Berne (ots) - 26 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message concernant le compte d'Etat 2002. Comme nous l'avons déjà annoncé le 12 février 2003, le compte se solde par un déficit de 3,3 milliards de francs (le produit de la vente des actions Swisscom n'étant pas pris en considération). Avec un excédent de charges de 7,2 ...
Berne (ots) - 26 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le premier supplément au budget 2003 dans lequel il demande au Parlement d'ouvrir 38 crédits de paiements pour un montant de 184 millions, un nouveau crédit d'engagement de 13 millions ainsi que trois crédits additionnels totalisant 32 millions. Les crédits supplémentaires requis entraînent une hausse de 0,4 % des dépenses ...
Berne (ots) - 26 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les mandats de prestations de neuf services administratifs appliquant les principes de la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB). Huit de ces mandats ont été renouvelés, le neuvième vient d'être attribué. La nouvelle version de ces mandats accorde une ...
Berne (ots) - 26 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention douanière relative à l'admission temporaire de marchandises au moyen d'un carnet ATA (document douanier international). Cette convention règle à l'aide d'un document douanier international standardisé le dédouanement temporaire de biens lors du ...
Berne (ots) - 21 mar 2003 (DFF) Comme cela avait été annoncé à l'issue de la rencontre tripartite du 6 mars 2003, le conseiller fédéral Kaspar Villiger, le commissaire européen Frits Bolkestein et le président l'Ecofin Nikos Christodoulakis s'étaient mis d'accord sur les questions encore pendantes dans le domaine de la fiscalité de l'épargne. Cette ...
Berne (ots) - 14 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a concrétisé sa stratégie d'assainissement des finances fédérales à la lumière des dernières décisions et exigences du Parlement et des partis. Il a dû tenir compte du fait qu'un report du train de mesures fiscales concernant la famille a été ...
Berne (ots) - 14 mar 2003 (DFF) Renouvellement intégral du Conseil de banque de la BNS Le Conseil fédéral a procédé aux nominations nécessaires au re- nouvellement intégral du Conseil de banque de la Banque natio-nale suisse (BNS) pour la période administrative 2003-2007 (1er mai 2003 au 30 avril 2007). Ruth Lüthi, née en 1947 (f), conseillère dEtat à Fribourg, membre du conseil de banque depuis ...
Berne (ots) - 14 mar 2003 (DFF) En été 2003, la commission d'experts Zimmerli adoptera un premier projet de loi ainsi que le rapport explicatif concernant la constitution d'une autorité intégrée de surveillance des marchés financiers. Telle est en substance la réponse que le Conseil fédéral a donnée aujourd'hui à une question ordinaire de la ...
Berne (ots) - COMMUNIQUE DE PRESSE Ouverture de la procédure de consultation sur l'imposition des options de collaborateurs 14 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé d'ouvrir la procédure de consultation sur l'avant-projet de loi régissant l'imposition des options remises aux collaborateurs (options de collaborateurs). Il veut notamment ...
Berne (ots) - 14 mar 2003 (DFF) La nouvelle réglementation prévue pour la surveillance des gestionnaires de fortune indépendants (commission d'experts Zimmerli) pourrait aussi concerner certains acteurs du secteur fiduciaire. Tel est en substance la réponse du Conseil fédéral à une interpellation du conseiller national Hansueli Raggenbass (PDC/TG). Le Conseil fédéral signale en outre qu'il s'est ...
Berne (ots) - 14 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé de soutenir le Corps des gardes-frontière (Cgfr) au moyen d'effectifs supplémentaires fournis par le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). A partir du mois d'avril, 200 gardes-fortifications au total seront donc engagés au sein du Cgfr. Depuis ...
Berne (ots) - 14 mar 2003 (DFF) La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du programme annuel 2003 du Contrôle fédéral des finances (CDF). Ce programme comprend plus de 200 audits et évaluations dans l'administration fédérale, le domaine semi-étatique et les organisations internationales. En ...
Berne (ots) - 11 mar 2003 (DFF) L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), qui personnalise et confectionne les nouveaux passeports suisses, sera doté, suite à une demande du DFJP, d'une deuxième chaîne de production. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté un crédit supplémentaire de près de 12,5 millions de francs au total, permettant ainsi de mieux faire face à la ruée ...
Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) La Confédération prend acte du fait que le Conseil des ministres des finances de l'UE (Conseil Ecofin), lors de sa séance d'aujourd'hui, n'a pas pu trouver une entente sur le dossier fiscal de l'UE, qui comprend la fiscalité de l'épargne, et ce pour diverses raisons. La Suisse part du principe que l'entente trouvée hier avec la Commission de l'UE et la présidence grecque de ...
Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) Les résultats de l'enquête menée par l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) sur des questions de droit de la surveillance et de droit civil devraient être publiés avant l'assemblée générale de l'entreprise Rentenanstalt/Swiss Life. Telle est en substance la réponse que donne le Conseil fédéral à ...
Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a nommé le professeur Niklaus Blattner de Bâle vice-président de la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS). Né en 1946, N. Blattner fait partie de la direction générale depuis le 1er janvier 2001. Il succède au professeur Bruno ...
Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral est prêt à faire examiner s'il est possible de prendre, dans le Palais du Parlement, des mesures de nature architecturale et technique pour les malentendants. Une motion à ce sujet a été déposée par Rudolf Joder, conseiller national (UDC/BE), et acceptée sous la forme moins contraignante du postulat. ...
Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le principe du prochain rachat par la Régie fédérale des alcools (RFA) d'anciennes réserves d'eau-de-vie de fruits à pépins détenues par les agriculteurs. La loi sur l'alcool prévoit que la RFA peut prendre en charge de l'eau-de-vie de fruits à pépins en vue de soulager le marché. Les producteurs agricoles détiennent, ...
Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) Dans la réponse qu'il a donnée aujourd'hui à une interpellation du conseiller national Peter Vollmer (PS/BE), le Conseil fédéral considère que les corrections de salaires effectuées par l'Office fédéral des constructions et de la logistique dans le domaine de ...
Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) La réévaluation des tâches et des priorités fait partie des examens auxquels il est indispensable de procéder lorsque des postes deviennent vacants au sein de l'administration fédérale. Voilà en substance la réponse que le Conseil fédéral a donnée aujourd'hui à l'interpellation du conseiller national Robert Keller (UDC/ZH). Le Conseil fédéral a par ailleurs indiqué ...
Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) Dans sa réponse à l'interpellation du conseiller national Jean-Nils de Dardel (SP/GE), le Conseil fédéral relève que c'est le législateur qui a soumis la soustraction d'impôt et l'escroquerie fiscale à des sanctions différentes. Dans son interpellation du 11 décembre 2002, Jean-Nils de Dardel a demandé: - s'il ...
Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) Après avoir pris différentes décisions concernant l'utilisation des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (BNS) le 30 janvier dernier, le Conseil fédéral a examiné aujourd'hui vendredi, comme il l'avait déjà fait mercredi de la semaine passée, de nombreuses interventions parlementaires abordant ce ...
Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) Les objectifs du programme de réorganisation informatique NOVE-IT devraient en principe être atteints à la fin de l'année 2003, en particulier en ce qui concerne l'accroissement de l'efficacité, incluant des économies pour un montant de 130 millions par an. Tel est en substance la réponse qu'a donné aujourd'hui le Conseil fédéral à une question ordinaire du conseiller ...
Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) Le bénéfice net de la Régie fédérale des alcools (RFA) pour l'exercice prolongé allant de juillet 2001 à décembre 2002 s'élève à 368 millions de francs. Le 90 pour cent du bénéfice, soit 331 millions, est destiné à l'AVS et à l'AI. Le dixième, soit 37 millions, est versé aux cantons pour combattre les causes et les effets des dépendances. Le Conseil fédéral a ...
Berne (ots) - 04 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a rejeté marcredi dernier une motion du conseiller national John Dupraz (PRD / GE) dans laquelle il demandait que la communauté d'Emmaüs de Genève soit libérée du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans sa réponse, le Conseil fédéral souligne que la dette fiscale d'Emmaüs Genève ne ...
Berne (ots) - 26 fév 2003 (DFF) Les proches qui apportent bénévolement des soins à des personnes handicapées ne bénéficieront pas de déductions fiscales spéciales pour leur travail. Le Conseil fédéral reconnaît la haute valeur des soins à domicile que les proches prodiguent à leurs parents: dans bien des cas, c'est en effet la meilleure solution ...
Berne (ots) - 26 fév 2003 (DFF) L'administration fédérale emploie des logiciels libres (open source-software) dans la mesure où le rapport entre les coûts, l'utilité et les risques, pendant toute la durée d'utilisation d'un système, est plus avantageux qu'avec des logiciels commerciaux. Dans sa réponse aux postulats du conseiller aux Etats ...
Berne (ots) - 26 fév 2003 (DFF) Dans sa réponse au postulat de la conseillère nationale Michèle Berger (PRD, NE) et dans son avis sur la motion Widmer (PS, LU), le Conseil fédéral relève que la mise à disposition d'informations numérisées ne constitue pas une livraison comme pour un imprimé, mais un service. C'est pourquoi le Conseil fédéral ...
Berne (ots) - 26 fév 2003 (DFF) Les alcopops doivent être soumis à un taux d'impôt quatre fois plus élevé que le taux actuel applicable aux spiritueux. En vue de préserver la santé des enfants et des jeunes, le Conseil fédéral a décidé de soumettre aux Chambres fédérales un projet prévoyant ce genre d'impôt spécial. Un impôt d'environ 1 fr. 80 devrait être perçu par bouteille de 2,75 dl ...
Berne (ots) - 26 fév 2003 (DFF) Dans un contexte de forte dégradation des perspectives budgétaires, le Conseil fédéral a adopté les directives concernant le budget de l'an prochain. Cette détérioration soudaine de la situation, qui s'est traduite par un déficit de 3,3 milliards pour l'exercice 2002 (sans le produit de la vente des actions de Swisscom ...