Berne (ots) - 27 oct 2004 (DFF) Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport final NOVE-IT. La réorganisation complète des technologies de l'information et de la communication (TIC) au sein de l'administration fédérale a été menée de 1997 à la fin de 2003. L'évaluation des résultats effectuée par un organisme indépendant confirme le succès du programme de ...
Berne (ots) - 26 oct 2004 (DFF) La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l'emprunt suivant: Taux d'intérêt: 1 3/4 % Maturité: 05.11.2004 05.11.2009 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 27.10.2004 Libération: 05.11.2004 No de val.: 1 980 345 Tranche de la Confédération pour compte propre: CHF 300 Mio. ...
Berne (ots) - 22 oct 2004 (DFF) L'ensemble du site Internet de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (www.gwg.admin.ch) est désormais disponible en anglais. Il contient toutes les bases légales et réglementaires concernant le contrôle en matière de lutte contre le ...
Berne (ots) - 22 oct 2004 (DFF) Plus de 60% des recettes de la Confédération proviennent de l'impôt fédéral direct et de la taxe sur la valeur ajoutée. La Confédération n'est habilitée à percevoir ces deux impôts, auxquels elle ne peut renoncer si elle entend continuer à assumer les tâches qui lui sont dévolues, que jusqu'à la fin de 2006. C'est ...
Berne (ots) - 21 oct 2004 (DFF) Avec un taux de 29,8 % en 2003, la quote-part fiscale de la Suisse a légèrement diminué par rapport à 2002 (30,3 %) et se situe toujours en dessous de la moyenne des 15 pays de lUE (40,6 % en 2002). Elle est cependant légèrement supérieure à la quote-part fiscale enregistrée par les Etats-Unis et le Japon. Ces chiffres sont tirés de la nouvelle édition de la ...
Berne (ots) - 20 oct 2004 (DFF) La charge administrative que supportent les contribuables pourrait être allégée en prenant des mesures ciblées pour simplifier la procédure de taxation. Cest ce qui ressort du rapport rédigé par lAdministration fédérale des contributions (AFC), en collaboration ...
Berne (ots) - 20 oct 2004 (DFF) En l'an 2003, l'administration fédérale a dépensé quelque 54 millions de francs pour financer les mesures prévues par le plan social pour l'administration fédérale. C'est ce qui ressort du rapport concernant l'exécution du plan social de février 2002, approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral. En 2003, ...
Berne (ots) - 20 oct 2004 (DFF) A partir de 2007, l'usage de carburants ménageant l'environnement devrait être encouragé par des allégements fiscaux. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de mettre en consultation la modification ...
Berne (ots) - 20 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a modifié aujourd'hui l'ordonnance sur le système d'information de l'Administration fédérale des douanes en matière d'affaires pénales. Il crée ainsi la base légale pour l'emploi d'un système d'analyse externe nécessaire à la poursuite pénale. L'Administration des douanes utilise depuis l'an 2000 un système d'information en matières ...
Berne (ots) - 20 oct 2004 (DFF) La procédure de consultation concernant le rapport d'experts "sanctions liées à la surveillance des marchés financiers" s'ouvrira ces prochains jours. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance d'aujourd'hui. Après l'adoption du premier rapport ...
Berne (ots) - 18 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales un budget 2005 conforme aux exigences du frein à l'endettement. Le budget 2005 boucle avec un déficit de 1,8 milliard de francs, contre 3,5 milliards au budget 2004. Alors que les recettes estimées progressent de 5,8 % par rapport à l'année précédente, les dépenses ...
Berne (ots) - 07 oct 2004 (AFD) Nouvel allégement douanier au 1er octobre 2004. http://www.zoll.admin.ch/f/medien/2004/emk-08-04-f.pdf Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Monbijoustrasse 40 CH-3003 Berne ...
Berne (ots) - 07 oct 2004 (DFF) Aujourd'hui, à 11 h 45, un dysfonctionnement du distributeur principal a provoqué une panne d'électricité dans le bâtiment administratif "Titanic II", situé à la Monbijoustrasse à Berne. Cette panne a perturbé les systèmes informatiques de plusieurs départements de l'administration fédérale: certaines applications ...
Berne (ots) - 01 oct 2004 (DFF) Sur le plan professionnel, le niveau de satisfaction général des collaborateurs du DFF a augmenté de 0,2 point par rapport à l'enquête de l'année dernière et atteint maintenant 4,4 points. Les résultats, qui varient fortement d'un office du DFF à l'autre, se situent ...
Berne (ots) - 01 oct 2004 (DFF) Le personnel de l'administration fédérale demeure globalement satisfait mais la résignation est en hausse - également chez les responsables hiérarchiques: c'est ce qui ressort d'une enquête menée auprès de l'ensemble du personnel de la Confédération. Des analyses plus approfondies des résultats disponibles permettront ...
