 10 settembre il Consiglio federale ha deciso di adeguare la strategia d'investimento della Cassa pensioni della Confederazione PUBLICA alla nuova situazione. La strategia prevede per le singole categorie di investimenti le seguenti quote: valori nominali in franchi svizzeri 63 per cento, valori nominali in valuta ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Les mesures prises dans le cadre du programme d'allégement budgétaire 2003 sont défendables du point de vue de la politique du personnel. Telle est en substance la réponse que le Conseil fédéral a donnée à une interpellation de la conseillère nationale Franziska Teuscher (AVeS/BE). Dans son interpellation du 20 juin ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral maintiendra le nombre d'emplois actuellement proposés par l'administration fédérale à des stagiaires ayant suivi ou non une formation supérieure. Les transferts de charges opérés à cet effet dans le domaine du personnel seront réévalués chaque ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral juge actuellement prématurée une adaptation forfaitaire du montant des cotisations à la caisse de pensions de la Confédération PUBLICA. Tel est le principal motif invoqué pour refuser une motion de la commission spéciale du Conseil national. En ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) La Banque nationale suisse (BNS) continuera à vendre environ une tonne d'or par jour jusqu'à ce qu'elle ait écoulé les 1 300 tonnes dont elle n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire. Telle est en substance la réponse que le gouvernement a donnée à une interpellation déposée par le conseiller national tessinois Giuliano Bignasca (Lega dei Ticinesi). En mai ...
Berna (ots) - 26 set 2003 (DFF) Il Consiglio federale respinge il postulato presentato dalla Commissione della sicurezza sociale e della sanità (CSS-N) che esige da parte dell'Esecutivo il riesame del cosiddetto "Modello Winterthur". L'approvazione di questo modello (da parte dell'Ufficio federale delle assicurazioni sociali, UFAS) e delle relative tariffe ...
Berna (ots) - 26 set 2003 (DFF) Il Consiglio federale ha rivisto l'ordinanza concernente l'informatica e la telecomunicazione nell'Amministrazione federale (OIAF). Nel settore della fornitura di prestazioni informatiche si fa strada la concorrenza. Nell'ordinanza sono state ancorate misure di protezione di infrastrutture critiche. Con il programma di ...
Berna (ots) - 26 set 2003 (DFF) In data odierna il Consiglio federale ha approvato una revisione parziale dell'ordinanza sulla riscossione di tasse e emolumenti da parte della Commissione federale delle banche (ordinanza sugli emolumenti della CFB) che entrerà in vigore il 1° novembre 2003. Le nuove disposizioni sugli emolumenti concernono in particolare le ...
Berna (ots) - 26 set 2003 (DFF) Le modifiche decise dalle Camere federali nell'ambito dell'imposizione della coppia e della famiglia nonché delle tasse di bollo non dovrebbero entrare in vigore il 1° gennaio 2004 bensì solo il 1° gennaio 2005. Questo differimento è in relazione con il referendum lanciato con successo contro il pacchetto fiscale 2001. ...
Berna (ots) - 26 set 2003 (DFF) Con la seconda aggiunta al preventivo 2003, il Consiglio federale sottopone al Parlamento crediti aggiuntivi per un importo complessivo di poco inferiore a 500 milioni. Sommati alla prima aggiunta, i suddetti crediti comportano un aumento delle uscite di 684 milioni, ovvero dell'1,3 per cento del totale delle uscite. Una parte consistente dei crediti aggiuntivi chiesti ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a pris différentes mesures visant à la gestion la plus efficace et la plus économique possible des postes de travail dans l'administration fédérale. Telle est en substance la réponse donnée par le gouvernement à une interpellation du conseiller national Toni Brunner (UDC/SG). Toni Brunner a ...
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) L'Administration fédérale utilise déjà des logiciels libres et gratuits dont, notamment, le système d'exploitation Linux. C'est ce qu'écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à une question ordinaire du conseiller national Rudolf Strahm (PS/BE). Selon le texte de la question ordinaire, le remplacement des systèmes d'exploitation Microsoft par le système gratuit Linux ...
Berna (ots) - 26 set 2003 (DFF) Oggi il Consiglio federale ha approvato una modifica della Convenzione TIR (trasporto internazionale su strada). Tale convenzione disciplina il trasporto delle merci con l'ausilio di un documento doganale standardizzato a livello internazionale. La Convenzione TIR sarà costantemente adeguata alle nuove prescrizioni doganali e alle nuove norme tecniche concernenti i veicoli ...
Berna (ots) - 19 set 2003 (DFF) In data odierna il Consiglio federale ha licenziato all'attenzione del Parlamento il messaggio concernente una Convenzione di doppia imposizione con lo Stato d'Israele. Nel messaggio esso presenta le particolarità della nuova Convenzione che sottopone per approvazione all'Assemblea federale. Il 2 luglio 2003 è stata ...
