Berne (ots) - 15 jan 2003 (DFF) Les responsabilités de la Confédération, les risques que celle-ci encourt et les éventuelles mesures à prendre pour limiter ces risques doivent être examinés. L'analyse des risques, actuellement en cours et bientôt achevée, servira de base au Conseil fédéral pour ...
Berne (ots) - 20 déc 2002 (DFF) Au nom du Conseil fédéral, le président de la Confédération Kaspar Villiger remercie le professeur Bruno Gehrig pour les excellentes prestations qu'il a fournies en tant que membre de la direction générale de la Banque nationale suisse. Le gouvernement regrette le ...
Berne (ots) - 20 déc 2002 (DFF) Après l'approbation du protocole modifiant la convention de double imposition avec l'Allemagne par le Conseil national le 9 décembre 2002, le Bundesrat allemand a, à son tour, approuvé aujourd'hui les modifications apportées à la convention de double imposition ...
Berne (ots) - 19 déc 2002 (DFF) Lors dune conférence de presse quil a tenue aujourdhui à Berne, le président de la Confédération Kaspar Villiger a dressé un bilan de lannée présidentielle et présenté les perspectives pour 2003, sa dernière année en tant que conseiller fédéral. Kaspar Villiger a notamment constaté que la situation ...
Berne (ots) - 19 déc 2002 (DFF) Au 2e trimestre 2002, alors que le chiffre d'affaires imposable a augmenté de 0,7 %, l'impôt préalable imputable n'a augmenté que de 0,1 %. De ce fait, la créance fiscale nette affiche une forte progression (+ 11,7 %). Cette évolution reflète la faiblesse ...
Berne (ots) - 18 déc 2002 (DFF) Les objectifs fixés par le projet NOVE-IT peuvent être atteints, notamment le gain en efficacité correspondant à quelque 130 millions de francs par an. Par contre, le changement de culture (intégration des techniques de l'information et de la communication TIC dans les processus de gestion courants, transparence) s'avère ...
Berne (ots) - 18 déc 2002 (DFF) Jean-Baptiste Zufferey (1960) a été nommé aujourd'hui par le Conseil fédéral à la vice-présidence de la Commission fédérale des banques (CFB). Il succède à Jean-Pierre Ghelfi (1941) qui se retirera à fin 2002 après avoir exercé cette fonction durant 12 ans. Jean-Baptiste Zufferey est professeur de droit ...
Berne (ots) - 18 déc 2002 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une ordonnance supplémentaire sur la prévoyance professionnelle du personnel fédéral. Celle-ci définit la part du salaire qui sera assurée dans le plan de base (selon la primauté des prestations) et prévoit que les ...
Berne (ots) - 18 déc 2002 (DFF) A l'issue de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé d'instituer définitivement au 1er janvier 2003, après une période d'essai de près de deux ans, un service de médiation pour le personnel des départements (à l'exception du DDPS) et de la Chancellerie fédérale. Depuis le 1er octobre 2000, les ...
Berne (ots) - 18 déc 2002 (DFF) Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le Fonds de secours du personnel de la Confédération (FSPers). Le FSPers - auparavant la Caisse de secours - fournit une aide aux employés et aux retraités de la Confédération dans le besoin. L'offre de prestations demeure inchangée dans ...
Berne (ots) - 13 déc 2002 (DFF) Lancée sur une initiative de l'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC), l'association eCH a été fondée à Berne le 13 décembre 2002. eCH offrira une plateforme permettant de définir des normes régissant la collaboration dans le domaine de la cyberadministration et s'emploiera à promouvoir leur ...
Berne (ots) - 12 déc 2002 (DFF) Kaspar Villiger, président de la Confédération, sera en Slovaquie du 15 au 17 décembre, pour une visite officielle. Il sera reçu par le président Rudolf Schuster. Kaspar Villiger, président de la Confédération, sera en Slovaquie du 15 au 17 décembre, pour une ...
Berne (ots) - 12 déc 2002 (DFF) Le personnel de l'administration fédérale dont les prestations ont été jugées bonnes ou très bonnes au cours de l'année écoulée, ainsi que les rentiers de la Caisse fédérale de pensions (CFP), recevront une allocation de renchérissement de 1,0 %. Cette mesure salariale générale est le résultat des négociations ...
Berne (ots) - 12 déc 2002 (DFF) Le Département fédéral des finances (DFF) prend acte du fait que le Conseil des ministres des finances de l'UE a reporté au 21 janvier 2003 la décision relative à l'imposition des revenus de l'épargne. La Suisse a soumis à l'UE une offre susceptible de résoudre ...
Berne (ots) - 09 déc 2002 (DFF) A Bruxelles, les délégations de l'Union européenne (UE) et de la Suisse ont poursuivi leurs négociations sur la lutte contre la fraude. La deuxième lecture du projet d'accord était fondée sur le texte mis au point les 25 et 26 novembre derniers à Berne. Les deux ...
