Folgen
Keine Story von Eidg. Finanz Departement (EFD) mehr verpassen.

Eidg. Finanz Departement (EFD)

Filtern
  • 21.05.2003 – 10:28

    Déduction forfaitaire des primes d'assurance maladie obligatoire

    Berne (ots) - 21 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral est favorable à l'idée d'introduire une nouvelle déduction forfaitaire des primes de l'assurance maladie obligatoire dans la législation. Pour des raisons financières, il estime en revanche qu'il faut s'opposer à la déduction totale de toutes les primes d'assurance maladie, telle que le préconise le conseiller national Christoph Mörgeli (UDC/ZH) dans ...

  • 21.05.2003 – 10:24

    EFD: Swiss doit s’en tenir exclusivement à des critères économiques

    Berne (ots) - 21 mai 2003 (DFF) La compagnie Swiss est certes tenue de tenir compte, dans une mesure appropriée, des intérêts de tous les aéroports nationaux. Cela ne signifie toutefois pas qu’elle doit maintenir des presta-tions qui mettent en péril son existence. Telle est en substance la réponse donnée aujourd’hui par le Conseil fédéral à une ...

  • 21.05.2003 – 09:50

    Adoption du message concernant l'aide monétaire

    Berne (ots) - 21 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message relatif à la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (LAMO). Ce projet vise principalement à créer une base légale claire et exhaustive réglant les engagements financiers de la Suisse dans le cadre de la coopération monétaire internationale. La stabilité du système financier et monétaire ...

  • 14.05.2003 – 09:26

    Modification des ordonnances en vue de l'entrée en exploitation de PUBLICA

    Berne (ots) - 14 mai 2003 (DFF) Le 25 avril 2001, le Conseil fédéral a adopté les deux ordonnances relatives à l'assurance dans le plan de base et dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions. Les préparatifs liés au passage des assurés à PUBLICA au 1er juin 2003 ont mis en évidence la nécessité d'apporter, avant le transfert, ...

  • 09.05.2003 – 10:22

    EFD: Caisse fédérale de pensions: concentration sur les activités de base

    Berne (ots) - 09 mai 2003 (DFF) Dès le 1er janvier 2004, l'Office fédéral du personnel (OFPER) se chargera du versement des prestations complémentaires de l'employeur accordées au personnel militaire, aux gardes-frontières et aux pilotes prenant une retraite anticipée. Telle est la décision que le Conseil fédéral a prise dans sa séance ...

  • 09.05.2003 – 10:19

    EFD: Pas de nouvelle réglementation de l’imposition des pensions alimentaires

    Berne (ots) - 09 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral estime que la déduction de la totalité des frais de garde des enfants en relation avec l'exercice de la profession et l'introduction d'une déduction spéciale pour les familles monoparentales dont les enfants ne reçoivent pas d'aliments ne se concilie pas avec la logique du système. Voilà pourquoi il ...

  • 09.05.2003 – 09:46

    EFD: Bureau de douane frontière suisse à Wolfurt (A)

    Berne (ots) - 09 mai 2003 (DFF) Pour décharger le point de franchissement de la frontière à St-Margrethen, les autorités douanières suisses ont aménagé à Wolfurt (A) un Bureau de douane à contrôles nationaux juxtaposés directement à proximité du bureau autrichien. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui à cet effet "l'Accord entre la Suisse et l'Autriche relatif à la création de bureaux à ...

  • 09.05.2003 – 09:42

    EFD: Dix années de TVA : Un bilan pour 2004

    Berne (ots) - 09 mai 2003 (DFF) Répondant au postulat du Conseiller national Raggenbass (PDC/TG) , le Conseil fédéral a décidé de présenter, d'ici à 2004, un rapport sur les dix premières années d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans son postulat, le Conseiller national Raggenbass chargeait le Conseil fédéral de travailler avec des représentants des milieux économiques, ...

  • 09.05.2003 – 09:40

    EFD: Lutte contre le travail au noir

    Berne (ots) - 09 mai 2003 (DFF) La Confédération œuvre, conjointement avec les cantons et les partenaires sociaux, en faveur d'une lutte renforcée et pragmatique contre le travail au noir. A travers l'avis qu'il a rendu aujourd'hui, le Conseil fédéral rejette toutefois une motion du conseiller national Hans Widrig (PDC/SG), qui demandait de réduire le nombre d'impôts et de taxes à tous les niveaux des ...

  • 09.05.2003 – 09:36

    L'évolution des états-majors dans l'administration fédérale

    Berne (ots) - 09 mai 2003 (DFF) L'augmentation du nombre de collaborateurs des secrétariats généraux dans les années nonante correspond à l'accroissement des tâches incombant à ces unités administratives. Telle est en substance la réponse que donne aujourd'hui le Conseil fédéral à l'interpellation déposée par le conseiller national Rudolf Strahm (PS/BE). Le Conseil fédéral écrit en outre qu'il ...