Berna (ots) - 18 set 2003 (DFF) La "Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni (NPC) è stata discussa da entrambe le Camere. Nella sessione autunnale ha luogo l'eliminazione delle divergenze. L'attuazione della NPC richiede numerosi adeguamenti di leggi (fase II). A tale scopo l'organo di direzione politica ha approvato 12 rapporti intermedi ...
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) L'effort d'ajustement budgétaire requis par le programme d'allègement budgétaire de la Confédération est moins important - et mieux adapté à la situation conjoncturelle - que celui que certains membres de l'Union monétaire européenne doivent actuellement entreprendre. Dans sa réponse à l'interpellation de la ...
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral s'oppose à l'idée de supprimer le secret bancaire ou d'introduire un impôt national sur la richesse. Il s'oppose également à la réouverture d'un débat sur des mesures qui ont déjà été examinées et rejetées, comme l'imposition des avoirs fiduciaires ou l'introduction d'un impôt fédéral sur la ...
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral propose de rejeter un postulat du groupe socialiste qui préconise l'application limitée dans le temps d'un taux de change spécial pour les exportations de la Suisse vers la zone dollar. Selon le Conseil fédéral, une telle mesure serait en effet anticonstitutionnelle et dénuée de fondement économique. ...
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) La compétence de contrôler les fonctions publiques exercées par des parlementaires n'appartient pas au Conseil fédéral mais au Parlement. Telle est en substance la réponse donnée hier par le Conseil fédéral à un postulat déposé par le conseiller national Christoph Mörgeli (UDC/ZH), qui avait demandé au gouvernement ...
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Dans sa réponse au postulat du conseiller national Bernhard Hess (DS/SO), le Conseil fédéral relève que la Banque nationale suisse (BNS) a augmenté ces dernières années la diversité des devises qui composent ses réserves monétaires. Ce faisant, la BNS a notamment réduit en faveur de l'euro la part des réserves en dollars américains. Dans son postulat du 8 mai ...
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral est conscient du fait que l'augmentation constante des primes de l'assurance-maladie représente une charge toujours plus lourde pour la population. C'est pourquoi il est prévu d'alléger de manière ciblée les charges des familles avec enfants dans le cadre de la deuxième révision partielle de la LAMal. ...
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral refuse d'imposer l'emploi systématique du papier recyclé dans l'administration fédérale. Dans la réponse qu'il a donnée hier à une motion de la conseillère nationale Maya Graf (groupe écologiste/BL), il juge que l'utilisation généralisée de ce papier n'est ni économique, ni écologique. Dans son intervention, la conseillère nationale estime ...
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral estime que le fait de réduire le montant des indemnités de départ versées aux cadres supérieurs de l'administration fédérale et de restreindre le cercle des bénéficiaires d'indemnités ne permettra pas d'économies substantielles dans le cadre du programme d'allégement budgétaire prévu. Telle est ...
Berna (ots) - 11 set 2003 (DFF) Anche in futuro occorre garantire che il segreto bancario non offra protezione agli atti criminali. Solo in questo modo il segreto bancario potrà essere mantenuto a lungo termine. Questa nota posizione è stata ribadita dal Consiglio federale nella risposta a un'interpellanza del consigliere nazionale Flavio Maspoli (Lega/TI). Con l'interpellanza del 4 marzo 2002 il ...
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a pour objectif de mener une politique économique adaptée à la situation conjoncturelle. Dans sa réponse à l'interpellation du conseiller national Jean-Claude Rennwald (PSS/JU), le Conseil fédéral souligne qu'à l'heure actuelle la politique budgétaire soutient la conjoncture. La politique monétaire ...
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Cest notamment pour offrir un cadre favorable à une croissance durable que la Confédération doit assainir ses finances. Le Conseil fédéral refuse donc de faire bénéficier les investissements du secteur de la construction dun traitement de faveur dans le cadre du programme dallégement budgétaire 2003, comme il ...
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) En avril 2003, le Conseil fédéral a restreint en partie l'accès aux dossiers des Archives de la Confédération en rapport avec l'Afrique du Sud. L'objectif de cette mesure était d'éviter que les entreprises suisses faisant l'objet de plaintes déposées aux Etats-Unis ne soient désavantagées par rapport aux entreprises ...
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral ne publiera pas de liste des entreprises qui auraient menacé, suite à l'immobilisation au sol de la flotte de Swissair, de rompre leurs relations d'affaires avec la compagnie d'aviation si leurs demandes n'étaient pas immédiatement satisfaites. Le 18 juin 2003, le conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI) ...
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le produit de la vente de 1 300 tonnes d'or de la Banque nationale sera conservé à sa valeur réelle et les intérêts qu'il permettra de dégager seront versés, pendant 30 ans, pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons. Le Conseil fédéral n'entend pas affecter une partie de cet avoir au financement des grands projets ferroviaires. Telle est en ...
Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Dans le cadre de la deuxième réforme de l'imposition des sociétés, l'imposition du transfert des immeubles commerciaux dans la fortune privée serait différée jusqu'à leur aliénation. En revanche, le Conseil fédéral refuse d'appliquer les méthodes de décompte ...