Berne (ots) - COMMUNIQUE DE PRESSE RPT: le Conseil fédéral met en place une organisation de projet pour assurer la suite des travaux 09 déc 2002 (DFF) Une organisation de projet, composée paritairement de représentants de la Confédération et des cantons, se chargera de la suite des travaux ...
Berne (ots) - 09 déc 2002 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message relatif à un nouveau régime financier (NRF). Le projet du gouvernement a pour but d'assurer les principales ressources financières de la Confédération, de mettre à jour la Constitution fédérale et de simplifier le système fiscal. Il prévoit notamment la suppression de la limitation dans le temps de l'impôt ...
Berne (ots) - 09 déc 2002 (DFF) Le Conseil fédéral est disposé à soumettre les membres du corps diplomatique souhaitant exercer une activité lucrative accessoire à une obligation d'informer et de demander une autorisation. Par le biais d'une motion, la Commission de politique extérieure du Conseil ...
Berne (ots) - 09 déc 2002 (DFF) Avec le nouveau certificat de salaire national, les autorités fiscales ne visent ni un changement de système ni un changement fondamental de l'obligation de l'employeur d'attester les salaires. Dans sa réponse à une motion du conseiller national Paul Kurrus (PRD/BL), qu'il propose de rejeter, le Conseil fédéral relève ...
Berne (ots) - 09 déc 2002 (DFF) La dette de la Confédération sur le découvert technique de la Caisse fédérale de pensions (CFP) doit continuer d'être soumise à un intérêt de 4%. Le Conseil fédéral n'a pas non plus l'intention de modifier le calendrier fixé pour le passage de la CFP à la ...
Berne (ots) - 09 déc 2002 (DFF) Dans le contexte de la taxe sur la valeur ajoutée suisse, il faut renoncer à privilégier les prestations de services basées sur un travail intensif. Cest ce que fait observer le Conseil fédéral dans sa réponse à une motion du conseiller national Pierre Triponez (PRD/BE), quil propose de rejeter. Le gouvernement ...
Berne (ots) - 09 déc 2002 (DFF) Le Conseil fédéral rejette la proposition d'édicter des directives régissant les investissements de la Confédération dans des entreprises privées. Cette proposition a été faite par une minorité de la Commission des finances du Conseil national par le biais d'un ...
Berne (ots) - 09 déc 2002 (DFF) Le Conseil fédéral soutient la proposition du Fonds monétaire international (FMI) de créer un "mécanisme de restructuration de la dette souveraine". Plusieurs crises financières et crises de l'endettement ont montré ces dernières années que l'architecture financière ...
Berne (ots) - 09 déc 2002 (DFF) Même s'il incontestable qu'une évaluation correcte des sociétés sert les intérêts de l'économie, il n'est pas pour autant nécessaire de soumettre les activités des analystes boursiers à une réglementation spécifique. Telle est en substance la réponse que donne le Conseil fédéral au postulat déposé par le conseiller national Rudolf Strahm (PS/BE). Le Conseil ...
Berne (ots) - 09 déc 2002 (DFF) Les pertes de valeur de quelque 2 milliards de francs que le Fonds de compensation de l'AVS a essuyées depuis 1997 sur ses placements en actions en raison de l'évolution négative des marchés boursiers internationaux devraient être compensés à long terme par des bénéfices. Voilà en substance ce que le Conseil fédéral a répondu aux interpellations déposées par les ...
Berne (ots) - 09 déc 2002 (DFF) A partir de 2003, les comptes nationaux suisses seront établis selon le système en vigueur actuellement pour l'ensemble des pays de l'UE. Pour la Suisse, cette révision permettra de délimiter le secteur de l'Etat (administrations publiques) sur la base de standards internationalement reconnus. Il n'y a donc pas lieu de ...
Berne (ots) - 09 déc 2002 (DFF) L'Administration fédérale des contributions (AFC) reconnaît désormais les factures comportant une signature numérique. Cette innovation offre ainsi la possibilité aux entreprises domiciliées en Suisse d'établir des factures par voie électronique. Cette percée s'opère grâce à une expertise qui s'est conclue de ...
Berne (ots) - 03 déc 2002 (DFF) La Suisse prend acte du souhait du Conseil Ecofin de mener des discussions plus approfondies avant de prendre une décision sur la fiscalité de l'épargne. Elle reste ouverte au dialogue dans le cadre de l'offre qu'elle a soumise et de son système juridique. Les autorités ...
Berne (ots) - 29 nov 2002 (DFF) Le Conseil fédéral a modifié le règlement sur les placements de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Cette adaptation permet à la Commission paritaire d'exercer une influence plus étendue sur la politique de placement. La Commission de la caisse PUBLICA s'est constituée au cours de l'automne 2002. Pour répondre ...
Berne (ots) - 29 nov 2002 (DFF) Pour le Conseil fédéral, il n'y a aucune raison d'étendre aux pays en développement l'impôt à retenir par l'agent payeur que la Suisse propose à l'UE dans le cadre des Bilatérales II. Dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Remo Gysin (PS/BS), le Conseil fédéral relève en outre qu'une telle ...