EFD: Convention de double imposition entre la Suisse et Israël
Berne (ots) - 03 jui 2003 (DFF) Une convention entre la Suisse et Israël en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Jérusalem le 2 juillet 2003 par l'Ambassadeur de Suisse, Ernst Iten, et le Ministre des Affaires étrangères de l'Etat d'Israël, Silvan Shalom. La convention ...