Berne (ots) - 26 fév 2003 (DFF) Dans un contexte de forte dégradation des perspectives budgétaires, le Conseil fédéral a adopté les directives concernant le budget de l'an prochain. Cette détérioration soudaine de la situation, qui s'est traduite par un déficit de 3,3 milliards pour l'exercice 2002 (sans le produit de la vente des actions de Swisscom de 3,7 mrd), va s'amplifier. Car le recul des ...
Berne (ots) - 25 fév 2003 (DFF) Le conseil d'administration et la direction de Swiss ont pris des mesures visant à assurer la pérennité de l'entreprise sur un marché où la concurrence est extrêmement vive. Ces mesures sont consécutives à une sérieuse détérioration de la situation dans l'industrie aéronautique, due en premier lieu à des raisons ...
Berne (ots) - 25 fév 2003 (DFF) La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l'emprunt suivant: Taux d'intérêt: 2 ½ % Maturité: 12.3.2003 12.3.2016 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 26.2.2003 Libération: 12.3.2003 No de val.: 1563345 Tranche de la Confédération pour compte propre: CHF 300 Mio. Reuters: SWIW, ...
Berne (ots) - 24 fév 2003 (DFF) L'accroissement de la violence à la frontière suisse préoccupe aussi le Conseil fédéral. Pour s'en rendre compte sur place, Kaspar Villiger, conseiller fédéral, a visité aujourd'hui deux lieux de franchissement de la frontière à Chiasso et il a discuté avec des gardes-frontière. Le Conseil fédéral n'est pas ...
Berne (ots) - 24 fév 2003 (DFF) Le Fonds monétaire international (FMI) est d'avis que l'économie suisse est généralement soutenue par une politique économique équilibrée. A son avis, la reprise pourrait prendre de l'essor si les incertitudes régnant au niveau international étaient levées. A plus long terme, il considère qu'il est nécessaire ...
Berne (ots) - 19 fév 2003 (DFF) La plainte déposée à New York par l'Union européenne contre le groupe Reynolds n'a pas eu de répercussions sur les négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE. C'est en ces termes que le Conseil fédéral répond à une interpellation de Franziska Teuscher, conseillère nationale (Verts/BE). Il ajoute encore dans sa réponse que la Suisse n'est pas un refuge sûr pour ...
Berne (ots) - 19 fév 2003 (DFF) En principe, le Parlement peut en tout temps revenir sur des crédits d'engagement ou des plafonds de dépenses votés antérieurement; les bases légales requises à cet effet devraient toutefois être adaptées. Telle est en substance la réponse que donne le Conseil fédéral à une interpellation du groupe de l'Union démocratique du centre (UDC), lequel demande notamment ...
Berne (ots) - 19 fév 2003 (DFF) Dans son avis sur la motion de l'Union démocratique du centre (UDC) préconisant cet ajournement, le Conseil fédéral a confirmé que le bénéfice de liquidation d'une exploitation agricole ne sera pas imposé avant l'aliénation effective de l'exploitation. En janvier 2002, la Conférence suisse des impôts (CSI) a ...
Berne (ots) - 19 fév 2003 (DFF) Le Conseil fédéral partage l'avis des auteurs de deux motions qui estiment que la Confédération n'est plus à même de remplir toutes les tâches qui lui incombent avec les moyens dont elle dispose. Dans la réponse qu'il a donnée aujourd'hui à ces deux motions, il s'est par contre opposé à la création d'un budget spécial pour les nouveaux projets d'investissements, ...
Berne (ots) - 19 fév 2003 (DFF) Dans le cadre de la deuxième réforme de l'imposition des sociétés, le Conseil fédéral promet de faire examiner la possibilité de fixer une valeur locative inférieure pour le propriétaire qui cesse d'exploiter son domaine agricole. C'est ce qui ressort de son avis sur ...
Berne (ots) - 19 fév 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message aux Chambres fédérales concernant une convention de double imposition avec la République islamique d'Iran. Il présente les particularités de la convention dans ce message et demande aux Chambres fédérales de l'approuver. Le 27 octobre 2002, la Suisse et la ...
Berne (ots) - 17 fév 2003 (DFF) Afin d'effectuer les travaux législatifs découlant du rapport final du groupe d'experts "Surveillance des marchés financiers" (rapport Zufferey), le Conseil fédéral a mis sur pied, le 30 novembre 2001, une commission d'experts dirigée par le professeur Ulrich Zimmerli. ...
Berne (ots) - 12 fév 2003 (DFF) Au cours de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance des chiffres définitifs du compte d'État 2002. Avec 3,3 milliards, le déficit est largement supérieur au montant de 294 millions de francs inscrit au budget (abstraction faite du produit de la ...
Berne (ots) - 12 fév 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le Département fédéral des finances (DFF) d'édicter, à l'intention de toutes les unités de l'administration fédérale centrale, des directives concernant les manifestations de grande envergure mises sur pied par des tiers avec le soutien de la Confédération ou organisées par ...
Berne (ots) - 12 fév 2003 (DFF) Les prestations fournies par un office de l'administration à un autre pourront désormais être portées en compte. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a en effet mis en vigueur une nouvelle disposition de la loi sur les finances de la Confédération permettant l'imputation des prestations entre offices. Suite à l'abandon ...