Berne (ots) - 01 oct 2004 (DFF) Le prix des cigarettes augmentera de 50 centimes par paquet, au plus tard au 1er décembre 2004. Le Conseil fédéral a également augmenté l'impôt sur le tabac pour le papier à cigarettes et le tabac coupé. L'augmentation de l'impôt sur le tabac (sans la taxe sur la valeur ajoutée), déjà annoncée le 5 mars, fournira un ...
Berne (ots) - 27 sep 2004 (DFF) Le niveau de connaissance des citoyens suisses en matière de politique budgétaire reste relativement élevé et stable. Le montant de la dette publique a toutefois tendance à être surestimé. La majorité des personnes interrogées préfèrent toujours nettement une réduction des dépenses à des hausses d'impôts ou à de ...
Berne (ots) - 24 sep 2004 (DFF) Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle urgente de la loi sur la CFP qu'il va soumettre au Parlement. La révision partielle prévoit entre autres de supprimer la garantie de la compensation de la moitié du renchérissement accordée sur les rentes du personnel de la Confédération. La modification de la loi doit entrer en vigueur ...
Berne (ots) - 24 sep 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a mis aujourd'hui en consultation la législation d'exécution sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Il honore ainsi sa promesse, qui remonte aux délibérations parlementaires, de déposer les projets afférents à ...
Berne (ots) - 24 sep 2004 (DFF) Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz (chef de la délégation suisse), le président de la Confédération Joseph Deiss et le président de la direction générale de la Banque nationale suisse Jean-Pierre Roth participeront à l'assemblée annuelle commune du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale qui se tiendra à Washington les 2 et 3 ...
Berne (ots) - 16 sep 2004 (DFF) Le Département fédéral des finances a décrété avec effet immédiat un blocage de l'engagement de personnel externe dans les domaines de l'artisanat, de la technique et de l'administration. Dans ces domaines, les postes vacants doivent être attribués à des personnes risquant d'être licenciées et provenant de ...
Berne (ots) - 15 sep 2004 (DFF) Le Département fédéral des finances (DFF) renonce à un outsourcing de l'Office fédéral de l'informatique et des télécommunications (OFIT) et se décide pour une fourniture de prestations de services informatiques interne. L'OFIT doit être transformé en office GMEB* ...
Berne (ots) - 15 sep 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la modification de l'ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (ORPL). Elle entre en vigueur au 1er janvier 2005 et contient les nouveaux taux du tarif aussi bien pour les véhicules pour le transport de choses que celui de personnes. La RPLP a été introduite en Suisse au 1er janvier 2001, parallèlement avec le relèvement du poids ...
Berne (ots) - 08 sep 2004 (DFF) Dans le domaine des émoluments, la sécurité juridique et la transparence doivent être accrues et l'égalité de traitement garantie aux débiteurs concernés. Dans cette optique, le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance d'aujourd'hui, la nouvelle ordonnance générale sur les émoluments de la Confédération. ...
Berne (ots) - 01 sep 2004 (DFF) Modernisation, assouplissement et clarification du droit des marchés publics ainsi qu'harmonisation de la réglementation à l'échelle nationale, tels sont les objectifs de la révision du droit des marchés publics que le Conseil fédéral a approuvés aujourd'hui. Chargé par le Conseil fédéral d'examiner les avantages ...
Berne (ots) - 01 sep 2004 (DFF) Davantage de souplesse et un meilleur rapport coût- utilité, tels sont les objectifs visés par le nouveau schéma directeur 2012 pour la planification des locaux destinés à l'administration fédérale. Le Conseil fédéral a adopté ce document aujourd'hui. Le nombre de places de travail de l'administration fédérale ...
Berne (ots) - 01 sep 2004 (DFF) Dans son message 2005 sur les constructions civiles, adopté aujourd'hui à l'intention du Parlement, le Conseil fédéral demande un crédit d'engagement de 171,5 millions de francs. Les principaux projets visés portent sur la rénovation et le changement d'affectation du bâtiment de la Fellerstrasse 21, utilisé par l'Office ...
Berne (ots) - 25 aoû 2004 (DFF) Le Conseil fédéral approuve l'initiative parlementaire du conseiller national Pierre Triponez (PRD/BE), qui demande d'ajouter les mesures de prévention des accidents professionnels à la liste des opérations exclues du champ de la TVA. Le 18 mars 2002, Pierre Triponez avait déposé une initiative parlementaire qui ...
Berne (ots) - 19 aoû 2004 (DFF) Lors de sa première séance spéciale succédant à la pause estivale, le Conseil fédéral a approuvé les dernières modalités délaboration du programme dallégement budgétaire 2004 (PAB 04). Lobjectif visé par le frein à lendettement, à savoir léquilibre ...
Berne (ots) - 18 aoû 2004 (DFF) La loi fédérale sur la fiscalité de l'épargne complète l'accord sur la fiscalité de l'épargne passé avec la Communauté européenne. Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de mettre cette loi en consultation jusqu'au 10 septembre 2004. En complément à la consultation sur les Bilatérales II entre la Suisse et ...