  • 09.05.2003 – 09:31

    Traitement des données dans l'Administration des douanes

    Berne (ots) - 09 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'ordonnance sur le traitement des données personnelles par l'Administration fédérale des douanes, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2003. L'Administration des douanes, décentralisée, n'a pas pour seule tâche de percevoir des droits de douane et des impôts indirects, mais elle exécute de nombreuses lois et ordonnances ...

  • 02.05.2003 – 14:17

    Position de la Confédération à l'égard de Swiss

    Berne (ots) - 02 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a présenté mercredi de cette semaine sa position à l'égard de la compagnie Swiss. Parallèlement, il a précisé le partage des responsabilités entre, d'une part, la Confédération, autorité de surveillance et responsable de la régulation ainsi que des conditions-cadres et, d'autre part, la compagnie Swiss, entreprise privée. En tant qu'actionnaire, ...

  • 30.04.2003 – 15:17

    EFD: Jürg Noth nouveau chef du Corps des gardes-frontière suisses

    Berne (ots) - 30 avr 2003 (DFF) Le nouveau chef du Corps des gardes-frontière (Cgfr) s'appelle Jürg Noth. Il a été nommé aujourd'hui par Kaspar Villiger, conseiller fédéral et chef du Département fédéral des finances. Noth, âgé de 45 ans, est avocat et a acquis une formation d'officier de police. Il va remplacer Hanspeter Wüthrich, qui a dirigé ...

  • 30.04.2003 – 10:05

    EFD: Pas de modification de la TVA en faveur de la recherche scientifique

    Berne (ots) - 30 avr 2003 (DFF) Le Conseil fédéral ne veut pas d’une modification de la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée visant à une exonération des contributions de soutien à la recherche scientifique: c’est ce qu’il a clairement fait savoir, dans son avis sur le rapport du 18 février 2003 de la Commission de l’économie et des ...

  • 30.04.2003 – 09:52

    Modification de l'ordonnance sur les taxes de l'administration des douanes

    Berne (ots) - 30 avr 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de l'ordonnance sur les taxes de l'administration des douanes (AFD). Une modeste augmentation du tarif horaire pour les prestations dites spéciales de l'AFD constitue l'élément essentiel de cette modification. Ce relèvement du tarif horaire pour prestations ...

  • 30.04.2003 – 09:49

    Révision de l'ordonnance relative à la convention germano-suisse de double imposition

    Berne (ots) - 30 avr 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la révision de l'ordonnance relative à la convention germano-suisse de double imposition. L'ordonnance contient des dispositions d'exécution concernant le dégrèvement des impôts à la source sur les revenus qu'une personne résidant dans un Etat contractant perçoit en ...

  • 24.04.2003 – 11:29

    Compte d'Etat 2002

    Berne (ots) - 24 avr 2003 (DFF) Le compte financier se solde par un déficit de 3,3 milliards de francs (hors recettes provenant de la vente d'actions Swisscom pour un montant de 3,7 mrd), alors qu'un déficit de 294 millions avait été inscrit au budget. Des pertes de recettes, non prévisibles, sont à l'origine de cette forte détérioration. Les dépenses ont été légèrement inférieures aux prévisions budgétaires. Documentation de ...

  • 22.04.2003 – 16:58

    Kaspar Villiger: l'opération du pouce s'est bien passée

    Berne (ots) - 22 avr 2003 (DFF) Souffrant d'un pouce fracturé, le conseiller fédéral Kaspar Villiger a été opéré ce matin à l'hôpital de l'Ile à Berne. L'intervention qui a eu lieu sous anesthésie locale s'est bien passée. Kaspar Villiger se reposera durant les jours de vacances qui lui restent et reprendra son travail au Bernerhof le lundi 28 avril. Souffrant d'une fracture du pouce et de ...

  • 22.04.2003 – 08:56

    EFD: Nouveaux emprunts de la Confédération (augmentations)

    Berne (ots) - 22 avr 2003 (DFF) La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 2 1/2 % 4 % Maturité: -12.3.2016 -11.2.2023 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 23.4.2003 23.4.2003 Libération: 07.5.2003 07.5.2003 No de val.: Prov.: Prov.: 1593897 ...

  • 16.04.2003 – 10:13

    EFD: Croissance des dépenses et renchérissement

    Berne (ots) - 16 avr 2003 (DFF) Limiter la croissance moyenne des dépenses au renchérissement annuel attendu entraînerait, jusqu'en 2006, une réduction des dépenses de quelque 7 milliards par an par rapport au plan financier établi par le Conseil fédéral l'automne dernier. Telle est en substance la réponse donnée aujourd'hui par le Conseil fédéral à une question ordinaire posée par la conseillère ...

  • 09.04.2003 – 09:59

    EFD: FMI et Banque mondiale: assemblée de printemps 2003

    Berne (ots) - 09 avr 2003 (DFF) Les conseillers fédéraux Kaspar Villiger (chef de la délégation suisse) et Joseph Deiss, ainsi que le président de la direction générale de la Banque nationale Jean-Pierre Roth participeront à l'assemblée commune de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale qui se tiendra à Washington les 12 et 13 avril 2003. Durant les séances ...