Berne (ots) - 12 fév 2003 (DFF) Le Conseil fédéral refuse d'accorder un allégement de l'impôt sur les huiles minérales pour les carburants servant à la propulsion d'engins flottants et de bateaux à marchandises. Dans sa réponse de ce jour à une motion du conseiller national Pierre Triponez ...
Berne (ots) - 31 jan 2003 (DFF) Les Conventions en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signées le 31 janvier 2002 avec la Lettonie et le 27 mai 2002 avec la Lituanie sont entrées en vigueur le 18 décembre 2002. Leurs dispositions sont applicables dès le 1er janvier 2003. Renseignements: Eric Hess, ...
Berne (ots) - 30 jan 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a arrêté les grandes lignes d'une stratégie globale pour assainir les finances fédérales. Une telle mesure s'impose en raison des répercussions que la chute de la bourse et de l'économie, surprenante par son ampleur tant en Suisse qu'à l'étranger, a engendrées sur les finances publiques. Par rapport aux estimations d'octobre dernier, l'Administration ...
Berne (ots) - 30 jan 2003 (DFF) Les revenus générés par les 1 300 tonnes d'or dont la Banque nationale suisse (BNS) n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire devraient revenir pour deux tiers aux cantons et pour un tiers à la Confédération. Par ailleurs, l'avoir spécial constitué par la vente de ces 1 300 tonnes d'or devrait être conservé ...
Berne (ots) - 27 jan 2003 (DFF) La vignette autoroutière 2002 perdra sa validité à fin janvier 2003. A partir de samedi, 1er février 2003, seule sera valable sur les routes nationales la vignette de couleur jaune avec le chiffre 03 en bleu. Les automobilistes qui, à partir de cette date, rouleront sur les autoroutes sans la vignette 2003 pourront se voir infliger par la police (ou par la douane sur les ...
Berne (ots) - 24 jan 2003 (DFF) Après trois rounds de discussions, la Suisse et les Etats-Unis ont conclu un accord sur l'interprétation de la disposition de la convention de double imposition américano-suisse du 2 octobre 1996 concernant l'entraide administrative. Cet accord ne remet pas en question le ...
Berne (ots) - 24 jan 2003 (DFF) Approuvées par le Conseil des États, les bases légales et constitutionnelles de la "Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons" (RPT) sont actuellement à l'examen auprès de la Commission spéciale du Conseil national. Pour leur part, les organes du projet préparent déjà la mise en oeuvre des ...
Berne (ots) - 24 jan 2003 (DFF) La Confédération salue le grand travail accompli pour déterminer les conditions dans lesquelles la débâcle de SairGroup a eu lieu. Lors de l'assemblée générale ordinaire d'avril 2001, la Confédération avait déjà demandé, et obtenu, que toute la lumière soit faite sur les opérations et les responsabilités ...
Berne (ots) - 22 jan 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a adapté aux objectifs actuels en matière de politique du personnel les instructions concernant le plurilinguisme, réaffirmant ainsi limportance stratégique quil accorde à cette question essentielle. Du fait de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) en vigueur depuis le 1er ...
Berne (ots) - 22 jan 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a adapté aux objectifs actuels en matière de politique du personnel les instructions concernant légalité des chances, réaffirmant ainsi limportance stratégique quil accorde à cette question essentielle. Grâce à une gestion durable de la diversité, la Confédération pourra continuer à ...
Berne (ots) - 22 jan 2003 (DFF) Le Conseil fédéral prend acte du fait que le Conseil des ministres des finances de l'UE (Conseil ECOFIN) est parvenu à un accord de principe au niveau politique sur la question de l'imposition des revenus de l'épargne des personnes physiques. En outre, il constate que l'UE a encore émis certaines réserves en ce qui ...
Berne (ots) - 22 jan 2003 (DFF) L'étude de l'imposition d'un contribuable moyen a mis en évidence une régression des prélèvements obligatoires représentés par les impôts directs et les taxes d'équivalence (épuration des eaux, ordures ménagères, ). C'est un des résultats d'un rapport qui analyse l'évolution de la charge fiscale en Suisse de 1970 à 2000 et que le Conseil fédéral a adopté ...
Berne (ots) - 20 jan 2003 (DFF) Dès ce soir, le gouvernement et la Banque nationale suisse (BNS) accueillent à Lucerne une conférence internationale consacrée aux importants problèmes économiques et sociaux auxquels doivent faire face les sept pays les plus pauvres de l'ex-Union soviétique. La ...
Berne (ots) - 17 jan 2003 (DFF) Sur mandat du Conseil fédéral, le Département fédéral des finances (DFF) prépare une révision de l'art. 3a de l'ordonnance sur les banques. Il s'est en effet penché sur la proposition de supprimer les caisses d'épargne d'entreprise et sur celle de faciliter l'obtention de fonds de la part des associations, fondations ou ...
Berne (ots) - 17 jan 2003 (DFF) Deux nouveaux chargés d'information sont entrés en fonction au sein du Département fédéral des finances: Daniel Lüthi au début de l'année pour l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et Walter Pavel à la fin de l'année passée pour l'Administration fédérale des douanes (AFD). Agé de 45 ans, Daniel Lüthi a travaillé précédemment pour ...